La Propriété Intellectuelle et Internet

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Tutoriel La Propriété Intellectuelle et Internet

Message par Grimm le Mar 19 Aoû 2008 - 15:39

La Propriété Intellectuelle et Internet


Vos créations, celles des autres, le Streaming, le Téléchargement
Comment vous protéger et pourquoi appliquer les règles ?


De quoi parle-t-on ?

La propriété intellectuelle désigne de manière générale et non exclusive toutes les « créations de l’esprit » dont peut se prévaloir un citoyen et qui apporte une rétribution financièrement potentielle.

Par « créations de l’esprit » il faut comprendre au sens large tout ce qui peut être désigné comme une invention produite uniquement par l’imaginaire de son auteur, bien que cette dernière puisse avoir une réalité physique. On trouve notamment : les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce

Un « Auteur » est donc principalement quelqu’un qui « invente », ou plutôt qui « crée ».

On distingue généralement deux catégories dans la Propriété Intellectuelle :
- la propriété industrielle : les brevets, les inventions, les dessins et modèles industriels, les appellations d'origine, etc….
- la propriété littéraire et artistique : elle reprend les œuvres de l'esprit à prétention culturelle.

Dans ce tutoriel on ne décrira que la propriété intellectuelle littéraire et artistique, car c’est à cette dernière que nous avons à faire.
Chaque fois qu’un artiste/inventeur crée une œuvre il acquiert automatiquement des droits sur ce qu’il vient de créer, même si rien n’est diffusé ; un écrivain possède les droits de son livre même si il n’est pas publié, tout comme un peintre, un compositeur, un inventeur, etc…..

Ces droits sont multiples mais on peut les regrouper grosso modo en deux catégories :
- le droit moral : il permet d’identifier l’auteur à son œuvre, c’est celui qui assure la « signature »
- le droit patrimonial : il permet à l’auteur d’obtenir rétribution pour son œuvre.

Comprenons-nous bien : les droits moraux et patrimoniaux permettent de protéger l’œuvre ou l’invention. Ainsi grâce à eux nul ne peut s’attribuer le travail d’autrui, et de plus si certains désirent utiliser l’œuvre alors ils doivent rémunérer l’auteur.
Par exemple quand on achète un livre une partie de l’argent revient à l’auteur : c’est l’usage du droit patrimonial. Sur la couverture du livre il y a le nom de l’auteur : c’est l’usage du droit moral.

Sans ces droits aucune création ne serait protéger et les œuvres et inventions seront condamnées à être pillées si elles sont exposées au regard du public. Il n’y aurait plus de livre, de musique, de cinéma, de peinture, etc…..

Et cela vaut aussi pour les forums !
En effet un forum est issu de votre imaginaire (et également d’un certain travail), en ce sens c’est une œuvre (collective car vous êtes plusieurs à faire vivre le forum) et donc elle est protéger : si on plagie votre forum vous avez le droit de vous plaindre, idem si on vous crée d’autres misères, etc…..

Vous l’aurez donc compris : le respect des règles de la Propriété Intellectuelle vous protége et vous permet de vous adonner à faire de beaux et grands forums. Chacun doit jouer la règle du jeu car autrement la Création disparaîtrait définitivement.

Les droits qui vous protégent sont définies par des Lois, regroupées par thème dans différents Code de Lois ; nous allons un peu détailler quelques-unes de ces lois fondamentales.

Il y a quasiment près d’un millier d’article qui régissent la Propriété Intellectuelle mais il est hors de question de tous les commenter : nous ne sommes pas à la faculté. En revanche nous allons nous attarder sur une poignée d’article qui permettent de bien comprendre comment tout cela fonctionne ; vous allez vite vous rendre compte que tout obéit à une grande LOGIQUE et qu’il suffit simplement d’un peu d’attention.

Ce que dit la Loi?

Le droit d'auteur en France est régi principalement par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Il y a eu des modifications depuis (notamment en 2006) mais les principes de base ne changent pas.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expres​sion(orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

=====> Traduction : dès que l’on crée une oeuvre on acquiert des droits sur celle-ci, et ce toute sa vie durant. Ce sont les fameux droits moraux et droits patrimoniaux.

Article L111-3 :
La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.
L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l'exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3.

====> Traduction : ce n’est pas parce que l’on achète quelque chose qu’on acquiert en même temps les droits qui lui sont attachés. Par exemple même si vous achetez un CD de musique vous n’avez pas le droit de le revendre à votre tour, de le distribuer à un public, de le copier à l’infini pour le mettre à disposition, etc……
C’est cet article qui interdit donc tout ce qui touche au streaming.

