La conservation des données

[Invité]

La question de la conservation des données est toujours sous les feux de l’actualité. Un projet de décret est actuellement en ébauche pour définir avec une exactitude d’horloger la liste des données devant être conservées par les intermédiaires techniques.

Ce projet de décret dresse « une liste des données devant être conservées par les fournisseurs d'accès et d'hébergement Internet, afin de permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne », non pour surveiller le citoyen lambda mais plutôt « afin de lutter contre de nouvelles formes de criminalité et l'utilisation de nouveaux modes opératoires employés par les délinquants et les criminels, en particulier en matière de terrorisme» et ainsi « pouvoir accéder à certaines données techniques associées aux communications électroniques dans la sphère de l'Internet. »

De votre point de vue à vous, ce projet de décret contribue-t-il effectivement à faire progresser la société et la justice française ? À sécuriser Internet ? Ou vous sentez-vous au contraire en opposition avec un système potentiellement liberticide ?

Rédigée par NicoP le vendredi 22 août 2008 à 15h12 (17502 lectures) - PCinpact



Edit Sun Tzu : les discussions générales ne sont pas un lieu de sondage. Comme indiqué dans les règles.

[Martino]

Ou vous sentez-vous au contraire en opposition avec un système potentiellement liberticide ?

Encore des sous qui tombent à l'eau.
Il ne sera jamais possible de bloquer toutes les versions piratées qui circulent sur le net, et encore moins tous ceux qui les diffusent.

[Teva]

C'est un projet liberticide.

Un délinquant, c'est quelqu'un qui ne respecte pas la loi.

Mais ce texte ne dit nullement ce que la loi doit respecter, comme la liberté d'expression, par exemple. Le Comité Central chinois serait tout à fait d'accord avec un tel texte.

[Yoyo38190]

Moi je suis pour cet loi, il faut que tout utilisateur qui est publié un contenue sur le net, un contenue illégal surtout doit être enregistrer sur des listes!

[Teva]

Ah oui ? Et tu as payé des droits pour les images d'Harry Potter qui sont sur ton site, peur-être ?

[Yoyo38190]

Je n'ais pas a payer des droits! Les images ne comportent aucun COPYRIGTH a premiére vue mais les criminielles qui eux volent doivent être enregistrer et puni par la loi!

[Teva]

Il n'est pas nécessaire qu'une image soit marquée "copyright" pour avoir un propriétaire.

[Yoyo38190]

Oui mais si cette derniére n'as pas de COPYRIGHT, c'est que son auteur la laisse libre de droit cher ami!

[Teva]

Elle n'est pas libre de droits.

Mais il se trouve que ses propriétaires ne vont pas perdre de temps à faire un procès à Forumactif pour grapiller quelques milliers de dollars dans la mesure où les webmestres ne revendent pas ces images à leur profit.

[Invité]

Bonjour,

Je suis contre la conservation des données. De toute façon, à l'heure actuelle, la conservation des données est régies sous des lois. Ce projet est en contradiction avec certaines.

Les données collectés ne peuvent être conservées que pour la durée du traitement des données. Après le délai, ils ne peuvent pas être conservées.


Si ce projet est mis en place, il va y avoir un problème au niveau de la loi sur les accès aux informations que tous utilisateurs à le droit. Les producteurs de bases de données pourront éventuellement refusés la suppression des données sous le motif suivant de vouloir lutter contre ,la criminalité...

Donc, dans ce cas, c'est une atteinte:
- à la vie privée, protégé par le Code Pénal.
- A la protection des données à caractères personnelles.

Je ne pense pas que c'est la bonne solution...

Actuellement, une solution qui est correct, plus ou moins, est la dérogation à la suppression des données d'un utilisateur. En effet, la loi autorise un Administrateur (dans le cadre d'un forum, par exemple), de refuser la suppression des données personnelles s'il est litige avec ce membre. Il a 1 an pour porter plainte aux autorités compétentes. Après ce délai, le membre peut reformuler une demande. L'administrateur sera obligé d'exécuter la demande sauf si la justice en décide autrement.

Xoumi.