droits d'auteur: une réponse claire

[oldscool29]

Bonjour,

Il y a quelques jours, un cas concret a été notifié sur ce forum.
Un photographe a envoyé une facture à un administrateur parce qu'un de ses membres avait posté des photos sous copyright.

Le sujet ayant été verrouillé à la demande du photographe, on n'a jamais pu clairement établir si l'administrateur était responsable en pareil cas et devait donc payer.

J'ai personnellement contacté un administrateur de forumactif et, oh surprise! je n'ai jamais eu de réponse et le hasard a fait (car ça ne peut être que le hasard) que cet admin (zen) a bloqué l'envoi de mp sur son profil...

N'ayant ni les moyens ni l'envie de payer des droits d'auteur pour ce qu'un membre peut poster sur mon forum, j'aimerais connaître clairement mes droits et obligations en pareil cas.

[Irina]

Bonjour,

Les réponses claires sont déjà données, il suffit de les chercher...
si vous avez lu les sujets de la section "juridique"
https://forum.forumactif.com/questions-reponses-frequentes-f14/listing-des-questions-reponses-frequentes-t78679.htm

et les CGU : https://www.forumactif.com/fr/creer-un-forum/conditions-generales.htm

Tout est dedans !

La responabilité de l'administrateur est quand même de surveiller ce que ces membres postent, il est clairement dit que vous ne devez pas laisser les membres poster des choses interdites.
Bien entendu, vous ne pouvez pas tout voir, donc on ne peut vous accuser je pense de mauvaise foi qu'après vous l'avoir signalé, et que vous n'ayez pas retirer l'objet du litige.

Après je ne suis pas spécialiste, les sujets de la section litige, vous éclaireront plus que moi.


Pour finir, sachez que les admins pros ferment régulièrement leurs boites de MP, tous les Week ends notament, ou lors de leurs congés.
Ils n'ont pas forcément le temps de répondre à tout le monde...
donc pas la peine de crier au loup si vite.


Cdt,

[oldscool29]

J'ai laissé à zen le temps de répondre (une semaine environ) et zen a déjà posté sur le forum entretemps==>pas en vacances..

Il faudrait peut-être songer à modifier cette phrase des règlements: "ForumActif est l’unique fournisseur de forums sur la toile à conjuguer qualité professionnelle, gratuité et réactivité en étant à l’écoute quotidienne de ses utilisateurs. "

Ceci étant dit, vous avez eu l'amabilité de me répondre et je vous en remercie.

Votre réponse me semble claire, mais l'ex juridactif xoumi a quand-même laissé plus que sous-entendre qu'un admin pouvait être tenu pour responsable et était tenu de payer ...
je cite:
XOUMI: "La loi est la loi. Vous vous devez de la respecter. Quand on utilise des images qui ne nous appartiennent pas, on en paye le prix. Cependant, si la source est correctement citée quand vous prenez une image, l'auteur ne peut pas demander d'indemnisation. Dans le cas inverse, il le peut.
Que vous trouvez cela injuste que X doit payer, cela vous regarde mais vous n'avez pas à l'inciter à ne pas payer. Si vous vous efforcez à continuer à lui dire de "laisser courir" comme j'ai pu lire, vous vous rendez coupable en vous mêlant des choses qui ne vous regarde pas et en prime, X va voir sa situation empirer.
"

Et TECH, qui avait clôturé le message, a écrit, je cite: "Et toutes les réponses que vous a apporté Xoumi sont bonnes, correctes, simples."


Ce que je souhaiterais est donc très simple, que fa me réponde juste en disant: non, en pareil cas un administrateur ne doit pas payer la facture envoyée spontanément par un photographe (pour autant qu'il réagisse en accord avec la loi en supprimant les photos dès qu'il en a connaissance).
De préférence, sans me dire d'aller lire les règlements (que je commence à connaître par coeur) et sans rajouter des phrases du genre: "Après je ne suis pas spécialiste, les sujets de la section litige, vous éclaireront plus que moi."

Je me rends compte que dois paraître pointilleux, mais la loi est pointilleuse également, et il est important (je trouve) de connaître les limites précises de ses responsabilités.

[Irina]

Ils n'ont pas forcément le temps de répondre à tout le monde...

Comme je vous l'ai dit, Zen n'a surement pas eu le temps de répondre. Surtout qu'il y a une mise à jour cette semaine, deplus elle doit recevoir une centaine de MP par jour, elle gère aussi d'autres support.
De plus : les demandes d'aides par MP, aucun membre du staff n'y répond à ma connaissance, ni pro, ni bénévolle, la priorité est le forum = car réponses servent à un plus grand nombre.