Article L112-2
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

====> Traduction : vous avez là toutes les créations qui sont reconnues par la loi française comme des « œuvres protégées », c’est-à-dire soumise aux droits évoquées précédemment.
Dès qu’une de vos créations peut se reconnaître dans l’une des catégories citées dans cet article alors vous obtenez immédiatement les droits de la Propriété Intellectuelle.

Article L112-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 1 JORF 2 juillet 1998
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

======> Traduction : cet article permet de dire qu’un forum, de par son originalité et son agencement personnel est également une œuvre. Tous les forums relèvent donc de la Propriété Intellectuelle.
Pour info c’est une loi de 1998 qui a instauré cet article, comme quoi on s’occupe plutôt bien de nous

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

====> Traduction : si on vous plagie ou même si on vous copie sans vergogne votre travail vous avez le droit d’exiger que l’auteur de ces plagiats cessent cela séance tenante (et si il y a préjudice vous pouvez obtenir des dédommagements)

Article L122-5
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
I. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[…..]

======> Traduction : cet article définit le « droit à la copie privée » ; dès l’achat d’une œuvre vous avez le droit d’en faire un ou plusieurs copie pour un usage privé, à titre de sauvegarde en particulier. Cela ne signifie pas que vous pouvez distribuer l’œuvre ou la revendre.



Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Rédigé par Empire-Secret (Informateur) - Relecture par Xoumi (Informateur) – Accord de Pinguino.
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Tutoriel Re: La Propriété Intellectuelle et Internet

Message par Grimm le Mar 19 Aoû 2008 - 15:40



En pratique

Le téléchargement, les ISO, le P2P

Là c’est très facile : RIEN n’est légal !
Vous mettez à disposition des fichiers qui sont des œuvres (jeux, musique, films, etc…) en libre service à la portée du public : c’est donc de la distribution pure et simple. Si vous n’avez pas l’autorisation des auteurs alors vous leur volez leurs créations et donc vous enfreignez la loi.

Articles référents : CPI L122-4, CPI L111-3, CPI L121-2

Le streaming (audio et vidéo)

Et là ça devient un peu compliqué, mais ça reste très compréhensible.

Grâce à l’article L122-5 vous avez le droit de faire des copies privées des œuvres que vous avez achetées et vous avez également le droit de stocker ces copies comme bon vous semble, ainsi rien ne vous interdit de faire héberger ces copies sur des sites de streaming.
C’est pour cette raison que Dailymotion, Deezer, Youtube et d’autres existent toujours.

MAIS : vous n’avez en aucunement le droit de diffuser votre copie auprès du public, c’est-à-dire que vous n’avez pas le droit de laisser en libre accès, donc à n’importe qui, l’œuvre que vous venez de mettre en streaming.

En conséquence dès que vous indiquez des liens vers du streaming vous êtes en tord et l’auteur est en droit d’exiger que vous ôtiez tout cela de votre forum.

Conséquences si il y a non-respect des Lois

Contrairement à un mythe très répandu il n’y a aucunement plus de tolérance dans les délits sur la Propriété Intellectuelle que pour les autres délits.

Si un forum ne respecte pas les règles du droit d’auteur et de la création littéraire et artistique alors ForumActif est généralement saisi et procède à une sorte de « mise en demeure » : vous obtenez un délai pour rendre votre forum conforme. Passé ce délai le forum est attentivement examiné par le staff et une décision simple est prise : fermeture ou non-fermeture.
Croyez-le ou non mais agir est signe d’une très grande clémence à votre égard.

Un juge serait en effet beaucoup moins sympathique : dans un premier temps il ferait fermer votre forum le temps de l’examen de celui-ci par un expert, puis il rendrait une décision ; en cas de décision de fermeture il y a très fort à parier que des demandes de dédommagements pécuniaires soient en plus accordé, et comme si ça ne suffit pas vous aurez également à payer l’avocat de votre adversaire.

Bref quand vous recevez un message d’avertissement et de demande de vous mettre en conformité comprenez bien qu’il s’agit avant toute chose d’une mesure de PROTECTION à votre égard. Si FA détecte des problèmes sur votre forum mieux vaut le fermer plutôt que d’ouvrir la porte à des actions aux conséquences vraiment beaucoup beaucoup plus graves.

Mais alors Dailymotion, Youtube, RadioBlog et les autres ?

Ne croyez pas que leur sort est enviable : leur très grande notoriété les expose à une vigilance accrue et cette pression les mets de mauvaise humeur. Dès qu’une vidéo est désignée comme « non respectueuse » cette dernière est supprimée dans l’instant, et la désignation peut être faite par n’importe quel internaute. Au moins ForumActif fait-il l’effort d’un examen.

