Question concernant la Diffamation

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Résolu Question concernant la Diffamation

Message par keza le Lun 21 Juin 2010 - 17:54

Je sais qu'en citant des marques, pour critiquer ou non, ça peut etre considérer comme de la diffamation.

du coup sur mon forum j'encourage les gens de remplacer une lettre ou 2 par des "*"

Est ce que cela suffit pour éviter d'éventuel problemes?

exemple de post : http://lesrats.forum-actif.net/papotages-f28/connaissez-vous--t4035.htm

La créatrice avait écrit donc la marque, et mon co-admin a remplacer par plein d'étoiles - ce qui fait qu'on ne sait pas de quoi il s'agit et on peut pas deviner non plus

je pensai qu'une "*" ou 2 suffirait dans ces cas la?

Merci de m'éclaircir!

keza
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Résolu Re: Question concernant la Diffamation

Message par Automne le Lun 21 Juin 2010 - 18:51

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste dans le domaine.

La loi est si compliqué............ Vous avez le droit d'exprimer une opinion, donner un avis sur quelques chose de précis ... par exemple dire : "je n'ai pas aimé les croustis untel, cela n'engage que vous ...

par contre dire que les croustis untel sont mauvaise, dangereuse ou infâme, n'est plus donner son avis mais porter atteinte voir diffamer (est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) ...

Tout est dans la nuance ... : vous pouvez dire que vous n'aimez pas, mais pas que c'est mauvais; Seulement si vous pouvez prouver scientifiquement que les croustis untel , c'est mauvais pour la santé ...

mais attention, si une marque se reconnais et que vous êtes poursuivi pour diffamation, alors ce sera à vous de prouver devant les tribunaux que se que vous dites est vrai et que vous ne l'avez pas fait juste pour leur nuire) ...

http://www.legaletic.fr/diffamation-une-infraction-de-presse-sur-internet/ dernier chapitre pour les produits ou marques

Code:
une marque peut faire l’objet d’un usage polémique à condition que l’intention polémique soit dépourvue de toute ambigüité, que le message ne suscite aucun risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’auteur du message en cause et que l’usage de la marque soit étranger à la vie des affaires (ne pas promouvoir des produits ou services).

  La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours,  écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Bref, pour ma part, il vaut mieux etre prudent, et mettre des étoiles en plus. Cordialement

Automne
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Résolu Re: Question concernant la Diffamation

Message par keza le Mar 22 Juin 2010 - 9:25

ok je te remercie pour ta réponse!!



Very Happy

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