Nom de domaine et nom de forum

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Résolu Nom de domaine et nom de forum

Message par will83 le Ven 11 Sep 2009 - 17:44

quel est le droit d un forum de maintenir un nom qui appartient à une autre personne ?
j ai lu vos différents post à ce sujet mais droit de domaine et forum c est 2 choses différentes dans le premier cas nous payons des droits .
c est un cas école ;-)

si une personne achète les droits et nom de domaine c est pour pouvoir l utiliser quelque en soit ses fins commerciale ou non.

je comprends que cela puisse poser un problème avec un nom de forum antérieur à ces droits !
sauf quand le forum nous a été volé car d une admnistration collégiale seul la personne qui a validé l inscription est reconnue .
le hic c est la même personne qui avait enregistré le nom de domaine que bien sur nous avons payé !!!
aujourd'hui hui nous avons acheté ces droits de domaine .com et .fr et nous comptons bien les utiliser et récupérer par cette action notre nom de forum qui nous est cher !
nous avons crée depuis + 1 ans un forum dirons nous palliatif mais le nom nous fait défaut
nous avons été plus que patient depuis plus d un an mais là la donne a changé nous avons fait l acquisition des droits verifiables sur:
http://whois.domaintools.com

avec nos remerciements

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par will83 le Ven 11 Sep 2009 - 19:07

up

message beaucoup vu mais po de reponse aidez moi

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par Ea le Ven 11 Sep 2009 - 19:55

Bonjour,


Je déplace ce sujet dans la partie des problèmes avec les noms de domaine Wink

Sinon un "up" n'est autorisé qu'après 24 heures sans réponse à un message.


Cordialement.

Ea
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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par joebar83 le Ven 11 Sep 2009 - 22:48

Bonsoir,
moi c'est encore plus simple .. a notre demande de recuperation du forum il y a plus d'un an, votre reponse etait qu'un forum appartient a celui qui est proprietaire du nom !! entierement de votre avis ! alors maintenant, mon souhait est de vous voir appliquer vos ecrits ! Nous avons pu racheter ce qui nous a été volé, et notre demande est tres simple, interdire l'utilisation du nom "motard83.com" a celui qui ne le possede plus !
donc, je pense qu'honnetement vous ne pouvez que clore le forum actuel de motard83.com, et nous laisser remonter notre bien !
il s'agit d'une escroquerie, faite il y a plus d'un an, par une personne qui a quitté la France (heureusement pour lui ....) et qui a volé les membres de son forum !
Nous vous l'avons signalé, nous etions 3 administrateurs, et un seul avait les codes .... de ce fait c'est lui qui a tout gardé !
donc aujourd'hui je vous demande de nous retablir dans nos droits !

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par Invité le Lun 14 Sep 2009 - 11:54

Bonjour,

Si une personne achète les droits et nom de domaine c est pour pouvoir l utiliser quelque en soit ses fins commerciale ou non.

Oui, d'une façon générale quand vous achetez un nom de domaine, vous pouvez l'utiliser comme bon vous semble, à des fins commerciales ou non. Il n'y a pas de problème de ce coté.

je comprends que cela puisse poser un problème avec un nom de forum antérieur à ces droits !

Si votre nom de domaine reprend exactement le nom d'un forum, le propriétaire du forum peut vous accusez d'avoir repris cet élément. Un nom de forum peut être considéré comme une œuvre si ce dernier fait l'objet d'une création de l'esprit. En ce sens, le nom de son forum possède des droits d'auteurs. Si vous achetez un nom de domaine car un élément qui ne vous appartient pas à l'intérieur, le propriétaire du forum est dans ses droits pour demander une annulation de votre nom de domaine.


Pour le reste de votre histoire, je ne saisis pas très bien le problème. Si vous pouvez être plus précis en donnant des exemples concrets. On pourrait mieux vous aider dans nos informations.

Je vous invite (si vous ne l'avez pas déjà fait), à lire ce tutoriel qui vous donnera des informations concernant la législation sur les noms de domaine.

Cordialement, Xoumi.

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par will83 le Lun 14 Sep 2009 - 12:27

Si votre nom de domaine reprend exactement le nom d'un forum, le propriétaire du forum peut vous accusez d'avoir repris cet élément

vous voulez me dire que un forum ( gratuit) se met au dessus des lois et des organisme des droits de domaine ????? et de whois ???là je crois qu on va avoir un probleme !

pour résumer le forum motard83 était collégial mais seul celui qui enregistre car il ne peut en avoir qu un a vos eux à tous les droits!!!!
cela fait plus d un an que nous avons crié au vol du forum mais votre réponse était on ne connait qu une personne c est celui qui a enregistré!
bon aux vues de vos réponse nous allons saisir d autres instance sur les droits de nom de domaine par rapport à l' existence de forum !

