Rédiger une charte pour son forum

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Rédiger une charte pour son forum

Introduction: Quand nous mettons en place un forum, on se pose toujours deux questions principalement : Est-ce que nous devons mettre un règlement ? Et si oui, que faut-il bien mettre ? Il faut savoir qu’une Charte (ou Règlement), ne se fait pas en un jour. Généralement, il évolue avec le temps, en fonction des problèmes que vous allez rencontrer, des différentes mises à jour sur votre forum (de son contenu) etc… Voici, cependant, quelques petites à bases à savoir pour la mise en place d’une Charte sur son forum. Votre Charte, la Loi, les CGU. Il faut savoir qu’une Charte, est considérée comme un contrat que vous passez entre vous et vos membres. Dans ce contrat, vous édictez des conditions pour s’inscrire sur votre forum et que les utilisateurs devront respecter. Cependant, vous êtes naturellement tenu de respecter la loi et les CGU de votre hébergeur sans mettre de clauses afin de les contourner. Exemple : En vous inscrivant sur le Forum XxXx, vous acceptez qu’aucune suppression de compte ne sera tolérée afin de garder un parfait suivi de nos adhérents. Ce genre de clause est considéré comme abusive. En effet, vous devez commencer à connaître le fameux Article 34 de la Liberté Informatiques qui permet à un Utilisateurs de modifier, de rectifier, de supprimer des données lui concernant. Votre condition va donc à l’encontre de cette Article et donc de la loi. Vous ne pouvez pas mettre ce genre condition dans une Charte. Un de vos membres peut très bien vous assigner un litige pour clause abusive. Une charte = CGU ? Oui et Non. Il ne suffit de pas de copier/coller les CGU de ForumActif. Au départ, les CGU sont surtout destinées aux personnes utilisant les services de FA, c'est-à-dire les propriétaires des forums. Les propriétaires sont donc obligés de respecter les CGU quand ils administrent un forum mais également de retranscrire certaines notions contenues dans ces dernières : - Le contenu des posts qui ne sont pas toléré (Homophobie etc..). - Le respect des Utilisateurs (Droits d’auteurs, Liberté Informatiques…). - … En somme, vous pouvez vous inspirer des CGU, mais le Copier/Coller ne sert pas à grand-chose. Il vaut mieux construire pas à pas votre propre règlement, même s’il ne fait que quelques lignes. Les éléments de bases dans une Charte : - Fonctionnement de votre forum : Il est bien de préciser comment fonctionne votre forum dans le règlement. Notamment pour les personnes qui possèdent un forum RPG. Vous pouvez faire une section, dans votre Charte réservée à l’explication du fonctionnement de votre forum : Nombre de ligne minimum par post, les conditions pour avoir certains rangs (RPG), la marche à suivre pour RPG, la présentation des personnages etc… Pour les autres forums, vous pouvez également préciser quelques points sur le fonctionnement interne… - Les interdictions Générales sur votre forum : Vous pouvez dresser une liste des interdictions sur votre forum. Ne faites pas une liste de 30 lignes, mais les principales interdictions : Principalement, cela concerne le fonctionnement interne du forum : LA PUB par MP, les relances pour les Forums d’entraide, les commandes pour les forums Graph… - La responsabilité des Utilisateurs : Il est important de préciser que chaque personne est responsable de ce qu’elle post. Si le contenue de ses messages n’est pas conforme aux lois, CGU où à votre déontologie, le membre risque une sanction (de votre part). Je vous invite également à lire ce sujet : http://forum.forumactif.com/questions-reponses-frequentes-f14/la-responsabilite-des-messages-et-comptes-sur-son-forum-t203559.htm - Toujours dans les messages, vous pouvez préciser que vous ne tolérez pas le langage SMS et le FLOOD. Que les insultes et autres comportements ne respectant pas la bienséance peuvent être motif de sanction. - Le Plagiat : Vous pouvez inclure une