contribution et légalité

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Résolu contribution et légalité

Message par kevnord le Mer 9 Fév 2011 - 23:32

Bonjour,

Je souhaiterais faire suite au sujet suivant :

http://forum.forumactif.com/t274964-contribution-des-membres-legal-ou-pas?highlight=contribution

Je pense que la question est mal posée ou que la réponse n'est pas assez précise.

Généralement, lorsque l'on effectue un " don " on doit avoir en retour une déduction d'impôt, c'est la loi.

Le système de contribution a t-il la même valeur qu'un don ?

Si un membre de mon forum fait une contribution, suis-je hors la loi si je lui refuse une déduction d'impôt, un reçut ?

Merci.


Dernière édition par kevnord le Sam 12 Fév 2011 - 13:03, édité 1 fois

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Résolu Re: contribution et légalité

Message par Franck_Lille le Jeu 10 Fév 2011 - 5:49

La déduction d'impôt ne s'applique que pour les dons aux associations caritatives il me semble..

De plus, lors d'une donation d'un des membres, le fondateur ne reçois pas d'argent directement, mais des "crédits"

A mon avis NON donc !

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Résolu Re: contribution et légalité

Message par Inga le Jeu 10 Fév 2011 - 10:27

@Franck_Lille a écrit:La déduction d'impôt ne s'applique que pour les dons aux associations caritatives il me semble..

De plus, lors d'une donation d'un des membres, le fondateur ne reçois pas d'argent directement, mais des "crédits"

A mon avis NON donc !

Bonjour !

Je pense que c'est entièrement vrai. Un forum n'est pas une oeuvre caritative...et le fondateur ne reçoit que des crédits (ce qui est déjà pas mal !).

Cordialement,

Inga

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Résolu Re: contribution et légalité

Message par kevnord le Jeu 10 Fév 2011 - 11:53

Bonjour,

oui effectivement, je me suis dit que comme nous recevons des crédits et non pas de l'argent que celà devrait induire que nous ne devons pas faire de déduction d'impôt...

Mais je pense que je vais continuer mes recherches

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Résolu Re: contribution et légalité

Message par Anzu le Jeu 10 Fév 2011 - 13:09

Bonjour,

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