Les noms de domaines

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Tutoriel Les noms de domaines

Message par Grimm le Jeu 29 Jan 2009 - 9:25

Les Noms De Domaines (NDD - DNS (Anglais))


Définition du Nom De Domaine:

Le système de noms de domaine a été créé en 1987 (DNS : Domain Name System), afin de remplacer la suite de chiffres de l'adresse IP d'un ordinateur par une suite de caractères pouvant former des mots compréhensibles et mémorisables pour les individus.

Techniquement, il ne peut donc y avoir deux détenteurs d’un même nom de domaine.


Choisir son nom de domaine avant de procéder à son enregistrement:

- Il est important que votre nom de domaine coïncide avec la marque, le nom de votre entreprise, de votre jeu, de votre propriété, de votre forum.

- Procéder à une recherche d'antériorité. C'est à dire, avant de faire une demande d'enregistrement, il faut rechercher si le nom de domaine que vous souhaitez acquérir n'est pas déjà enregistré par une autre personne.


Enregistrer son nom de domaine, comment cela fonctionne:

Il faut savoir que l'enregistrement de son nom de domaine se renouvelle tous les ans ou tous les deux ans en fonction des organismes dits de gouvernance. Ils sont en charge du référencement des adresses IP et noms de domaine.

- Le principe du premier arrivé, premier servi:

Pour réserver un nom de domaine, on pratique la règle du "Premier arrivé, premier servi". Rappelons au passage que deux même noms de domaine ne peuvent pas exister.

- Disposé d'un outil fonctionnel:

La personne qui souhaite enregistrer un nom de domaine doit posséder un outil informatique fiable, afin de disposer d'une IP pour pouvoir prétendre à l'acquisition d'un DNS.

- Certains termes sont interdits:

Tous les termes ne peuvent pas être employés tels que: nazisme, assassinat etc... Tous les termes qui contreviennent à l'ordre public, aux bonnes mœurs sont prohibés.

- Contrat d'enregistrement du DNS:

Lors de l'acquisition d'un nom de domaine, un contrat doit être rempli par le demandeur. Dans ce contrat, vous pouvez y trouver les clauses d'enregistrement, les limites d'utilisation, la validité du DNS etc...

Problèmes liés aux DNS provoquant des conflits d'ordre Juridique:

Qu'est ce que le Cybersquatting?

Wikipédia a écrit:Le cybersquattage, plus couramment désigné par l'anglicisme cybersquatting, est une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l'intention de le revendre ensuite à l'ayant-droit, ou d'altérer sa visibilité.

Exemple:

Typlo souhaite acquérir le nom de domaine "ForumActif.com" afin de le revendre à ForumActif (marque déposé). Puis après réflexion, il se dit qu'avant de le revendre à FA, il va en profiter pour lui aussi de faire de l'argent en faisant de la concurrence à ForumActif, "altérer sa visibilité".

La majorité des cas, c'est le cybersquatting qui amène des dépositaires de marque à recourir à la justice afin de défendre leurs droits.

Donc, on est amené à faire la différence entre une Marque et un Nom De Domaine.

Qu'est ce qu'une marque:

Le fait d'enregistrer une marque de fabrique, de service, de commerce est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.

Une marque peut être un mot, un signe, un slogan, une image, un logo, une couleur, un son (Clip, enregistrement muscial etc...).

En France le dépôt de marque se fait auprès de l'INPI, du Greffe de Tribunal de Commerce dont dépend le déposant (ou à défaut du Tribunal de Grande Instance) pour une durée de 10 ans, renouvelables indéfiniment.

Le dépôt d'une marque doit être telle qu'il ne porte pas atteinte à des droits antérieurs. A ce titre, la marque ne doit donc pas posséder de similitude avec une marque déposée antérieurement, tant visuellement qu'au niveau de la consonance.

Qu'est ce qu'un nom de domaine:

Définition donnée au début (Introduction).

Au niveau Juridique:

- Je suis propriétaire de la marque XoumActif et un individu nommé Typlo a décidé d'acquérir un nom de domaine XoumActif.com, que puis-je faire? [/b]

Dans ce cas, si le propriétaire de la marque XoumActif a procédé à l'enregistrement de la marque avant l'acquisition du nom de domaine, il peut porter plainte à l'encontre de Typlo pour divers motifs comme concurrence, contrefaçon...
Attention:

Le propriétaire d'une marque qui a toléré cinq ans l'usage d'une marque identique ou proche de la sienne ne peut plus agir en contrefaçon

- Cela fait maintenant que je suis propriétaire du nom de domaine XoumActif et un individu, Typlo décide de déposer la marque XoumActif. Qu'en est-il?

A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que "les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau.

Traduction:

Si une personne possède un nom de domaine qu'il utilise activement (c'est à dire assez présent sur le net, référencement par google etc...) et qu'une tierce personne souhaite procéder à l'enregistrement d'une marque se trouvant être le nom de domaine, ce dernier ne pourra pas procéder à son enregistrement car:

- Le nom du domaine a été déposé antérieurement à la marque;
- Le nom de domaine est exploité.

Donc, Typlo ne peut pas procéder à l'enregistrement de la marque Smile

Informations complémentaires:

Pour ces affaires de NDD, il est très difficile de trouver des articles de lois qui permettent de donner directement les "règles" à suivre. Il faut toujours se référer à la jurisprudence, des affaires qui ont déjà été jugé comme Oceanet.

Beaucoup de notions ne sont pas traitées dans ce tutoriel car cela peut devenir très vite compliqué, notamment la partie où les droits d'auteur peuvent protéger une nom de domaine sous certaines conditions...



Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Rédigé par Xoumi (Informateur) – Accord de Pinguino.
Sources:
- Commentcamarche.net - (Synthèse sur la Jurisprudence).
- www.legalbiznext.com - Travail de Odile GARLIN-FERRARD Avocat - Cabinet GARLIN-FERRARD & EUVRARD - Noms de domaine.
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Grimm
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