Banni de son propre forum, sans avoir récupérer le moindre de ses documents. FA = injustice

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Résolu Banni de son propre forum, sans avoir récupérer le moindre de ses documents. FA = injustice

Message par Symphony Lips le Jeu 10 Fév 2011 - 1:07

Bonjour, Monsieur, Madame,

Je viens d'être victime de Contenu violent ou incitant à la haine, Contenu diffamant et/ou atteinte à l'intégrité d'une personne et Violation des droits d'auteurs.

J'ai travaillé nuit et jour pour un forum pour finalement me faire mettre dehors par une fondatrice après avoir amener au forum, des heures de codages et ne pouvant même pas reprendre mon travail ? J'ai une question. Est-ce que ForumActif peut laisser passer ça ? Je vais reprendre les points du réglement de forum actif.

Spoiler:
« interdiction de publier ou de contribuer à publier, en qualité notamment d'auteur, producteur, éditeur, directeur de publication, webmaster ou hébergeur, tout propos ou écrit diffamatoire, injurieux ou dénigrant »

Soit le forum a supprimé mon travail, sans que je puisse le reprendre. Je parle des codes des fiches ou de tout ce qui va avec. Je viens de prendre plus d'un ou deux mois de travail sur un forum, par un caprice de la fondatrice ? Pendant que j'avais repris les rennes ?

► Un Administrateur peut-il supprimer les messages d’un membre sans son accord ?

Spoiler:
"Oui et non… L’Administrateur peut effet, supprimer un message s’il juge contraire au CGU de FA, à la législation et/ou à la Charte de son forum. Cependant, il y a certaine chose qui ne peut pas supprimer sans votre accord : comme vos œuvres qui sont vos propriétés.

Dans l’article, L112-2 Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994, vous trouverez la liste permettant de désigner ce qui est une œuvre ou non."

J'ai plus de 700 messages posté avec mes deux comptes, maintenant que la fondatrice, après lui avoir prévenu que mon comportement était toujours correcte au norme, elle n'avait pas le droit de me supprimer. Ayant écrit le réglement du forum et en me basant sur vos écrits. Je vois une violation de la FA. Tout mes écrits sont donc sur le forum, comment les reconnaître aux autres.

► J’ai banni un membre ne respectant pas ma Charte, est ce que je peux effacer ses messages sans son autorisation ?

Spoiler:
- Vous devez respecter ses oeuvres. Vous ne pouvez pas les supprimer sans son autorisation. Pour savoir ce qui est considéré comme une oeuvre, vous pouvez vous référer à l’Article L112-2 Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994. Il faut savoir que l'auteur seul peut décider ou non de la publication ou/et de le retrait de son oeuvre. Dans ce cas précis, envoyez un mail à ce membre en lui demandant si vous pouvez retirer tous ce qui peut être une oeuvre de sa part.


- Concernant les posts que l'on peut qualifier d'intervention, de participation, la législation n'est pas très claire de ce coté. En effet, il y est question "d'interprétation d'un message". Est ce qu'il peut être oui ou non supprimé... Ici, nous retiendrons que seuls les Administrateurs sont seuls juges sur leur forum. Si vous avez un membre banni et que vous jugez que ses messages non pas leur place sur le forum, vous pouvez plus supprimer... (Attention, n'étant pas sur à 100% et en tant qu'information Juridique, je vous conseille de mettre les messages de votre banni dans une section fermée, invisible (Corbeille ou Archive)).

Mon travail a été effacé et j'ai rien pu récupérer à mon travail, étant banni, par la fondatrice.

Maintenant, j'ai une question ? Je fais comment pour porter plainte contre le forum, si je ne peux rien faire contre cette abus concret par une fondatrice. Est-ce que ForumActif va laisser le forum ouvert après une attaque contre une personne ? Je suis dégouté pour un non-respect des règles qui a été apporté par ce forum. Suite à ses infractions et à une diffamation qui a été lancé à mon encontre sur ce forum. Je souhaite le voir fermer. J'attends des réponses de la part de FA ? Merci d'avance.

Je tiens encore à rappeler cette loi, qui est toujours de vigueur aujourd'hui, à la quel, je crois.

