Photos sur un forum

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Résolu Photos sur un forum

Message par Juste le Lun 16 Aoû 2010 - 16:56

bonjour

j'ai une question mais je ne sais pas si c'est le bon endroit pour la poster (vous changez si c'est le cas merci).....

d'un point de vu légal, ai-je le droit d'imposer dans mon règlement que les photos personnels (photos de personne....) postés par les membres sur mon forum deviennent la propriété du forum????? et qu'ils ne puissent plus les enlever quand ils le souhaitent?????

merci de votre réponse.....

amicalement

Juste
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Résolu Re: Photos sur un forum

Message par Juste le Lun 16 Aoû 2010 - 22:06

toujours pas de réponse à ma question????? Rolling Eyes

Juste
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Résolu Re: Photos sur un forum

Message par AlanBike le Lun 16 Aoû 2010 - 23:04

Bonsoir,

Nous ne saurions vous apporter une réponse objective sur le sujet. Le staff bénévole du FdF n'a pas de compétence juridique en cette matière.
Merci de vous reportez à la section juridique des Q/R fréquentes(lien en dessous de ma signature) et de prendre conseil auprès de personnes compétentes en matières juridiques des droits d'auteur sur le web.
Je considère ce poste comme résolu et le verrouille.
Merci de votre compréhension.

Cordialement

AlanBike
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