Attaque diffamation suite a bannissement ?

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Résolu Attaque diffamation suite a bannissement ?

Message par lyl le Ven 26 Mar 2010 - 11:29

Bonjour à tous
Un membre a été banni parce qu'il ne respectait pas les regles du forum.
Il a tout de meme reçu un mail contenant un message diffusé au membre pour le prévenir de l'action.

Un autre membre du forum (ami de celui banni) a agressé l'équipe de modération et nous a accusé de diffamation.
Ma question est donc de savoir dans quelle mesure, un forum peut faire l'objet d'attaque en diffamation ? Les messages ont été effacé pour ne pas polluer le forum donc nous n'avons plus de traces de ce qui a été dit.

Un forum dont les invités n'ont pas a accès a la lecture ou dont il existe un nom de domaine déposé est il considéré comme privé ? Rolling Eyes

Merci par avance de bien vouloir m'éclairer


Dernière édition par lyl le Mer 7 Avr 2010 - 13:51, édité 1 fois

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Résolu Re: Attaque diffamation suite a bannissement ?

Message par glappey le Ven 26 Mar 2010 - 18:45

je suis pas expert mais je crois pas qu'il y aie diffamation ou que se soit:

La diffamation en droit français est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en France).

Elle est définie juridiquement à l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :

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Message par Invité le Sam 27 Mar 2010 - 5:00

Je ne pense pas que tu coures un grand risque, il n'y a pas de propos diffamatoire mais bannissement c'est différent.

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Message par Invité le Sam 27 Mar 2010 - 10:49

Bonjour,

@lyl a écrit:Bonjour à tous
Un membre a été banni parce qu'il ne respectait pas les regles du forum.
Il a tout de meme reçu un mail contenant un message diffusé au membre pour le prévenir de l'action.

Je pense que le membre banni parle de diffamation à propos de cet acte. En effet, si vous prévenez les membres que vous l'avez banni en précisant des motifs qui, pour cette personne n'est que mensonge et porte donc atteinte à son honneur il est normal qu'il parle de diffamation. Après, ce n'est qu'une première approche, tout dépend du contenu dudit mail de masse.

A l'avenir, peut être devriez-vous éviter ce genre d'action lorsque qu'une personne est bannie.

Un forum dont les invités n'ont pas a accès a la lecture ou dont il existe un nom de domaine déposé est il considéré comme privé ? Rolling Eyes

Le fait qu'il soit fermé aux invités ne veut pas dire privé. Le forum peut être considéré comme privé à partir du moment où vous exercez un contrôle sur les inscriptions. C'est à dire de choisir qui vous acceptez ou non.

Le NDD n'a rien à voir dans la "privatisation" d'un forum Wink

Cordialement, Xoumi.

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Message par Invité le Sam 27 Mar 2010 - 11:43

Bonjour.
Dans le cas où certains sous-forums seulement ne sont accessibles à un membre que sur décision pour chaque membre depuis le panneau d'admin, ces sous-forums là sont-ils bien considérés comme privés?
Merci.

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Message par Invité le Sam 27 Mar 2010 - 17:12

Me-K a écrit:Bonjour.
Dans le cas où certains sous-forums seulement ne sont accessibles à un membre que sur décision pour chaque membre depuis le panneau d'admin, ces sous-forums là sont-ils bien considérés comme privés?
Merci.

Bonjour,

Privé au sens de ForumActif oui. Après, si on veut en faire une interprétation juridique, le fait qu'on ne puisse voir que si on est enregistré, ce n'est pas réellement "privé" car n'importe qui qui s'inscrit sur le forum peut voir le contenu.

Donc, je pense que le législateur fera peut être la distinction entre privé au sens 'accès privé' ou privé dans le sens où les inscriptions sont contingentées par l'Administrateur dudit site.

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Message par Invité le Sam 27 Mar 2010 - 17:54

Merci beaucoup.

Je vois trois niveaux:
1) lecture accessible à tout visiteur;
2) lecture accessible aux membres;
3) lecture accessible aux membres avec un accès spécial: la gestion des groupes le permet. C'est là où on peut préciser au besoin que l'on considère l'espace en question comme privé. Tout dépend peut-être ensuite des conditions d'accès. J'ai vu récemment un forum où l'inscription était sous condition de parrainage: à mon avis un juge considérera assez facilement le forum lui-même comme privé, par analogie avec les clubs privés. A l'opposé, si l'accès à tel groupe n'est conditionné qu'à un certain nombre de points ou de messages, ou à telle ancienneté, le statut privé sera peut-être plus difficilement retenu.

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Message par Invité le Sam 27 Mar 2010 - 17:56

Me-K a écrit:
3) lecture accessible aux membres avec un accès spécial: la gestion des groupes le permet. C'est là où on peut préciser au besoin que l'on considère l'espace en question comme privé. Tout dépend peut-être ensuite des conditions d'accès. J'ai vu récemment un forum où l'inscription était sous condition de parrainage: à mon avis un juge considérera assez facilement le forum lui-même comme privé, par analogie avec les clubs privés. A l'opposé, si l'accès à tel groupe n'est conditionné qu'à un certain nombre de points ou de messages, ou à telle ancienneté, le statut privé sera peut-être plus difficilement retenu.

Il est vrai que cela peut être une piste de réflexion que je partage avec vous Smile Pour être plus généraliste, un forum où l'on peut s'inscrire sans conditions restrictives est un forum public (selon moi).

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Résolu Re: Attaque diffamation suite a bannissement ?

Message par lyl le Sam 27 Mar 2010 - 20:23

Merci pour vos réponses intéressantes !

Pensez vous dans ce cas pour rendre le forum privé, qu'il soit possible que le membre avant de valider son enregistrement doivent d'abord remplis un questionnaire.
L'admin le valide et ensuite le membre entre en quelque sorte dans un forum dit privé ?

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Résolu Re: Attaque diffamation suite a bannissement ?

Message par Invité le Sam 27 Mar 2010 - 20:48

Re,

Faire un questionnaire? Non, je pense pas. Cependant, il y a une option pour que l'Administrateur valide les inscriptions manuellement:

Panneau d'Admin >> Utilisateurs et Groupes >> Options des Utilisateurs:



Mais encore une fois, légalement cela reste au jugement d'un juge qui déterminera ou non le caractère privé de votre forum. Rien dans la législation ne permet actuellement de définir un forum comme "privé" ou "public".

Cordialement, Xoumi.

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Résolu Re: Attaque diffamation suite a bannissement ?

Message par SandyL le Mer 7 Avr 2010 - 13:46

Bonjour,

Où en est votre problème ? Est il résolu résolu ?
_____________________

Si vous n'avez pas eu de solutions, relancer régulièrement votre sujet (toutes les 24 heures au minimum).
_____________________

Lorsqu'un sujet est résolu:
- Cliquez sur le bouton de votre premier message du sujet,
- Cochez en dessous de la zone de message

- Enfin validez avec le bouton .


Pour remercier ceux qui vous ont aidés vous pouvez cliquer sur merci

A bientôt sur
ForumActif Smile

SandyL
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