" forum peut être considéré comme une œuvre si ce dernier fait l'objet d'une création de l'esprit" c est pas une création de l esprit c est une création au départ d une bande de motards en collégial !
une histoire qui va etre longue a débattre car nous avons été patient mais là c est plus la meme donne !!! alors nous allons débattre des droits de l esprit Mr. Green

je vous rappelle que les droits sur le nom de domaine nous appartiennent . Un gestionnaire de forum ne peut se substituer à des instances légales dans cette institution mais doit veiller à l application des droits de chacun

avec nos remerciements


Dernière édition par will83 le Lun 14 Sep 2009 - 13:12, édité 1 fois

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par will83 le Lun 14 Sep 2009 - 13:04

rappel :
Progressivement la jurisprudence nationale montre que le nom de domaine bénéficie d’une
protection autonome comme signe distinctif. Mais, plusieurs conditions sont posées. En
premier lieu, le nom de domaine, pour être opposé au propriétaire d’une marque postérieure,
doit être effectivement exploité. La jurisprudence qualifie le droit sur le nom de domaine, de
droit d’occupation.TGI Paris, réf., 27 juillet 2000, aff. Market call ; TGI Lons le Saunier, 14 janvier 2003

je ne crois pas que le nom du site de référence soit une marque déposée Mr. Green donc elle n as aucun droit légal si ce n est ceux que forum actif veulent bien lui appliquer
alors pour le tuto de référence ....il ne faut pas tout melanger

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par Invité le Lun 14 Sep 2009 - 13:11

Re,

vous voulez me dire que un forum ( gratuit) se met au dessus des lois et des organisme des droits de domaine ????? et de whois ???là je crois qu on va avoir un probleme !

Je n'ai jamais dit cela. Vous vous emportez et vous ne lisez pas ce que j'écris. Si vous avez acheté un nom de domaine, il est évident que vous jouissiez de plein droit son utilisation dans le respect de la loi.


pour résumer le forum motard83 était collégial mais seul celui qui enregistre car il ne peut en avoir qu un a vos eux à tous les droits!!!!

Je suis désolé mais votre rédaction est incompréhensible. Merci de prendre le temps de rédiger dans un langage correct sinon, on risque de ne pas se comprendre.

cela fait plus d un an que nous avons crié au vol du forum mais votre réponse était on ne connait qu une personne c est celui qui a enregistré!

Pourquoi "Crier au vol!"? Parce que vous avez acheté un nom de domaine "motard83.com" ? Et qu'un forum gratuit porte le même nom que votre nom de domaine?

je vous rappelle que les droits sur le nom de domaine nous appartiennent . Un gestionnaire de forum ne peut se substituer à des instances légales dans cette institution

Sens de votre phrase? :s

--------------------------------------------------------
Afin de résoudre rapidement ce problème, vous pouvez m'envoyer par MP le forum qui pose problème ainsi que le nom de domaine que vous avez acheté. Il faut nous donner toutes les informations de façon précise pour avoir une réponse précise Wink

Restant à votre disposition,

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par will83 le Lun 14 Sep 2009 - 13:35

bref je vais faire simple
le nom du forum nous appartient avec les droits .com et .fr

il existe un forum du même nom la dessus, ce n est pas une marque déposée. et sans aucun droit à l heure d aujourd'hui hui

donc application de la loi on vous demande d exécuter nos droits et de pouvoir jouir de notre nom de domaine
avec nos remerciements

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par Invité le Lun 14 Sep 2009 - 13:45

Les doubles posts sont interdits. Merci d'utiliser la touche :editer: la prochaine fois. Vous allez encourir à des sanctions inutilement...

Bien, reprenons sur de bonnes bases:

@will83 a écrit:bref je vais faire simple
le nom du forum nous appartient avec les droits .com et .fr

Très bien, où l'avez-vous achetez? Chez Forumactif où chez un autre hébergeur? Dans un des deux cas, il nous fait une preuve que vous êtes bien le propriétaire du nom de domaine motard83.com que vous pouvez me transmettre par MP. Cette preuve peut être un email de confirmation de l'achat etc...

il existe un forum du même nom la dessus, ce n est pas une marque déposée. et sans aucun droit à l heure d aujourd'hui hui

D'accord. Ceci étant, ce forum n'a pas acheté un nom de domaine? Pouvez-vous me donner par MP l'adresse du forum en question Wink Par contre, ce forum a bien des droits. Ce n'est pas parce que vous avez acheté un nom de domaine que vous avez tout les droits Wink Je vais vérifier si ce n'est pas une marque déposée Wink

Merci de me faire parvenir les informations nécessaires.

