Chantage au copyright et autre...

[Kahran]

Bonjour,

Je post ici car nous avons un petit soucis sur un forum ou je suis admin. Ce forum est un forum RP Naruto et récemment nous avons reçu des menaces d'un autre forum RP Naruto qui se permet de nous inviter à fusionner avec lui sinon ils vont "faire fermer le forum" en argumentant qu'ils possèdent un accord avec le distributeur du manga en France (Kana une branche de Dargaud).

Je ne suis bien évidemment pas né de la dernière pluie et je sais que ce genre d'absurdités ne peut pas arriver (en gros ça reviendrait à demander la fermeture de tout les sites/forums/blogs ayant un sujet distribué en France d'un point de vue légal). Mais comme ce genre de chose m'énerve j'aurais voulu savoir si forumactif pouvait directement intervenir et aller demander à ce gentil forum de garder sa place et de remballer sa malhonnèteté. Le problèmme vient du fait qu'un nouveau membre se vantant d'être policier avance ses arguments avec les plus grandes convictions du monde, ce dernier membre à par ailleurs trés bien manoeuvré puisqu'en l'espace de deux mois il est devenu Admin sur ledit forum.

Voila je vous donne l'adresse du forum concerné avec les sujets incriminants ou ils annoncent délibèremment leurs intentions de faire fermer les divers forums Naruto qui peuplent le web.
http://naruto-dattebayo.forum-actif.net/questions-suggestions-et-problemes-f5/euh-probleme-t4562.htm

Merci d'intervenir car les forums Naruto regroupent une communauté jeune et donc assez facilement influençable dés que l'on se met à leur parler avec un vocabulaire un peu juridique.

[SandyL]

Salut,

Je viens de lire les messages et cela me semble irréaliste. Je ne vois pas pourquoi Dargaud/Kana donnerait une exclusivité à un forum (surtout qu'il en a déjà un sur son site officiel) et surtout pourquoi la maison d'édition laisserait les admins de ce forum l'annoncer à la france entière.

Demandez des preuves de ce qu'ils avancent

[Kahran]

Justement ils n'en avancent aucune prétextant qu'ils "attendent" le moment propice.

J'aimerais vraiment que le staff de fofoactif qui est propriétaire de leur forum (comme ils semble l'oublier) interviennent car j'ai du calmé deux des membres du forum sur lequel je suis cet après-midi. C'est le problème sur des forums avec une communauté aussi jeune c'est que le moindre guignol un peu mythomane parvient à tout faire gober.

Or dans ce cas c'est sérieux, on parle quand même d'une restriction des libertés d'internet et comme je l'ai dis dans le premier post le chantage a déjà été fait par MP (pas envers moi bien sur mais envers notre membre de 13 ans qui a été affolé) ou il lui a été demandé clairement de faire fusionner notre forum au leur !
Ne serait ce que poster la haut et les remettre gentilement à leur place je pense que ce serait un grand pas et ça rassurerait aussi les "jeunes" propriétaires de forum qui vont s'empresser d'accepter la fusion en voyant ça comme une opportunitée à leurs survies.

[Kahran]

Voila quelques une des citations de l'un de leur admin à chaud sur la chatbox il y a peu de temps:

Parce que ton forum ou ses administrateurs plagie Naruto, ce qui est INTERDIT par la loi

Parce qu'il est interdit d'utiliser le thème Naruto sans l'accord de l'édition

Bref, je n'ai pas de preuves à vous fournir quand à ce partenariat avec Kana, donc je ne dis et ne fais rien mais çe sera bientôt chose reglé

Voila ce que j'ai apprècier c'est le fait que pour quelqu'un ayant signé un contrat avec un distributeur des mangas naruto il ne sache pas faire la différence entre la license de distribution du manga et la license "naruto" en elle même qui est scindé en de nombreux blocs (anime, jeux vidéo, etc...) et qui rend donc totalement caduques ses menaces.

Son dernier argument de poid c'est que c'est Kana qui va les forcer à faire fermer les différents forums !

Le pseudo de l'admin venant de profèrer ses mensonges est Hayen et cela vient de se dérouler il y a moins de 20 min sur leurs CB

[SandyL]

Je l'ai déjà signalé aux admins, mais il faudra patienter jusqu'à demain...

[Kahran]

Ok merci beaucoup en tout cas pour la rapidité avec laquelle vous avez pris ce post en considération

[The Godfather]

Bonjour,

Tous les internautes vous diront la même chose: ce genre d'infos sont à prendre avec des pincettes...!

Je vous conseil de ne pas perdre votre temps et énergie à courir derrière ces rumeurs...! forumactif n'est pas dupe et n'as jamais fermé ou fermera un forum sans une raison légale et reconnue par la loi.

