Section juridique et Juridactifs

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Section juridique et Juridactifs

Message par Laurent le Lun 22 Jan 2007 - 10:55

Bonjour à toute et à tous,

Nous vous informons que la section juridique est renommée: "Informations sur la législation en vigueur"

Nous vous rappelons que les réponses apportées par les Juridactifs ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Leur rôle n'est pas d'interpréter mais de vous informer sur les lois en vigueur. De Plus, les juridactifs ne sont aucunement tenus de vous répondre dans la minute. S'ils connaissent la réponse à votre question, ils vous répondront dans un délai raisonnable. Inutile donc de relancer votre demande. Bien évidemment, les Juridactifs n'ont pas la réponse à tout et dans certains cas ils vous conseilleront de vous renseigner auprès d'un conseil juridique professionnel.

Concernant le mode de fonctionnement de la section "Informations sur la législation en vigueur", il est bien clair que si une question posée n'a rien de juridique, le topic sera verrouillé puis déplacé dans la corbeille.

Pour ce qui est des plaintes, elles doivent être adressées via le formulaire "Litiges". Elles ne doivent surtout pas être postées dans la section "Informations sur la législation en vigueur". Tout topic de plainte sera automatiquement déplacé vers la corbeille.

Toute plainte sera traitée dès que possible (Sans donner de délai) par un Juridactif. Il est donc inutile de relancer. Vous serez par la suite informé de la suite donnée à votre plainte.

Toute plainte non documentée et non étayée de preuves (Captures d'écran par exemple) sera automatiquement rejetée.

Si le forum incriminé est manifestement illicite, il sera supprimé. Dans les autres cas, l'admin du dit forum sera systématiquement contacté par le staff de forumactif pour lui demander de retirer tout post ou message illicite. Si ce dernier refuse de coopérer, son forum sera supprimé.

Par conséquent, nous vous prions de respecter ce mode de fonctionnement pour le bien de toute la communauté des utilisateurs de Forumactif. Nous vous en remercions par avance! Wink

Laurent
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Laurent a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

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