Menace de porter plainte...

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Résolu Menace de porter plainte...

Message par kireitachi le Mar 20 Avr 2010 - 13:26

Bonjour,

voilà j'ai un soucis actuellement lié à l'activité des membres de mon forum forumactif sur internet.

Certains membres ont parlé de mon forum sur d'autres forums, dont un qui est affilié à une entreprise qui vend sur internet.

Je ne vends strictement RIEN sur mon forum (c'est un forum d'échanges uniquement).
Cependant l'administrateur de l'autre forum (gérant du site de vente également) me menace de tribunaux si je ne parviens pas à museler mes membres qui font de la publicité illicite et concurrencielle (soit disant) sur son forum, et que ce serait interdit.

Il m'a fourni des preuves des anciens procès qu'il a attenté à d'autres personnes et bien que je doute de la véracité de ces liens et que j'aurai plutôt pensé à une technique d'intimidation de sa part, j'aimerai tout de même savoir si je peux être attaquée en justice pour la publicité faite sur la toile pour mon forum par ses membres sans que je puisse la contrôler.

Je précise que la publicité incriminée était faite par Messagerie Privée (les MP sont apparament lus et surveillés par l'administrateur de ce forum, j'en ai moi-même fait les frais, c'est d'ailleurs pour ça que j'ai créé mon forum et quitté le sien définitivement) et concernait également une signature faisant référence à l'adresse de mon forum (ce n'était pas un lien, juste une bannière de signature).

Lui me dit qu'en tant que créatrice du forum, je suis l'entière responsable des infos relatives à mon forum et divulguées par ses membres, que c'est son seul avertissement et que si ça se reproduit il porterait plainte (en précisant qu'il l'a déjà fait, qu'il a gagné et que mon forum ne vaut pas les 23 000€ de dédommagements que je devrais lui verser en dédommagement de publicité "illicite").


Qu'en est-il ? Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ? Dois-je m'inquiéter et quels sont mes droits vis à vis de ce problème ?
Je n'arrive pas à trouver d'informations claires qui puissent m'indiquer des réponses pour mon cas...


Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter !

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Message par cathy1970 le Mar 20 Avr 2010 - 13:37

Bonjour

je ne suis pas une spécialiste des lois mais à mon avis tu ne risque rien, comment pourrais tu être responsable de ce qui est posté sur le forum de ce monsieur ! tu peux dans un souci d'apaiser les esprits demander à tes membres de ne pas parler de ton forum sur le sien , par contre que ce monsieur sache si j'ai bien comprit ton message que lui est en désaccord avec la loi car il est formellement interdit de lire les mp des membres Shocked là ça peut couter cher car c'est un non respect de la vie privée

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Message par kireitachi le Mar 20 Avr 2010 - 13:50

Merci pour ta réponse !

Je ne sais pas s'il y a un texte de loi stipulant cela sur les messageries privées.

Je n'ai aucune preuve de ce que j'avance sur le fait qu'il lise les MP. Juste de très très gros doutes partagés par la plupart des membres de son forum, vu les raisons pour lesquelles il bannit, qui sont souvent des raisons éttayées grâce à ce qui se dit par MP entre les membres dans son dos, justement pour ne pas que ça soit publique...

Moi aussi ça me paraît gros ses menaces mais je voudrais être sûre car, si je peux passer le mot à tout le monde "black out sur l'autre forum", je n'ai aucun moyen de contrôler ce que les gens vont effectivement faire ou pas.

Merci !

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Message par Aloha Ihnoe le Mar 20 Avr 2010 - 13:54

Sur la plupart des forums la publicité par MP est interdite quelque qu'elle soit.

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Message par kireitachi le Mar 20 Avr 2010 - 14:05

Interdit par un texte de loi ou interdit par la plupart des administrateurs de forums comme règle de fonctionnement "arbitraire" ?

(arbitraire dans le sens où les règles d'un forum sont créées par une personne mais ne renvoient pas à des articles de loi en particulier, à ma connaissance)

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Message par FANCH 56 le Mar 20 Avr 2010 - 14:24

Bonjour

La publicité par mp, s'apparente aux spams.