Mon conseil: assigner un litige au forum qui vous menace. Pour se défendre de ce litige, il sera obligé de fournir les peuvent légal de ce qu'il avance, si c'est qu'un bluffe, il abandonnera et ne donnera pas suite...

[Kahran]

Procédure effectuée, merci en tout cas pour vos lumières.

[Leiting]

C'est moi l'admin en question

1°: Extraits tirés de vos conditions générales.

"Les forums qui accueillent ou favorisent le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, L’hébergement et/ou distribution du contenu faisant l’objet de droits d’auteur (cf http://www.mangakana.com/page.cfm?contentid=2450) , les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l’humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d’un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables ne sont pas permis. Tout forum contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n’importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis."

Dans le lien :http://www.mangakana.com/page.cfm?contentid=2450
On peut y lire:

"CONDITIONS D'UTILISATION
Chaque manga et l'ensemble des éléments visuels et écrits qui le composent est protégé par le droit d'auteur, en application des articles L 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette oeuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.
L'éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale."

Je ne comprend donc pas pourquoi ForumActif n'a pas agi plus tôt avec tout ces forums "illégaux" traitant de différents mangas comme Naruto, Bleach, OnePiece... En cherchant mieux, on compend que ForumActif est bien couvert, ou plus précisément que toutes responsabilités est aux créateurs du forum...

2°: On peut aussi lire dans les mentions légales de mangakana, qu'un partenariat permettrait l'utilisation et l'hébergement de tout ceci.

3°: Nous sommes en cours de réaliation d'un partenariat avec Kana.

4°: Rien n'est officiel, et donc rien ne devait filtrer. Il y a encore beaucoups de paramètres à mettre en place.

5°:

Kahran
Je ne suis bien évidemment pas né de la dernière pluie et je sais que ce genre d'absurdités ne peut pas arriver (en gros ça reviendrait à demander la fermeture de tout les sites/forums/blogs ayant un sujet distribué en France d'un point de vue légal).

Tu n'es pas loin de la vérité. Pourquoi depuis tant d'années les éditeurs font la guerre aux sites de scantrad, que la loi évolue toujours et encore ?
Ce que tu énonce n'est pas absurde, c'est ce qui aurait du être fait depuis plusieurs années.

6°:

Sandyl
Salut,

Je viens de lire les messages et cela me semble irréaliste. Je ne vois pas pourquoi Dargaud/Kana donnerait une exclusivité à un forum (surtout qu'il en a déjà un sur son site officiel) et surtout pourquoi la maison d'édition laisserait les admins de ce forum l'annoncer à la france entière.

Demandez des preuves de ce qu'ils avancent

Pourquoi donner une exclusivité ? Ce n'est pas un exclusivité, c'est rentrer dans le cadre de la loi.
Et la maison d'édition ne nous laisse pas l'annoncer, ce n'est pas notre fonction. De plus, il n'y a rien à annoncer, puisque ces "règles" existent depuis plusieurs années. Tes phrases se sont que des suppositions ou des extrapolations de ce que tu as lu; si vous voulez intervenir dans un sujet comme celui-ci, rigueur et objectivité sont des qualités essentielles pour discuter convenablement et ne pas comettre d'âneries...

7°:

Kahran
Justement ils n'en avancent aucune prétextant qu'ils "attendent" le moment propice.

Il n'y a aucune "preuve" actuellement, puisque rien n'est finaliser...

8°:

Kahran
J'aimerais vraiment que le staff de fofoactif qui est propriétaire de leur forum (comme ils semble l'oublier) interviennent car j'ai du calmé deux des membres du forum sur lequel je suis cet après-midi. C'est le problème sur des forums avec une communauté aussi jeune c'est que le moindre guignol un peu mythomane parvient à tout faire gober.

Propriétaire peut-être, mais rien ne nous empèche de nous déporter autre part.
Je suis guignol un peu mythomane ?
Tu ne serai pas plutôt un jeune inculte ne connaissant rien au droit, aux lois et faisant un caprice de gamin pour garder ce qu'il avait acquis illégalement depuis quelques temps? Quand on veut s'opposer à quelqu'un, on prend soin de regarder les lois, les règles,... et ceux, sur et pour tous les protagonistes en question. C'est toi qui passe pour un guignol plutôt.

9°:

Kahran
Or dans ce cas c'est sérieux, on parle quand même d'une restriction des libertés d'internet et comme je l'ai dis dans le premier post le chantage a déjà été fait par MP

Restriction des libertés d'internet ? Je veux bien qu'on relise ensemble les lois les régissants (si tu as pris la peine de les lire, ce qui m'étonne vu la bétîse et l'immaturité grandissante dans tes posts).
On peut aussi lire les textes encadrant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle... Je te laisse chercher si tu n'es pas trop pressé pour répondre sans réfléchir.
Le chantage, je n'en ai pas vu, s'il a été fait c'est à mon encontre et je m'en excuse fortement.

