Responsabilité sur un Forumactif

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Résolu Responsabilité sur un Forumactif

Message par Invité le Jeu 8 Avr 2010 - 7:22

Bonjour !
J'ai une question qui m'est venu à l'esprit...

Sur un ForumActif, je sais et je comprends, la Charte, interdisant les contenus illicites. Je ne suis pas là pour la contredire.

Seulement, si un Membre de mon Forum venait à ne pas la respecter, et à envoyer un contenu illégal. ( Caractère sexuel, haine raciale, non respect sur un droit d'auteur... ).

Qui est le responsable, et qui sera amené à être trainé en justice ?
_Le responsable du forum ( donc moi, l'Admin et le Fondateur )
_Ou lui, l'expéditeur ?

Ou encore, nous deux ?

N'y voyez pas là comme de la provocation ! J'interdis formellement ce genre de contenu !

Mais n'empêche que malgré ma vigilance et celle des autres Admins ou Modos... On peut tout imaginer et je préfère être au courant des risques ^^

Merci


Dernière édition par Louky` le Ven 9 Avr 2010 - 20:36, édité 1 fois

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Résolu Re: Responsabilité sur un Forumactif

Message par Invité le Jeu 8 Avr 2010 - 9:25

Bonjour,

Votre question est très pertinente et beaucoup d'Administrateurs se la pose!

La personne responsable en premier ressort est la personne qui a publié le contenu illicite. Sa responsabilité civile est engagée et en cas de publication illicite, on peut porter plainte à son encontre.

Quant à l'Administrateur Fondateur, il peut être tenu pour responsable si il a connaissance du contenu litigieux et qu'il n'a rien fait pour le retirer Wink

Si vous avez d'autres questions à ce propos, je suis dispo Wink N'oubliez pas que nous avons une mini FAQ Juridique avec des informations qui peuvent vous êtes très utile : http://forum.forumactif.com/questions-reponses-frequentes-f14/listing-des-questions-reponses-frequentes-t78679.htm

Cordialement,

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Résolu Re: Responsabilité sur un Forumactif

Message par Invité le Jeu 8 Avr 2010 - 21:29

Merci !
Je vois... J'imagine qu'un Admin, qui a supprimer ou éditer le contenu illégal, et sanctionné l'expéditeur ne peut être tenu comme responsable...

C'est très aimable de m'avoir éclairé à ce sujet !... Et de m'avoir rassuré ! =)

Je ne manquerais pas de le faire...
Et au cas où, cela arrive, une fois le post rectifié, je dois en avertir le ForumActif ?

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Résolu Re: Responsabilité sur un Forumactif

Message par balqis le Ven 9 Avr 2010 - 6:43

Bonjour, d'où la charge de travail d'un fondateur, je dis bien "fondateur" car c'est sur lui que repose les choses après l'auteur du contenu illicite.

D'où l'importance aussi de bien faire son règlement en fonction de son thème, moi j'ai un forum de régime et j'ai obligé mes membres à mettre leur taille et poids afin de calculer leur IMC > trop de personnes s'inscrivaient pour perdre "un os" et le souci c'est que si j'ai connaissance qu'une personne se met en danger (genre anorexique) et que j'ai rien fait pour lui dire, je peux être poursuivie si cette personne décédait par exemple.

Idem pour le côté "exercice illégal de la médecine" beaucoup de forums donnent des conseils sans se soucier des connaissances, parfois je lis des trucs hallucinants !

Après la personne peut mentir mais ma responsabilité est non engagée dans ce cas.

voilà donc vigilance est de rigueur et au risque de se faire passer pour une "méchante" mon règlement est assez dur ! Mais c'est mon choix
Wink

balqis
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Résolu Re: Responsabilité sur un Forumactif

Message par Invité le Ven 9 Avr 2010 - 20:36

Oui, c'est normal ^^
Merci pour ces conseils !

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