clause concernant le plagiat de votre forum et les droits d’auteurs. Par exemple, que tous ce qui est au nom de votre forum, ne peut pas être utilisés sans votre accord écrit. Que chaque membre est libre d’afficher ou de retirer dss créations du forum sur une simple demande quand celui-ci ne peut pas agir seul. Je vous invite à lire ce sujet pour plus d’explication : http://forum.forumactif.com/questions-reponses-frequentes-f14/plagiat-t203544.htm et http://forum.forumactif.com/questions-reponses-frequentes-f14/la-propriete-intellectuelle-et-internet-t203566.htm - Forum Privé : Si votre forum rentre dans le cadre d’une interdiction à un âge X. Pensez à l’indiquer dans le règlement. Le système de la limite d’âge n’est pas une bonne garantie en cas de Litige. Vous devez le mettre dans votre Charte et expliquer pourquoi la mise en place de celle-ci. Vous pouvez également précisez que vous vous décharger de toutes inscriptions ne respectant pas cette limite et que les seuls responsables seront les utilisateurs eux-mêmes. Cependant, même avec une décharge de responsabilité, vous êtes quand même tenu de surveiller. Je vous laisse consulter ce sujet sur la protection des mineurs : http://forum.forumactif.com/questions-reponses-frequentes-f14/protections-des-mineurs-t203545.htm - Information sur la procédure de bannissement :Une information souvent oubliée mais très utile de préciser pour éviter les litiges inutiles. Il est bienvenu d’expliquer le système de sanction sur votre forum et le recours au bannissement. En effet, afin que vous ne soyez pas accusez de « Bannissement abusif », il est bon de mettre en place un système précis, que vous devez respecter avec l’ensemble de votre Staff. (3 avertissements (indication éventuelle dans le profil), le quatrième conduit à un bannissement etc etc…). L’emplacement du Règlement : Le but d’une Charte est d’être lue par les personnes qui souhaitent s’inscrire sur le forum. Si vous mettez la Charte, dans une section fermée et qu’il fait s’inscrire pour la lire, cela ne sert à rien du tout d’en mettre une… Les conditions doivent être lisible de tous. - Dans une section Ouverte : Vous pouvez construire une section « règles, Règlements, Charte, Gestion etc… » pour mettre le post contenant votre Charte, et éventuellement la liste du Staff de votre forum. - Afficher votre Charte à l’enregistrement : Panneau d’Administration -> Général -> Règlement supplémentaire -> Il vous suffit de copier/coller votre Charte et de valider. Ainsi, vos membres pourront prendre connaissance des conditions de fonctionnement de votre forum en s’enregistrant. Sa modification ? En ce qui concerne la modification d’une Charte, il faut savoir qu’au cours d’une ou deux années, si votre Charte n’est pas parfaite (Je me demande si cela existe d’ailleurs), vous serez sûrement amené à faire quelques changements. Vous pouvez toujours mettre une clause que vous vous réservez le droit de modifier la Charte de votre forum sans annonces au préalable. Mais, il est plus « juste » ou « moral » de modifier le règlement et d’annoncer celui-ci avec un certain nombre de jours pour que vos membres prennent connaissance de sa modification et l’applique. Charte = Valeur Juridique ? La Charte présente sur votre Forum est considéré comme un contrat que vous passez entre vous (Fondateur et donc le responsable légal) et vos membres. Ce contrat, peut être cassé par un Juge, s’il s’avère qu’il y a des clauses abusives où qu’ils ne respectent pas la loi (ou CGU). Ici, ce juge est FA si vous utilisez l’outil Litige. Si vous passez directement par la Justice Française, un juge véritable procédera de la même façon, en ayant la possibilité, d’annuler la signature de ce dit contrat pour un membre précis ou pour tous. Il est donc important que celui-ci soit bien rédigé et conforme aux lois. Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Rédigé par Xoumi (Informateur) – Accord de Typlo (Responsable Litiges FA).