vendre sur un forum

[imacheli]

Bonjour,
Je ne retrouve pas la section "juridique" qu'il y avait avant
Désolée de vous faire déplacer ce post si j'ai mal vu
J'ai fait une recherche avec "vente" et "vendre" mais rien ne sort.
Ma question est : a t'on le droit de faire du commerce sur un forum ? proposer des animaux à la vente ou proposer des services payants ?
Merci d'avance de votre réponse et, éventuellement, d'un lien concernant ce sujet.

[Fée Bulle]

Oui c'est très interessant... Je dois vendre ma voiture... Je peux mettre une annonce sur mon forum ???

[Sun Tzu]

Bonjour,
Rien n'interdit de faire du commerce avec ton forum, mais pour cela, il faut que tu sois en règle avec la législation en vigueur sur les déclaratifs à faire aux organismes concernés.

[Fée Bulle]

c'est à dire ?

[imacheli]

J'imagine déjà que la personne qui vend (acte de commerce) doit avoir un n° de SIRET.
Ce qui m'étonne, c'est qu'on ne peut pas faire de commerce (vendre) sur un site "perso", qu'il faut avoir un site "pro"fessionnel, un forum n'a rien de professionnel, c'est pourquoi j'ai un grand doute sur la permission d'y faire du commerce. C'est, à mon sens, un lieu de discussions et d'échanges gratuits (bons plans, savoir-faire...)

[imacheli]

Bon ben tant pis ! je vais aller chercher la réponse ailleurs....

[Fée Bulle]

Bah si tu trouves tu me le dis hein... j'aimerais bien savoir aussi...

[jelt]

Un particulier à le droit selon sa province ou departement de residence selon où il habite, d'avoir un revenu en plus de son salaire annuel qui n'entre pas dans le statut professionnel, donc sans déclaration où obligations ni charges, en france il etait environ de 70.000 fr, soit environ 7000 euros, renseignez vous à votre centre d'impots.

[jelt]

Un particulier à le droit selon sa province ou departement de residence selon où il habite, d'avoir un revenu en plus de son salaire annuel qui n'entre pas dans le statut professionnel, donc sans déclaration où obligations ni charges, en france il etait environ de 70.000 fr, soit environ 7000 euros, renseignez vous à votre centre d'impots.

[Fée Bulle]

Peut-on avoir une réponse claire...
OUI ou NON ?

[Sun Tzu]

As-tu posé la question sur notre partenaire juridique ?
Lien : http://www.experatoo.com/

Tu auras une réponse claire et précise.

[Fée Bulle]

Oulala je suis allée voir... Je suis perdue !

[graphfolie]

bah je trouve sa clair sa veu dire que oui mais renseigne toi a ta commune avan
forumactif na rien qui interdit sa

[Fée Bulle]

Je vois pas ce que ma commune vient faire là dedans...
Mes membres viennent de partout...
Si ils veulent des trucs je vois ce que MA commune peut me répondre...

[Fée Bulle]

allo ?

[Fée Bulle]

y a quelqu'un ?

personne n'a ce problème... des membres qui voudraient vendre des trucs... .?

[graphfolie]

bah je sias pas enfin moi en belgique tu peux vendre mais pas depasser un certain montant
enfin si tu vend sur internet tu dois le declarer aux impot a partir d'un certain montant je pense
ces ca qui faut demander a ta commune
mnt je suis pas sur du tt,mais je pesne qui vaut mieux demander
enfin desole je sais pas te dire plus
faut voir car je sais pas si les vendeur sur ebay declare tt enfin bon desole

[Fée Bulle]

ok merci