Pour info Youtube déverse des centaines de milliers de dollars chaque année pour éviter des procès très important, et ça ne semble pas prêt de se terminer. Dailymotion s’en sort mieux car leurs logiciels traquent impitoyablement ce qui n’est pas conforme.

Quand à Radioblog leur sort n’est pas enviable : ces messieurs sont en procès depuis près de 18 mois non pas pour pouvoir rouvrir leur site mais simplement pour limiter au maximum leur condamnation à de la prison ! Il faut dire qu’ils sont motivés : les prisons texanes ne sont pas connus pour leur ambiance amicale.[justify]
Questions fréquentes des Membres

J’ai un avertissement sur mon forum, je fais quoi ?

Faites vos bagages, emporter un maximum d’euros et filez en Suisse ! Le plus sur est ensuite de prendre un avion pour un pays bien sympathique qui ne reconnaît pas l’extradition (évitez la Chine : peine de mort est toujours appliquée là-bas ; essayez plutôt Cuba ou Panama, en plus il y fait beau

Bon un peu de sérieux : prendre un avertissement signifie que quelqu’un estime que votre forum présente des abus graves et importants par rapport au droit de la propriété intellectuelle.
En gros vous avez mis des vidéos, des liens ici et là, vous avez utilisé des créations artistiques, etc…….

La plupart des hébergeurs ont une politique très simple quand on leur signale un abus : une suppression immédiate et irrémédiable de l’objet signalé.
ForumActif a décidé d’être plus souple : vous avez un certain temps (qui vous est indiqué) pour corriger tout ce qui ne va pas et être en règle par rapport au droit et à la Loi.
Ce délai est très précieux, et il est important de l’apprécier à sa juste mesure : c’est un privilège et rien ne garantit qu’il durera.

• Qu’est-ce que je dois enlever pour rendre mon forum conforme ?

Les mauvaises langues vous diront : « TOUT ».

C’est bien évidemment faux.

Il vous suffit d’ôter tout ce qui ne vous appartient pas et tout ce qui n’est pas en libre service. Référez-vous à la partie III du tutoriel pour ne rien oublier et une fois le ménage effectué faites vérifier tout ça par vos amis ou des aideurs : mieux vaut pêcher par excès de prudence que l’inverse.

• Pourquoi veut-on faire fermer mon forum ?

Ce cas ne se présente que si votre forum est considéré comme irrémédiablement non-conforme : soit parce que le contenu en lui-même est entièrement illégal, soit parce que malgré les avertissements vous n’avez rien modifié du tout.

Sur Internet vous êtes un anonyme : nul ne sait qui vous êtes réellement (c’est-à-dire vos noms, prénoms et adresse) et c’est très bien comme cela. Néanmoins pour avoir le droit de faire des forums, de discuter, etc… il faut que quelqu’un se porte « garant » que vous allez respecter la Loi, ou plus précisément que la Loi sera respectée sur les forums.

Il faut donc un RESPONSABLE clairement identifiable, et ici il s’agit de ForumActif.
ForumActif s’engage à fournir des forums gratuits aux membres, mais également des forums qui respectent la Loi. Si cet engagement n’est pas suivi alors ce sera ForumActif qui se retrouvera en procès, action judiciaire, etc……

Conséquence directe : amende, prison et j’en passe (pour Gizmo & Pinguino ce sera l’exil en Suisse puis au Panama, TheGodFather à Frênes et Typlo à la Santé)

Conséquence indirecte : plus de possibilité de créer des forums gratuits ; si FA tombe alors c’est toute l’industrie du forum gratuit qui coule, ne vous y trompez pas : aucun concurrent ne tolérera des forums non-conformes.

• On m’a pris mes créations ! On m’a volé/plagié

Pour les Parisiens je conseille d’aller voir Monsieur « Van Talone », tueur à gage professionnel ; pour 50€ par jour il vous retrouve n’importe qui et règle ça à coup de 9mm.
Pardon, je m’égare.


L’outil « Litige » est là pour ça : cet outil sert à régler la plupart des problèmes qui ont lieu sur les forums et les infractions à la propriété intellectuelle en sont un.
En tant que « créateur/auteur » vous êtes les uniques récipiendaires des droits de reproduction et de diffusion de vos œuvres (vous pouvez bien entendu les céder, mais il faut votre accord impératif avant tout). Nul n’a donc le droit de s’approprier ce que vous avez crée : une fois encore la Loi est là pour vous protéger !

Il ne reste qu’à prouver que vous êtes bien le créateur/auteur des œuvres incriminées : c’est logique, on ne peut pas simplement exiger d’un forum qu’il ferme sous prétexte que « quelqu’un » a déposé un litige.
Pour prouver cela les originaux et la date de création sont des éléments suffisants : vous voyez, c’est tout simple.



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