procédure judiciaire

par 76digital Lun 21 Fév 2011 - 21:53

bonsoir,

vous avez fermé mon post concernant le différent avec un forum qui utilise votre support

depuis mes divers réclamations vous n'apportez aucune solution concrète, aucun contrôle de se qui se passe ou dit sur un forum de votre support
vous m'informez gentiment que personne n'est responsable et laisse l'affaire sans nouvelle

vous apportez aucune réponse au lien litige utilisé et laissez les gens sans aucune nouvelle

je doute que cela soit un manque de sérieux et pense plutôt que vous soutenez les admins de vos forums et je le comprend
je teins a vous dire que cette affaire est sérieuse et que je compte faire fermer ce forum

sans nouvelle de vous rapidement je porterais plainte contre vous

cordialement

par Bystep. Lun 21 Fév 2011 - 23:44

Bonjour,

Dans votre précédent message, vous indiquez qu'un "artisan" va déposer plainte pour contrefaçon. Si c'est le cas, ça ne concerne que cette "artisan" et le forum que vous avez cité.

En quoi êtes vous concernés ???

J'ai l'impression que vous avez un problème personnel avec ce forum (mais je peux me tromper). Vous jalousez peut-être les 107 000 messages et les 500 membres du forum que vous citez (votre forum a 36 membres et 13 000 messages)

En tout cas des réponses ont été apportés sur la procédure à suivre : https://forum.forumactif.com/t297128-procedure-judiciaire#2609210

procédure judiciaire Peace-and-love-033

par Anzu Mar 22 Fév 2011 - 20:42

Bonsoir,

C'est pourtant clair => Ce type de problème n'est pas pris en charge par le biais de ce forum, le staff bénévole n'est pas habilité à traiter ce genre de demandes.

Ce n'est pas parce qu'on ne veut pas vous aider, c'est simplement qu'on ne peut pas.

Bonjour,

Votre problème concerne un LITIGE avec un forum.

Ce type de problème n'est pas pris en charge par le biais de ce forum, le staff bénévole n'est pas habilité à traiter ce genre de demandes.

Voici les options que vous avez :

Pour essayer de régler le problème à l'amiable avec le forum concerné:

Contacter l'administration du forum en question ( par le formulaire de contact si il est activé ).

Dans le cas où aucun arrangement à l'amiable ne serait trouvé:
L'outil "signaler un abus".
L'outil litiges
La justice.

Spoiler:

Déposer un litige.

Avant d'arriver à déposer une plainte via notre outil Litige présent sur notre site, nous vous conseillons de passer par des étapes intermédiaires, à savoir par une prise de contact avec le forum litigieux ou la personne avec qui vous avez des soucis.

Les étapes:

La prise de contact:
Cette prise de contact peut être prise de trois façons:
► Par MP sur le forum sur lequel vous souhaitez que votre demande soit traitée,
► Par e-mail à l'équipe administrative du support concerné ou directement au Fondateur si vous pouvez
► Par l'utilisation utiliser le formulaire de contact (option disponible sur le panneau d'Administration qui peut être activé ou non selon l'administration d'un forum).

Dans cette prise de contact, il vous suffit d'expliquer clairement et précisément ce que vous souhaitez. S'il s'agit d'une suppression de compte, pensez à préciser que vous souhaitez voir vos messages contenant des données personnelles supprimées conformément à vos droits. Surtout, ne pas menacer en écrivant "Si vous ne faites pas ce que je veux, je vais porter plainte..." Cela ne rime à rien. Le but d'une prise de contact est de régler le problème à l'amiable.
Signalement d'un abus:
Si la prise de contact n'aboutie pas. C'est à dire que la personne avec qui vous avez pris contact refuse de faire ce que vous demandez, vous pouvez utiliser l'outil Signaler un abus, présent en bas du Forum concerné (ce lien est présent sur tous les forums ForumActif).
Cet outil permet d'envoyer un message aux Administrateurs du support en question, sur le panneau d'Administration. Dans la rédaction de ce message, il faut:

► Informer que vous avez tenté de coopérer avec une prise de contact qui s'est soldée par un échec.
► Redemander une dernière fois ce que vous souhaitez (dans notre exemple, une suppression de compte).
► De citer éventuellement un passage de la loi qui vous permet d'appuyer votre demande (Cf les tutoriels juridiques mis à votre disposition à caractère informatifs).
► Indiquer un délai que vous laissez aux responsables de ce supports pour répondre à votre demande (10 jours est un bon délai). Passez ce dernier vous pouvez les informer que vous déposerez une plainte contre eux via l'outil Litige de ForumActif.
L'outil Litige ou "Litigation":
Si le signalement d'un abus n'a pas fonctionné, il est temps de prévenir votre hébergeur qu'un forum ne souhaite pas respecter vos droits. Pour cela, il suffit d'appliquer la marche à suivre comme indiqué dans ce tutoriel.

Contrairement aux abus, les litiges sont envoyés à une équipe interne de la Société ForumActif qui est dédiée à la réception, à la lecture et aux traitements. Il faut parfois plusieurs jours afin que votre litige aboutisse.

Les litiges et le support juridique, ne sont pas traités par le Staff bénévole mais par la Société ForumActif en direct, Pour le suivi de votre, vous pourrez donc contacter les membres du Staff professionnel que sont : The Godfather, Typlo ou Zen.

Vous trouverez aussi les coordonnées de la société dans les ►Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique.
Accord de Typlo (Responsable Litiges FA).

Vous trouverez aussi de nombreuses réponses dans les tutoriels Des Questions / Réponses fréquentes dans le paragraphe : Juridique.

Vous comprendrez donc pourquoi je considère ce sujet comme résolu et le verrouille

Bien cordialement Smile

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