Droits d'auteur ?

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Résolu Droits d'auteur ?

Message par flecheliott le Lun 8 Nov 2010 - 10:21

Bonjour,

J'ai était bannie d'un forum, suite à plusieurs 'altercations' avec le staff du forum en question, qui ce sont basé sur des écrits personnels de la vie privée pour me bannir.

Suite à ca j'ai demandé à l'admin de supprimer mon compte, mes messages ainsi que les photos et vidéos que j'avais posté sur ce forum.

Les photos et vidéos sont des oeuvres faites par mes soins, avec mon appareil photo, les photo sont munies d'un © avec mon pseudo écrit dessus et mes vidéos idem dans leur titre.

J'ai volontairement diffusé tout ceci sur ce forum, mais c'était sans savoir à l'époque que certaines trahisons ce ferais, mes photos et vidéos sont aussi présentes un peu partout sur le net mais la loi indique bien que :

Protection par les droits d'auteur, article 3 :
Le code de la propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d'utilisation non autorisée de l'œuvre.

Je retire donc l'autorisation de diffusion de l'oeuvre sur ce forum, elle ce doit donc de les supprimer ?

Selon l’article L. 123-1 du CPI, « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent »

Si je comprend bien la loi cela veut dire que je suis en droit de demander le retrait de mes photos et vidéos d'un site en particulier.

Ce que j'ai demander.

Concernant les textes de forumactif j'ai trouvée ca :
► J’ai banni un membre ne respectant pas ma Charte, est ce que je peux effacer ses messages sans son autorisation ?
- Vous devez respecter ses oeuvres. Vous ne pouvez pas les supprimer sans son autorisation. Pour savoir ce qui est considéré comme une oeuvre, vous pouvez vous référer à l’Article L112-2 Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994. Il faut savoir que l'auteur seul peut décider ou non de la publication ou/et de le retrait de son oeuvre. Dans ce cas précis, envoyez un mail à ce membre en lui demandant si vous pouvez retirer tous ce qui peut être une oeuvre de sa part.

Il est indiqué qu'elle doit respécté mes oeuvres, donc si je demande le retrait elle ce doit de le faire ?


L'admin refuse de supprimer tout ça, quel recours j'ai ?
Sachant que je souhaite absolument faire supprimer mes photos/vidéos en priorité et ensuite mon compte et mes messages.

Ensuite concernant mon compte et mes messages, j'ai lue ceci :

► Si un membre demande la suppression de son compte, est que les Administrateurs sont tenus de respecter la demande ?
OUI. Vous êtes tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toutefois, en cas de litige avec ce membre (banni), vous pouvez refuser la suppression du compte et disposez d’un an pour entamer un recours à la justice et de transmettre les informations relatives à ce compte. Après ce délai, vous devez supprimer les informations.

Cela veut dire que si elle refuse c'est parce qu'elle souhaite entamer un recours en justice ?
Si ce n'est pas le cas elle est donc dans l'obligation de supprimer mon compte ?

► J’ai banni un membre avec qui nous avons un litige et me demande de supprimer ses messages, est ce que je peux refuser ?
OUI. Vous pouvez refuser sans ce cas précis la suppression des messages. En cas de plainte (Pour insultes, diffamation, propos racistes, homophobes ou révisionnistes, etc...) contre la personne qui demande la suppression de son compte, il faut savoir que l'Administrateur n’est pas obligé d’effacer les données relatives à l'identification de cette personne (Notamment l'adresse IP, adresse Email, code postal qui peuvent être contenu dans les posts mais également le compte Utilisateur de celui-ci): il est légalement tenu de pouvoir les communiquer pendant un délai d'un an minimum (ceci pour permettre par exemple à la justice de retrouver cette personne et d'engager éventuellement contre elle une procédure).

Idem, elle peut refuser uniquement dans le cas de plaintes contre moi ?
Si ce n'est pas le cas elle est donc obligé de supprimer mes messages ?


Si malgré tout ça, mon compte, mes messages et mes oeuvres ne sont toujours pas supprimé, je peux utiliser quel recours contre ce forum ?


Merci d'avance pour vos réponses que j'attend avec impatience Smile


Dernière édition par flecheliott le Lun 8 Nov 2010 - 14:05, édité 1 fois

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Message par Hagel le Lun 8 Nov 2010 - 10:45

Bonjour,

Par ordre:
  1. Si aucun moyen de compromis mutuel n'a pu être trouver avec un contact avec l'administrateur,
  2. Pour avertir l'administrateur vous pouvez utiliser l'outil abus,
  3. Si par malheur, ça ne donne rien: vous pouvez utiliser l'outil litige pour déposer une plainte auprès de ForumActif Smile


Bien à vous

Hagel
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Résolu Re: Droits d'auteur ?

