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La diffamation et le dénigrement551

La diffamation et le dénigrement

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Tutoriel La diffamation et le dénigrement

Message par Grimm le Jeu 25 Sep 2008 - 11:55

La diffamation et le dénigrement


Introduction :

Qu’est ce que la diffamation ?
La diffamation est l’action de diffamer : Propos qui attaque la réputation, l’honneur de quelqu’un.

Précision sur la diffamation en ligne :
Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).

Qu’est ce que le dénigrement ?
Le dénigrement est l’action de dénigrer, des critiquer, dire du mal.

Pourquoi évoquer le dénigrement ?
Il s’avère que parfois, les conditions ne sont pas toute réunis pour que l’on puisse statuer sur de la diffamation. On peut donc évoquer, le dénigrement, évoqué par le Code Civil.

La loi au sujet de la diffamation :

Le code Pénal est très clair sur la diffamation :


Article R624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Ces deux articles montrent bien que la diffamation d’une personne ou d’une société est interdite. Vous risquez, en cas de plainte, d’encourir à une amende si le requérant décide de porter l’affaire devant un Tribunal.
En somme, vous ne devrez pas colporter des rumeurs sur une personne !

Si on est accusé de diffamation alors que c’est faux, comment s’en défendre ?

Dans le cas de la diffamation, l'intention coupable est présumée et il appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi" ("l'exception veritatis").
Pour apporter sa bonne fois, il ne suffit pas de faire un email ou une lettre où l’on explique simplement que l’on est de « bonne foi » mais il faut réunir quatre conditions bien précises :

Arrow La sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire) ;
Arrow la poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire) ;
Arrow la proportionnalité du but poursuivi ;
Arrow du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.

Attention concernant le délai de la plainte : L'action en diffamation (civile ou pénale) se prescrit après 3 mois, à compter de la première mise en ligne de l'écrit jugé diffamatoire. Il est recommander de demander l’observation des messages diffamatoires à un l’huissier dans les plus brefs délais.

La loi au sujet du dénigrement :

Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s'agit d'une une attitude fautive au sens de l'article 1382 du Code civil. En effet, l'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.

Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu'il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l'entreprise ou la personne d'un concurrent. Une action en référé est également possible sur ce fondement.

(THIBAULT VERBIEST)


Article 1382 :

Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Je profite de cette occasion pour vous citer l’Article 1383 :
Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Le Code Civil met le point d’honneur à préciser que les individus sont bien responsables de leurs faits et qu’ils :
Like a Star @ heaven Doivent en subir les conséquences et réparer leurs fautes commises.
Like a Star @ heaven Même par négligence ou imprudence, ce n’est pas un motif pour décliner sa responsabilité.

Informations complémentaires :

Je souhaiterai attirer votre attention sur deux choses concernant le fait de porter plainte à FA et à votre commissariat.

L’outil Litige sert à demander l’intervention de la cellule juridique de la société ForumActif. Les preuves que vous apporter servent à pouvoir trancher et prendre une décision qui engage la société (car elle intervient pour éventuellement supprimer un forum, un message, un sujet, un membre, une catégorie …) et vous.

Il faut cependant comprendre que FA n’est pas l’autorité publique ! Ce n’est pas un gendarme, ni un avocat, ni un l’huissier, ni un juge ! C’est une société ! Suivant votre cas, la société ForumActif.com peut être limitée dans son intervention. Prenez l’exemple d’une personne qui diffame sur un forum. Malgré l’intervention da FA suite à votre plainte pour effacer les messages en question, il continue sur un autre forum… FA ne va pas éternellement porter à votre secours ! Il faut envisager de porter plainte à votre commissariat ou gendarmerie de votre circonscription.

Afin qu’une plainte pour diffamation aboutisse (comme tout autre plainte), il faut pouvoir identifier la personne ! Gardez le mail et le/les adresses IP afin de les fournir à la justice ! Conservez également des screens des preuves, des messages diffamatoires ou de dénigrement.




Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Rédigé par Xoumi (Informateur) – Accord de Pinguino.

Grimm
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