Spoiler:
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Symphony Lips
**

Messages : 85
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http://vamp-city.forum2ouf.com/
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Résolu Re: Banni de son propre forum, sans avoir récupérer le moindre de ses documents. FA = injustice

Message par Anzu le Jeu 10 Fév 2011 - 13:16

Bonjour,

Votre problème concerne un LITIGE avec un forum.

Ce type de problème n'est pas pris en charge par le biais de ce forum, le staff bénévole n'est pas habilité à traiter ce genre de demandes.

Voici les options que vous avez :


Spoiler:

Déposer un litige.


Avant d'arriver à déposer une plainte via notre outil Litige présent sur notre site, nous vous conseillons de passer par des étapes intermédiaires, à savoir par une prise de contact avec le forum litigieux ou la personne avec qui vous avez des soucis.

Les étapes:

  1. La prise de contact:
    Cette prise de contact peut être prise de trois façons:
    ► Par MP sur le forum sur lequel vous souhaitez que votre demande soit traitée,
    ► Par e-mail à l'équipe administrative du support concerné ou directement au Fondateur si vous pouvez
    ► Par l'utilisation utiliser le formulaire de contact (option disponible sur le panneau d'Administration qui peut être activé ou non selon l'administration d'un forum).

    Dans cette prise de contact, il vous suffit d'expliquer clairement et précisément ce que vous souhaitez. S'il s'agit d'une suppression de compte, pensez à préciser que vous souhaitez voir vos messages contenant des données personnelles supprimées conformément à vos droits. Surtout, ne pas menacer en écrivant "Si vous ne faites pas ce que je veux, je vais porter plainte..." Cela ne rime à rien. Le but d'une prise de contact est de régler le problème à l'amiable.


  2. Signalement d'un abus:
    Si la prise de contact n'aboutie pas. C'est à dire que la personne avec qui vous avez pris contact refuse de faire ce que vous demandez, vous pouvez utiliser l'outil Signaler un abus, présent en bas du Forum concerné (ce lien est présent sur tous les forums ForumActif).
    Cet outil permet d'envoyer un message aux Administrateurs du support en question, sur le panneau d'Administration. Dans la rédaction de ce message, il faut:

    ► Informer que vous avez tenté de coopérer avec une prise de contact qui s'est soldée par un échec.
    ► Redemander une dernière fois ce que vous souhaitez (dans notre exemple, une suppression de compte).
    ► De citer éventuellement un passage de la loi qui vous permet d'appuyer votre demande (Cf les tutoriels juridiques mis à votre disposition à caractère informatifs).
    ► Indiquer un délai que vous laissez aux responsables de ce supports pour répondre à votre demande (10 jours est un bon délai). Passez ce dernier vous pouvez les informer que vous déposerez une plainte contre eux via l'outil Litige de ForumActif.


  3. L'outil Litige ou "Litigation":
    Si le signalement d'un abus n'a pas fonctionné, il est temps de prévenir votre hébergeur qu'un forum ne souhaite pas respecter vos droits. Pour cela, il suffit d'appliquer la marche à suivre comme indiqué dans ce tutoriel.

    Contrairement aux abus, les litiges sont envoyés à une équipe interne de la Société ForumActif qui est dédiée à la réception, à la lecture et aux traitements. Il faut parfois plusieurs jours afin que votre litige aboutisse.

    Les litiges et le support juridique, ne sont pas traités par le Staff bénévole mais par la Société ForumActif en direct, Pour le suivi de votre, vous pourrez donc contacter les membres du Staff professionnel que sont : The Godfather, Typlo ou Zen.

    Vous trouverez aussi les coordonnées de la société dans les ►Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique.
Accord de Typlo (Responsable Litiges FA).



Vous trouverez aussi de nombreuses réponses dans les tutoriels Des Questions / Réponses fréquentes dans le paragraphe : Juridique.


Vous comprendrez donc pourquoi je considère ce sujet comme résolu et le verrouille


Bien cordialement Smile

Anzu
+ Hyperactif +

Féminin
Messages : 20685
Inscrit(e) le : 30/08/2007

http://forum.forumactif.com/forum
Anzu a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

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