Pour finir : je ne comprends plus votre question :
xoumi est clair, et lui il est spécialiste :

"La loi est la loi. Vous vous devez de la respecter. Quand on utilise des images qui ne nous appartiennent pas, on en paye le prix. Cependant, si la source est correctement citée quand vous prenez une image, l'auteur ne peut pas demander d'indemnisation. Dans le cas inverse, il le peut.
Que vous trouvez cela injuste que X doit payer, cela vous regarde mais vous n'avez pas à l'inciter à ne pas payer. Si vous vous efforcez à continuer à lui dire de "laisser courir" comme j'ai pu lire, vous vous rendez coupable en vous mêlant des choses qui ne vous regarde pas et en prime, X va voir sa situation empirer.

Si vous avez mis la source : et que l'auteur est ok pour qu'on publie ses photos en citant la source ok.
Soit apparement : oui vous devez surement payer.

Ceci dit, votre question n'a rien à voir avec forumactif, il s'agit de la loi sur internet, et je pense à ce moment là que vous pouvez la chercher et la lire, pour être capable de répondre et de savoir où est la limite de vos droits sur internet !

En tous cas, si moi je reçois ça, je paye pas bêtement, et je discute avec la personne, je supprime ces photos. Et si il s'entête, c'est direction : avocat.


Les réponses vous ont été fournis : Non vous n'avez pas le droit de mettre des photos qui ne vous appartiennent pas, et si demain le propriétaire vient vous en réclamez de payer des droits : OUI il a le droit, oui vous serez en tort !
C'est aux admins de surveiller ce qui se met sur leurs forums.


Cordialement,

[Invité]

Bonjour oldscool29,

Suite au cas de Rachel, j'ai eu une conversation avec un expert en droit Juridique, spécialisé dans le droit de l'économie (me semble t-il) suivant moi-même le même cursus que cette personne.

Si nous reprenons le cas de Rachel, un membre avait posté une image signée. Dans le cas présent, Rachel n'a pas à payer sa facture car le premier responsable est le posteur (qui voit engager sa responsabilité civile). Donc, le ou la photographe devrait adresser sa facture à cette personne.

Cependant, Rachel peut voir sa responsabilité engagée si elle a eu connaissance de ce problème et n'a pas agit promptement, ce qui n'est pas le cas puisque elle a retiré (suivant ses dires) directement les images qui faisaient défaut suite à la réception de l'email.

Voilà, je ne peux pas faire plus simple.

[oldscool29]

Merci xoumi, expliqué comme cela au moins c'est clair et me voilà donc rassuré.
Merci aussi Irina d'avoir pris le temps de répondre.

[poher-photos]

si la photo lui appartient ,il doit déja le prouver avant de demander des sous.
ensuite il suffit juste de'enlever la photo et voila
des sous !!! n'importe quoi

[Lysandre]

si la photo lui appartient ,il doit déja le prouver avant de demander des sous.
ensuite il suffit juste de'enlever la photo et voila
des sous !!! n'importe quoi

Pas vraiment. L'auteur de la photographie avait le droit d'exiger une rénumération et ce dès le prenier avis. Le fait de retirer la photographie n'est pas tout sinon pourquoi payer des droits? Je suis détentrice de droits d'auteurs depuis bon nombre d'années poher-photos et je conseille de ne pas se fier à ce que vous avancez. Ce n'est pas si simple croyez-moi.
Généralement, toute demande de rénumération est accompagné d'une ou des offres lorsque les droits ne sont pas respectés telles que: exigence de retrait, exigence de liens et source et malgré ça l'auteur a le droit à une rénumération s'il le désire. Bien sûr il faut faire des démarches côtés juridiques. Certains auteurs, dès le retrait de leur oeuvre, ne vont pas plus loin mais d'autres oui car ils en ont le droit. Alors vaut mieux être très vigilant et demander l'autorisation ou encore si impossibilité de celle-ci citer source et liens.

[Invité]

Oui, mais il faudrait aussi éviter les malentendus, et donc voir de quoi l'on parle exactement:

1) L’admin avait-elle les moyens techniques qu’à eus ce photographe de repérer les photos incriminées? Nous savons tous très bien que non.Trop facile.

2) Je peux citer un site, connu de tout le monde car sa pub est omniprésente sur le net, qui pour 350 € vous rempli 50 GO en photos et en vidéos haute définition, non pas pour 3 mois mais à vie, sans autorisation il est vrai de publication, mais tout de même : ici il ne s’agissait que de 4 photos, certainement en petit format et archi-compressées. Voilà pourquoi, je pense, Poher-photos nous dit qu’il ne faut pas pousser, et c’est bien le sentiment que j’ai moi aussi.

[Irina]

Les réponses ont été apportées il me semble.

ça ne sert à rien de revenir 10 fois dessus.


Les admins doivent surveiller, des droits peuvent être demandés, mais c'est à celui qui poste l'image qui devrait certainement payé.
Mais le tout appellerait une procédure juridique.

L'auteur du sujet ayant eu sa réponse. Je locke.


Cdt,