Violation de marque ?

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Résolu Violation de marque ?

Message par Auggie le Ven 10 Avr 2009 - 7:35

Bonjour, je viens de recevoir un MP de la part d'un invité qui me dit que le nom de mon site sera bientôt en violation de marque. Je vous colle le MP :
À qui de Mai préoccupation. Votre nom de site "TwilightMania" sera bientôt en violation d'une marque. Le nom Twilight Mania est actuellement en attente de marque et pour éviter une action en justice, ce nom est interdite pour être utilisé comme un nom de site. Contact admin@twilightmaia.com si vous avez des questions. Vous avez 48 heures pour éliminer toute référence à la Twilight Mania nom ou répondez à ce message. Merci pour votre temps.

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Auggie
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Résolu Re: Violation de marque ?

Message par ProgVal le Ven 10 Avr 2009 - 9:41

bonjour,

1. L'email que l'on t'as donnée ne fonctionne pas., ce serait plutôt admin@twilightmania.com
2. L'URL de ton forum ne marche pas non plus

Je me suis plongé dans les textes juridiques (youpiii...), et j'ai trouvé ceci:
L'INPI a écrit:En cas de litige, une personne peut se voir reconnaître par les tribunaux un droit d'occupation sur le nom de domaine qu’elle s’est réservé. Elle est alors en droit de s'opposer à toute réservation d'un nom de domaine quasi-identique destiné à profiter indûment de sa notoriété et à générer une confusion dans l’esprit de l’utilisateur.
et en complément, définition de indûment: de façon indue. Définition de indue: Qui est contre ce que l’on doit, contre la raison, contre la règle, contre l’usage; Que l’on ne doit pas; Ce que l’on ne doit pas

Je ne pense donc pas que tu es un problème. Attends tout de même l'avis de Xoumi, c'est lui le spécialiste de la question.

Cordialement,
ProgVal

EDIT: et pour confirmer ce que je pense:
news.namebay.com a écrit:i) votre nom de domaine est identique ou semblable au point de prêter à confusion, à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits ; ii) vous n’avez aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache ; et iii) votre nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Dans la procédure administrative, il appartient au requérant d’apporter la preuve que ces trois éléments sont réunis.
(le requérant, c'est la personne qui t'as envoyé l'email)

EDIT2: mais encore:
Le nom Twilight Mania est actuellement en attente de marque
Ce qui signifie qu'il n'est pas encore une marque, et quand bien même il le deviendrait, on ne peut pas porter plainte contre une action effectuée avant qu'elle soit interdite.

EDIT3: et le truc qui tue:[quote="The Godfather]- Cela fait maintenant que je suis propriétaire du nom de domaine XoumActif et un individu, Typlo décide de déposer la marque XoumActif. Qu'en est-il?

A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que "les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau.

Traduction:

Si une personne possède un nom de domaine qu'il utilise activement (c'est à dire assez présent sur le net, référencement par google etc...) et qu'une tierce personne souhaite procéder à l'enregistrement d'une marque se trouvant être le nom de domaine, ce dernier ne pourra pas procéder à son enregistrement car:

- Le nom du domaine a été déposé antérieurement à la marque;
- Le nom de domaine est exploité.

Donc, Typlo ne peut pas procéder à l'enregistrement de la marque[/quote]Tu n'as donc pas de souci à te faire, si ton forum est suffisement connu.

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Résolu Re: Violation de marque ?

Message par Invité le Ven 10 Avr 2009 - 15:01

@Auggie a écrit:Bonjour, je viens de recevoir un MP de la part d'un invité qui me dit que le nom de mon site sera bientôt en violation de marque. Je vous colle le MP :
À qui de Mai préoccupation. Votre nom de site "TwilightMania" sera bientôt en violation d'une marque. Le nom Twilight Mania est actuellement en attente de marque et pour éviter une action en justice, ce nom est interdite pour être utilisé comme un nom de site. Contact admin@twilightmaia.com si vous avez des questions. Vous avez 48 heures pour éliminer toute référence à la Twilight Mania nom ou répondez à ce message. Merci pour votre temps.

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Bonjour,

Je n'ai pas grand chose à dire que ProgVal a fait une excellente recherche et les réponses sont bonnes Smile

En effet, votre nom de domaine a été créé avant que ladite marque soit déposée (qui ne l'est pas encore d'ailleurs) donc, en cas de plainte, le Tribunal de Grande Instance à de forte chance de vous donner raison.

Ceci étant, demandez à cette personne de vous fournir une copie du dépôt de ladite marque une fois qu'elle sera acceptée ou de vous donner le site sur lequel il a fait la demande afin que nous puissions vérifier par nous même Smile

Dans tout les cas, vous n'avez pas à écouter son avertissement. Tant que l'enregistrement n'est pas accepté, il ne peut rien faire. Puis, une fois ce dernier fait, il faut qu'il puisse prouver ceci:

En cas de litige, une personne peut se voir reconnaître par les tribunaux un droit d'occupation sur le nom de domaine qu’elle s’est réservé. Elle est alors en droit de s'opposer à toute réservation d'un nom de domaine quasi-identique destiné à profiter indûment de sa notoriété et à générer une confusion dans l’esprit de l’utilisateur.

ce qui n'est pas votre cas Smile

De plus, si on se réfère à la jurisprudence:

A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que "les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau.

Donc, la loi est encore une fois de votre coté Smile

Bien cordialement, Xoumi.

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Résolu Re: Violation de marque ?

Message par Auggie le Ven 10 Avr 2009 - 16:48

Merci beaucoup ProgVal de vous être donné la peine de faire toutes ces recherches !
Et merci Xoumi pour la confirmation, me voilà rassurée Smile

Auggie
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