10°:

Kahran
ayant signé un contrat avec un distributeur des mangas naruto il ne sache pas faire la différence entre la license de distribution du manga et la license "naruto" en elle même qui est scindé en de nombreux blocs (anime, jeux vidéo, etc...) et qui rend donc totalement caduques ses menaces.

Tout est basé sur Dargaud. Il existe des sociétés, entreprises, ou autres, basées principalement au Japon ou tout du moins hors de l'espace régit par l'union européènne. Kana conserve néanmoins le monopôle de de ses mangas sur le territoire francophone (voie européen, mais là je m'avance peut-être un peu)...
Encore un manque d'infos de ta part, ça en devient agaçant, presque irritant.

11°:

Kahran
Son dernier argument de poid c'est que c'est Kana qui va les forcer à faire fermer les différents forums !

Ben sûr, si un jour ça devait arriver, c'est Dargaud/Kana qui sera lésé. C'est eux qui ont tous les droits à ce niveau, pas un partenaire... Absurdité complète.

12°:

GodFather
Tous les internautes vous diront la même chose: ce genre d'infos sont à prendre avec des pincettes...!

Tout à fait. Pas la peine de tergiverser pour rien, car justement rien n'est moins sûr...

13°:

GodFather
forumactif n'est pas dupe et n'as jamais fermé ou fermera un forum sans une raison légale et reconnue par la loi.

Démontré en 1°.
Et ce n'est pas FA qui fermera, mais le créateur des dits forums.

14°:

GodFather
Mon conseil: assigner un litige au forum qui vous menace. Pour se défendre de ce litige, il sera obligé de fournir les peuvent légal de ce qu'il avance, si c'est qu'un bluffe, il abandonnera et ne donnera pas suite...

Je veux bien, mais là arrive un gros problème: je ne vois pas le litige...
Est-ce parce que nous ne sommes pas en possession du pass de fondation (demandé pourtant il y a quelques temps).
Et c'est aussi un des problèmes que nous rencontrons actuellement avec Dargaud/Kana.

15°: Rappel:
Nous sommes bien en relation avec Kana, pour un projet. Mais il y a tellement de paramètres et de problèmes rencontrés qu'on ne peut rien dire pour l'instant quant à une évenuelle finalisation...

PS:
16°: Kahran,
je pourrai, avec bien plus de fondements et de matières que toi, assigner un litige ou lancer un acte juridique contre toi pour diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Dois-je te rappeler aussi que la France est l'un des pays les plus durs en matière de répression concernant droits d'auteur et propriété intelectuelle ?
Mais je n'ai pas de temps à perdre avec un jeune adolescent qui déblatère de telles absurdités.

17°: Et ForumActif, et d'autres, auraient bien évidemment été mis au courant, avec tous les textes utiles et juridiques d'une telle démarche.


Quant au litige qui nous aurait été assigné, j'aimerai pouvoir m'en occuper, mais comment y avoir accès? En tant qu'admin, je n'ai aucun lien ou mail ???


Cordialement Leiting Administrateur sur NDT.

[gryff1928]

forumactif et considere par les grand producteur comme un forum bas de gamme jamais un forumactif deviendra un forum officiel.

mais si ce que vous avancez est exact demander au createur du site de naturo d'envoyer un message à l'admin en question sinon arrete vos gaminerie

[Recca]

Euuh bon j'ai le même problème que Kahran, le même forum est venu nous demander de fermer ou de fusionner ou alors de changer certains termes.

J'ai bien lu ton message Leiting mais bon tu n'arrêtes pas de traiter Kahran de gosse immature etc etc et tu dis que c'est toi qui va l'attaquer en diffamation ? dans ce cas lui en a plus le droit que toi puisque lui ne t'a pas cité et ne t'a pas insulté personnellement publiquement or toi tu viens de le faire...

Bref autre point pour le moment, votre soi-disant partenariat n'est pas finalisé donc ton forum est également illégal tant que rien n'est prouvé. Donc si forum Actif doit fermer tous les forums de fans hébergés par eux alors le tien fermera...

Ah et puis tant qu'on parle de droit d'auteur, as-tu demandé la permission aux auteurs des fan-arts que vous utilisez sur votre forum pour créer quelques uns de vos boutons ? notamment le qui est en ligne..Et puis pareil pour vos avatars et signatures ? as-tu eu l'autorisation des auteurs pour utiliser leurs images ?

Donc bon avant de t'attaquer aux autres, fais en sorte que tu sois également dans la légalité.

[SandyL]

Bonsoir,

A la vue de la tournure de ce post, je verrouille avant que cela ne parte en vrille et en attendant une réponse d'un adminactif.

SandyL