Le SPAM

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Le SPAM

Introduction: Beaucoup d’Administrateurs se plaignent de recevoir des membres sur leur support pratiquant le « Spamming ». Le « spamming » caractérise la diffusion d’un message publicitaire dans la majorité des cas (mais pas uniquement) dont le principal but est de « polluer » numériquement une boite mail. Que faire face à un cas de spamming ? Comme dirait Maitre Sun Tzu, il faut appliquer une modération de fer sur son forum. Vous disposer d’outils pour bannir ce genre d’individu afin de bloquer ces divers agissements nuisibles de votre support. Je vous invite à lire le sujet suivant : - La gestion du Bannissement Légalement, peut-on faire un recours ? Oui, le « spamming » peut être sanctionné dans le droit applicable français. Le fait de polluer une messagerie électronique est susceptible de constituer une infraction pénale sur le fondement de la violation de la loi du 6 janvier 1978, sanctionnée par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal. Plus généralement, le spam se fait par l’intermédiaire des boites MP. Le fait qu’un membre utilise les MPs est moyen déloyal de collecter des données. Pour spammer, il fait des adresses et un support qui fonctionne une est une base de donnée construite et opérationnelle au spamming. L'article 25 de la loi dispose : «La collecte de données opérée par tout moyen frauduleux, déloyal ou illicite est interdite«. Or, le recours à un logiciel destiné à extraire les adresses électroniques présentes sur les sites ne respecte pas le droit à l'information des personnes et caractérise une collecte déloyale. Les responsables encourent dès lors des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'amende pouvant aller jusqu'à trois cent mille euros sur le fondement de l'article 226-18 du Code pénal. Peut-on faire un recours via ForumActif ? ForumActif n’est pas habilitée à poursuivre en justice tout les spammer qui agissent frauduleusement sur l’ensemble des supports de la famille ForumActif.com. Cependant, si vous possédez le lien du support qui pratique le spam intensif, vous pouvez le communiquer au service Litige en lui expliquant clairement ce qui se passe. Utiliser ce recours si le spammer s’inscrit sans cesse sur votre forum malgré les divers bannissements à son encontre. Veillez à bien fournir les preuves lors de votre plainte. Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique.

Ce tutoriel a été rédigé par le Staff du Forum des Forums, Et en particulier par Xoumi (Informateur) – Accord de Typlo (Responsable Litiges FA). Aucune reproduction possible sans notre accord, conformément à l’article L122-1 du CPI.