Message par flecheliott le Lun 8 Nov 2010 - 10:56

Merci de votre réponse, mais,

Quand je me connecte sur la page du forum en question, si je souhaite cliquer sur abus ou contact je tombe sur ce message

Informations Critiques

Vous avez été banni de ce forum.

Donc aucun compromis ne risque d'être trouvé au vue de la situation actuelle malheureusement.

En utilisant l'outil litige, cela me donne quels sortes de droits ?

Edit :
je ne peux pas utiliser l'outil litige car ca me demande

URL de la Preuve (capture d'écran)*
Lien sur le forum*

Et je n'ai plus accès au forum en question étant donné que je suis bannie Confused

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Résolu Re: Droits d'auteur ?

Message par Xoumi le Lun 8 Nov 2010 - 12:46

Bonjour,

Sachant que je souhaite absolument faire supprimer mes photos/vidéos en priorité et ensuite mon compte et mes messages.

Comme il est indiqué dans le tutoriel auquel vous faites référence, vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles. A ce titre, l'équipe Administrative du forum litigieux est obligée de supprimer vos "oeuvres" (entendons les créations personnelles).

Pour ce qui de l'ensemble de vos messages, l'équipe Administrative n'est tenue que de supprimer les messages qui permettent de vous identifier (photos, adresse e-mail, postale, téléphone etc...).

Comme l'a dit Hagel, vous devez signaler un litige via l'outil Litigation. Dans votre cas, si vous êtes dans l'incapacité de mettre une capture écran, il suffit de mettre un lien d'une image vide, ou une capture écran du message "vous êtes banni" du forum litigieux. L'important est de préciser l'état des faits et de clarifier votre demande auprès de l'équipe chargée des litiges ForumActif.com.

Cordialement,
Xoumi.

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Message par flecheliott le Lun 8 Nov 2010 - 12:50

Merci de l'indication pour le litige je vais faire comme vous l'indiquez Smile

Sinon en ce qui concerne les messages, vous dites que seul les messages qui permettent de m'identifier doivent être supprimés ... mais chaque messages est muni de mon adresse Ip ... donc sert à m'identifier non ?

Donc je demande à l'admin la suppression de mes "oeuvres", et il est donc dans l'obligation de le faire, si il refuse, ou ne le fait pas, ca ce passe comment ?



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Résolu Re: Droits d'auteur ?

Message par Xoumi le Lun 8 Nov 2010 - 12:55

@flecheliott a écrit:

Sinon en ce qui concerne les messages, vous dites que seul les messages qui permettent de m'identifier doivent être supprimés ... mais chaque messages est muni de mon adresse Ip ... donc sert à m'identifier non ?


C'est très difficile de trancher sur cette question. La suppression de votre compte peut partiellement répondre à votre demande. C'est à dire que l'IP des messages sera toujours affichée pour l'équipe Administrative mais votre pseudo n'y sera plus attaché.
Avec une IP, il est difficile de trouver l'identité d'une personne. Généralement, on passe par une gendarmerie pour connaître l'identité de la personne (et encore, elle ne la dévoile pas au plaignant).

Xoumi.

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Résolu Re: Droits d'auteur ?

Message par flecheliott le Lun 8 Nov 2010 - 12:58

Ok, merci Smile

Pour faire simple, le mieux est de supprimé tout mes messages ( en priorité ceux contenant des informations personnelles bien sur ), même si il y en a beaucoup, au final je me suis investie dans ce forum, et je n'ai eu aucun remerciement, donc ...

Merci encore, je vais envoyé un mail à l'admin, si elle refuse de supprimé quoi que ce soit, je fait quoi ?

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Message par Xoumi le Lun 8 Nov 2010 - 13:03

@flecheliott a écrit:.

Merci encore, je vais envoyé un mail à l'admin, si elle refuse de supprimé quoi que ce soit, je fait quoi ?

@Hagel a écrit:Bonjour,

Par ordre:

  1. Si par malheur, ça ne donne rien: vous pouvez utiliser l'outil litige pour déposer une plainte auprès de ForumActif Smile

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Résolu Re: Droits d'auteur ?

Message par flecheliott le Lun 8 Nov 2010 - 13:03

Merci pour votre aide Smile

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