Loi Française et administrateur étranger

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Résolu Loi Française et administrateur étranger

Message par Pencil le Dim 19 Déc 2010 - 7:46

Bonsoir,

J'ai cherché une réponse à cette question mais je n'ai rien trouvé alors je pose la question ici :
Un administrateur indélicat ayant violé la loi sur la correspondance sur son forum peut-il opposer que n'étant pas français, la loi française ne s'applique pas à lui ?


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Résolu Re: Loi Française et administrateur étranger

Message par Neptunia le Dim 19 Déc 2010 - 8:27

Bonjour !

Bien sûr que non.

Un automobiliste étranger sera par exemple tenu de respecter le code de la route français s'il circule sur notre territoire.

C'est le lieu d'hébergement du forum qui détermine la loi s'y appliquant et non la nationalité de son/ses (ir)responsable(s) !

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Résolu Re: Loi Française et administrateur étranger

Message par Pencil le Dim 19 Déc 2010 - 10:07

Merci beaucoup pour cette réponse rapide, AoF Neptune, mais devant la mauvaise foi de cet administrateur, il nous fallait une réponse du forum d'entraide à cette question.
L'autre problème c'est si un forumien et un administrateur qui sont en litige sont tous les deux étrangers, si l'un dépose plainte se serait donc forcément en France ?

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Résolu Re: Loi Française et administrateur étranger

Message par Neptunia le Dim 19 Déc 2010 - 10:14

Sans vouloir trop m'avancer, je pense que la plainte sera déposée au lieu de résidence du plaignant.
Mais traitée par la justice du pays où est localisé le siège de l'hébergeur du forum.

Information à faire confirmer

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Résolu Re: Loi Française et administrateur étranger

Message par SandyL le Dim 19 Déc 2010 - 10:26

Bonjour,

Je vous rappelle que sur le forum d'entraide, nous ne sommes pas qualifiés pour répondre aux questions d'ordre juridique.

Vous pouvez consulter ces quelques articles tirés du Listing des Questions & Réponses Fréquentes :


Ou utiliser L'outil litiges en cas de besoin.

Les litiges ne sont pas traités par le staff bénévole mais par la Société ForumActif en direct, je vous conseille donc de joindre les membres du staff professionnel que sont : The Godfather, Typlo ou Zen.

Vous trouverez aussi les coordonnées de la société dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

A bientôt sur ForumActif Smile

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Résolu Re: Loi Française et administrateur étranger

Message par Pencil le Dim 19 Déc 2010 - 10:40

Merci encore AoF Neptune et bonjour Sandyl

Je vais donc poser la question directement au staff professionnel. Merci encore de votre réponse.

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