Si il lit les mp, tu peux porter plainte, pour : violation de courrier privé.

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Message par kireitachi le Mar 20 Avr 2010 - 15:07

oui mais il me semblait que seuls les spams commerciaux et à caractère pornographiques spécifiques sont répréhensibles... ?

Le mot "spam" envoyé par mes membres reste à définir, je ne sais pas de quoi avait l'air la "pub" par MP, si c'était plutôt "viens inscris-toi" où là ok c'est du spam, ou plutôt "salut Truc, ça va ? tiens au fait, jai trouvé un nouveau forum qui est sympa etc..." où là pour moi il ne s'agit pas de spam mais d'une discussion privée entre membres...

Dans tous les cas, ça peut me retomber dessus comme il le prétend ou alors je peux conclure qu'il ne fait qu'essayer de m'impressionner ?

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Message par FANCH 56 le Mar 20 Avr 2010 - 15:19

Tu n'es reponsable que de ce qui se passe sur ton forum

Si tes membres postent sur d'autres forum, cela ne te regardes plus.

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Message par kireitachi le Mar 20 Avr 2010 - 16:40

Bon très bien merci, je suis rassurée.

Je dirais donc à mes membres d'éviter de poster sur ce forum à propos du mien.

y a-t-il un endroit ou un site à lui envoyer en lien pour qu'il arrête de me menacer de la sorte en lui montrant "là tu vois, c'est du vent alors stop ça ne prend pas" ?

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Résolu Re: Menace de porter plainte...

Message par AlanBike le Mer 21 Avr 2010 - 16:33

Bonjour,

Lorsqu'un sujet est résolu:
- Cliquez sur le bouton de votre premier message du sujet,
- Cochez en dessous de la zone de message

- Enfin validez avec le bouton .


Pour remercier ceux qui vous ont aidés vous pouvez cliquer sur merci

A bientôt sur
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Message par Invité le Mer 21 Avr 2010 - 16:42

Bonjour,

@kireitachi a écrit:oui mais il me semblait que seuls les spams commerciaux et à caractère pornographiques spécifiques sont répréhensibles... ?

Les lois informatiques et libertés interdisent le SPAM sous n'importe qu'elle forme. Après, il reste toujours la question "Comment définir ce qu'est le SPAM". Comme vous l'avez très bien dit, il faut savoir faire la part des choses, c'est à dire entre le SPAM et une discussion privée. Dans tous les cas, aucune personne n'est autorisée à lire une conversation qui ne lui ait pas destinée et encore moins à la publier.

@kireitachi a écrit:Bon très bien merci, je suis rassurée.

Je dirais donc à mes membres d'éviter de poster sur ce forum à propos du mien.

y a-t-il un endroit ou un site à lui envoyer en lien pour qu'il arrête de me menacer de la sorte en lui montrant "là tu vois, c'est du vent alors stop ça ne prend pas"

Vous pouvez toujours le renvoyer ici :] Je me ferai un plaisir à répondre à ces interrogations.

En ce qui concerne votre responsabilité, si un membre de votre support décide de faire de la publicité, vous n'en êtes pas responsable, sous réserve que vous ne soyez pas au courant du problème. Il serait plus prudent de faire passer un mémo sur votre forum en informant les membres de ne pas faire de la publicité pour votre forum sans autorisation de votre part et sans dépasser le cadre d'une conversation privée.

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Message par kireitachi le Jeu 22 Avr 2010 - 18:11

Bonjour et merci de votre réponse, j'ai envoyé un MP à mes membres (ça va nous ne sommes pas nombreux). Le message est donc passé, j'espère qu'il ne me créera pas d'ennuis par la suite.

Merci encore !

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Message par maryse le Jeu 22 Avr 2010 - 18:52

Je ne pense pas qu'il puisse lire les mp des membres de son forum, il faudrait pour cela qu'il possède les mots de passe de tous les gens qu'il piste. C'est comme si on ouvrait un courrier qu'on aurait volé dans une boite à lettres, c'est répréhensible par la loi !!!

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