Cordialement,

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par Hagel le Lun 14 Sep 2009 - 14:06

Post verrouillé (et nettoyé) pour flood.

Bien à vous

Rouvert à la demande de Xoumi.

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par Invité le Mar 15 Sep 2009 - 0:42

Bonsoir,

L'affaire est actuellement en cours de traitement. Le dossier a été donné à The GodFather Wink

Cordialement, Xoumi.

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par will83 le Mar 29 Sep 2009 - 20:34

demain c est le 30 Mr. Green

je viens aux nouvelles

vous en êtes où ? vous faites quoi ?
cordialement

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par joebar83 le Mer 30 Sep 2009 - 22:32

aujourd'hui, nous sommes le 30 .............
Peut-on en savoir plus ??
A voir sur le forum, aucune réaction .. donc ça reste comme ca ??
merci de votre reponse

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par The Godfather le Jeu 1 Oct 2009 - 10:51

@will83 a écrit:quel est le droit d un forum de maintenir un nom qui appartient à une autre personne ?
j ai lu vos différents post à ce sujet mais droit de domaine et forum c est 2 choses différentes dans le premier cas nous payons des droits .
c est un cas école ;-)

si une personne achète les droits et nom de domaine c est pour pouvoir l utiliser quelque en soit ses fins commerciale ou non.

je comprends que cela puisse poser un problème avec un nom de forum antérieur à ces droits !
sauf quand le forum nous a été volé car d une admnistration collégiale seul la personne qui a validé l inscription est reconnue .
le hic c est la même personne qui avait enregistré le nom de domaine que bien sur nous avons payé !!!
aujourd'hui hui nous avons acheté ces droits de domaine .com et .fr et nous comptons bien les utiliser et récupérer par cette action notre nom de forum qui nous est cher !
nous avons crée depuis + 1 ans un forum dirons nous palliatif mais le nom nous fait défaut
nous avons été plus que patient depuis plus d un an mais là la donne a changé nous avons fait l acquisition des droits verifiables sur:
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avec nos remerciements

Bonjour,
afin de donner suite a votre demande, je vous invite a contacter par courrier le département juridique de forumactif a l'adresse postal que vous trouverez dans nos Conditions générales en y joignant toutes les preuves de votre dépot de parque autour du nom faisant objet de ce litige.

cordialement



The Godfather
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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par will83 le Jeu 1 Oct 2009 - 11:03

bonjour
toutes les pièces vous ont déjà ete transmises via xoumi vu qu il impossible de vous joindre directement , le 14 septembre
depot de marque
noms de domaine
voir vos messages et votre suivi !!
les litiges ont déjà été signalés et justifies avec les documents nécessaires
cordialement

will83
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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par will83 le Jeu 1 Oct 2009 - 11:33

bonjour
pouvez vous m envoyer un mail en mp et je vous transmettrais par ce biais les justificatifs une nouvelle fois
vous me demandez d envoyer les documents moi je veux bien mais a quelle adresse ????
je ne trouve pas de mail non plus pour vous contacter
mon dernier interlocuteur était Xoumi...il m a bien conseillé c était top.... mais 15 jours après je suis dans la position de départ !!
alors the godfather un peu de sérieux et relisez un peu les réponses que vous m avez déjà fourni le 15 septembre suite à la communication de mes justificatifs.......du signalement de litige etc et toutes vos procédures que j ai suivi à la lettre et aujourd'hui rien n est fait et on recommence tout !!!

bien à vous

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Résolu Re: Nom de domaine et nom de forum

Message par The Godfather le Ven 2 Oct 2009 - 10:09

@will83 a écrit:bonjour
...
alors the godfather un peu de sérieux ...

parsque que vous pensez que je plaisante...! Shocked

@The Godfather a écrit:
Bonjour,
afin de donner suite a votre demande, je vous invite a contacter par courrier le département juridique de forumactif a l'adresse postal que vous trouverez dans nos Conditions générales en y joignant toutes les preuves de votre dépot de parque autour du nom faisant objet de ce litige.

cordialement

je ne peux pas être plus claire.
dans l'attente de votre courrier

je verrouille donc ce topic. Wink



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