Sur quelle forme juridique mettre le nom de domaine ?

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Résolu Sur quelle forme juridique mettre le nom de domaine ?

Message par Gribouille_rk le Jeu 19 Mar 2009 - 12:47

Bonjour,

Encore une question, concernant le nom de domaine cette fois-ci.

Lorsque je veux choisir le nom, on me demande nom-prénom adresse etc., mais également la forme juridique (particulier, société ou association). Quelle est l'importance de cette dernière information ?

Je m'explique : nous avons monté un site à deux (pour du WebDesign), et nous proposons en parallèle des formations pour particuliers : soit chez la personne elle-même (si elle se trouve dans notre département), soit des formations en ligne, que nous allons proposer sous forme de tutos, par le biais du forum créé chez Forumactifs.

Les démarches sont en cours pour avoir le statut d'auto-entrepreneur (pour le moment, soit à mon nom, soit à celui de mon conjoint, c'est en cours, mais il nous manque des infos pour faire la déclaration définitive au nom de l'un ou de l'autre justement).
Cependant, je me posais la question si légalement, par rapport au nom de domaine, cela avait une importance de mettre société ou particulier (sachant que le statut d'auto-entrepreneur s'applique de toute façon à un particulier).
Je dois mettre quoi alors ? Société ou particulier ? Et si besoin, puis-je changer ces informations-là par la suite (mettre par exemple mon nom d'abord, et changer ensuite pour celui de mon conjoint, si nécessaire) ?

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Résolu Re: Sur quelle forme juridique mettre le nom de domaine ?

Message par Invité le Jeu 19 Mar 2009 - 15:17

@Gribouille_rk a écrit:Bonjour,

Encore une question, concernant le nom de domaine cette fois-ci.

Lorsque je veux choisir le nom, on me demande nom-prénom adresse etc., mais également la forme juridique (particulier, société ou association). Quelle est l'importance de cette dernière information ?

Je m'explique : nous avons monté un site à deux (pour du WebDesign), et nous proposons en parallèle des formations pour particuliers : soit chez la personne elle-même (si elle se trouve dans notre département), soit des formations en ligne, que nous allons proposer sous forme de tutos, par le biais du forum créé chez Forumactifs.

Les démarches sont en cours pour avoir le statut d'auto-entrepreneur (pour le moment, soit à mon nom, soit à celui de mon conjoint, c'est en cours, mais il nous manque des infos pour faire la déclaration définitive au nom de l'un ou de l'autre justement).
Cependant, je me posais la question si légalement, par rapport au nom de domaine, cela avait une importance de mettre société ou particulier (sachant que le statut d'auto-entrepreneur s'applique de toute façon à un particulier).
Je dois mettre quoi alors ? Société ou particulier ? Et si besoin, puis-je changer ces informations-là par la suite (mettre par exemple mon nom d'abord, et changer ensuite pour celui de mon conjoint, si nécessaire) ?

Bonjour,

La forme juridique est une information demandée pour savoir dans quel but vous souhaitez acquérir un nom de domaine. Au niveau juridique, le nom de domaine est soumis à des règles très précises comme citées dans ce tutoriel: http://forum.forumactif.com/questions-reponses-frequentes-f14/les-noms-de-domaines-t221249.htm .

Dans votre cas, si vous mettez particulier, vous êtes reconnu comme faisant parti entièrement de l'entreprise. Par contre, si vous vous déclarer comme société, vous déclarer une autre personne "morale". C'est à dire que vous travailler dans votre société mais votre responsabilité ne sera pas la même.

Cordialement, Xoumi.

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Résolu Re: Sur quelle forme juridique mettre le nom de domaine ?

Message par Gribouille_rk le Jeu 19 Mar 2009 - 15:59

Bonjour Xoumi,

J'avoue que je n'ai pas tout compris Rolling Eyes

Mais pour faire simple, je crois que je vais enregistrer le nom de domaine à mon nom, en tant que particulier... De toute façon, en tant qu'auto-entrepreneur, je serai juridiquement responsable dans tous les cas, ce n'est pas comme s'il s'agissait d'une SARL pour laquelle je travaillerai...

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Résolu Re: Sur quelle forme juridique mettre le nom de domaine ?

Message par Invité le Jeu 19 Mar 2009 - 17:13

@Gribouille_rk a écrit:Bonjour Xoumi,

J'avoue que je n'ai pas tout compris Rolling Eyes

Mais pour faire simple, je crois que je vais enregistrer le nom de domaine à mon nom, en tant que particulier... De toute façon, en tant qu'auto-entrepreneur, je serai juridiquement responsable dans tous les cas, ce n'est pas comme s'il s'agissait d'une SARL pour laquelle je travaillerai...

Re,

Je vais essayer d'être plus clair Wink

Quand on se déclare en tant que particulier, cela veut dire que vous vous déclarer comme étant une entreprise vous même. Vous serez responsable de tout juridiquement.

Quand vous vous déclarer en tant que société, vous créer une personne dite "morale". C'est à dire que vous créé une personne fictive genre ForumActif.com. ForumActif est une société et non enregistré comme un particulier sous la responsabilité directe de Gizmo. Si un jour FA rencontre un problème, les biens de Gizmo ne seront pas pris pour éventuellement rembourser des dettes etc...

Alors que en tant que particulier, vous déclarez votre personne physique et donc vos propres biens Wink

Cordialement, Xoumi.

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Résolu Re: Sur quelle forme juridique mettre le nom de domaine ?

Message par Gribouille_rk le Jeu 19 Mar 2009 - 17:25

Merci, c'est à peu près ce que j'avais cru comprendre.

Cependant, dans le statut de l'auto-entrepreneur, sauf à faire une déclaration chez le notaire pour éviter la saisie des biens en cas de problème, le particulier (donc l'auto-entrepreneur) est dans tous les cas responsable juridiquement.

Donc, concrètement, si je déclare à mon nom ou pas, si je décode bien, dans le cadre de ce statut particulier, cela ne changerait rien, non ?

(désolée de chercher la ptite bête, mais c'est pas évident quand on n'est pas juriste)

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Résolu Re: Sur quelle forme juridique mettre le nom de domaine ?

Message par Invité le Jeu 19 Mar 2009 - 21:04

Bonsoir,

En fait, l'hébergeur du nom de domaine veut juste savoir votre statut. C'est une information qui peut toujours servir. CF le tutoriel sur les noms de domaine en ce qui concerne les recherches d'antériorités concernant le nom du domaine.

Donc, vous pouvez vous déclarer en particulier, cela ne change rien Wink

Cordialement, Xoumi.

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Résolu Re: Sur quelle forme juridique mettre le nom de domaine ?

Message par Gribouille_rk le Jeu 19 Mar 2009 - 21:28

C'est ce que je vais faire !!!

Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre.

Je mets le sujet en Résolu Smile

Bonne soirée

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