Mettre de la musique sur votre forum : Vos droits à connaître

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

  • 0

Astuce Mettre de la musique sur votre forum : Vos droits à connaître

Message par Grimm le Ven 30 Jan 2009 - 14:39

Mettre de la musique sur votre forum : Vos droits à connaître


Mettre de la musique sur votre forum : Vos droits à connaître.
Introduction :


Avant toute chose, je vous invite à lire ce sujet : Propriété Intellectuelle et Internet . Ce tutoriel explique tout ce qui concerne les droits liés à la Propriété Intellectuelle, au Streaming, le téléchargement.
Ce tutoriel est une synthèse concernant la mise en place d’une musique sur votre forum. C'est-à-dire, de diffuser à un public, une musique acquise par vos soins afin d’en faire profiter vos visiteurs, vos membres. Même si cela part d’une bonne attention, il faut savoir que ce n’est pas toujours légal.

I. Mettre de la musique sur son forum : les conditions et les interdictions.


Le téléchargement.

Si vous procédez au téléchargement d’une musique sur un réseau P2P (exemple, je télécharge Nothing Else Matters de Metallica sur Emule), je ne peux pas le mettre en libre écoute sur mon forum car je ne possède aucun droit de diffusion, ni d’écoute. Vous n’avez rien payé pour avoir cette musique, il est normal que nous ne puissiez rien faire avec cette dernière. Vous êtes même passible de poursuites rien qu’en la téléchargeant.

Donc, le téléchargement d’une musique pour ensuite la mettre sur son forum est quasiment interdit. Le « quasiment » est pour le cas où la musique est libre de droit et de diffusion.

Achat d’un CD et sa diffusion :


Si vous vous portez acquéreur d’un CD (Metallica par exemple), vous obtenez des droits d’écoute uniquement pour vous et votre cercle familiale. Vous ne pouvez pas la diffuser sur le net, et donc la mettre sur votre forum en libre écoute.

II. Comment faire pour mettre une musique sur son forum ?


Acquérir les droits nécessaires:

Pour pouvoir légalement mettre une musique sur un forum, il faut en acquérir les droits de diffusions. Ces droits sont gérés par la SACEM et donc, faire une autorisation auprès de la SESAM.

- Site de la SACEM
- Site de la SESAM

Pour acquérir les droits de diffusions, vous devez vous rendre sur cette page : « Tarifs et Autorisations »

Sans payer de droits:


- Créer la musique soi-même ,vous en serez l'auteur et pourrez en faire ce que vous voulez.

- Mettre de la musique libre de droit. Il faut savoir que certains Artistes font de la musique pour leur plaisir sans vouloir être payés.

- Vous pouvez toujours essayer de prendre contact avec la maison d'édition de l'artiste dont vous souhaitez mettre une musique pour demander une autorisation de diffusion.

Il faut savoir qu'il faut également demander une autorisation au(x) producteur(s). Les producteurs bénéficient selon le CPI d'un droit voisin, leur permettant d'interdire des diffusions qu'ils n'auraient pas accepté. Il faut donc aussi leur autorisation.

- Il y a également une possibilité de "courte diffusion" autorisé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Etant posé qu’aux termes de l’article L 211-3 du Code de la propriété intellectuelle, les bénéficiaires des droits voisins du droit d’auteur ne peuvent interdire notamment

"3° Sous réserve d’éléments suffisants d’identification de la source

  • les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à Iaquelle elles sont incorporées" ;

Cependant, le temps de diffusion d'un "morceau de musique", comme citation n'est pas donné. Si on prend comme exemple un cas jugé (ici), un juge français a décidé que la diffusion de 30 secondes d'un morceau était trop long et donc condamnable. Il faut donc jauger le temps de diffusion en fonction de la durée total de la musique.




Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Rédigé par Xoumi (Informateur), basé sur un tutoriel de Revaz – Accord de Pinguino.
avatar

Grimm
Dévactif
Dévactif

Messages : 3181
Inscrit(e) le : 05/09/2007

http://forum.forumactif.com
Grimm a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum