Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Résolu Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par casdenor le Mar 22 Fév 2011 - 16:44

Bonjour,

Un utilisateur peut-il exiger le débannissement de son compte, afin de pouvoir récupérer ses messages privés dans le but d'une sauvegarde personnelle, avant la suppression de son compte, demandée par lui-même ?


Dernière édition par casdenor le Mar 22 Fév 2011 - 18:29, édité 1 fois

casdenor
**

Messages : 90
Inscrit(e) le : 15/07/2006

casdenor a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par ge80 le Mar 22 Fév 2011 - 16:48

Bonjour

Pourquoi ne pas satisfaire son désir puis supprimer son compte ?



Cordialement,

Ge

ge80
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 16159
Inscrit(e) le : 08/10/2006

http://tsi80.pro-forums.fr/
ge80 a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par casdenor le Mar 22 Fév 2011 - 16:53

Hum, ce serait une excellente question. Sans doute parce que la suppression de compte en elle-même ne sera tolérée par les administrateurs dudits forum que via un courriel avec screen, comme stipulé dans le sujet "responsabilité", car ils ne veulent pas supprimer de comptes à la base.

casdenor
**

Messages : 90
Inscrit(e) le : 15/07/2006

casdenor a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par ge80 le Mar 22 Fév 2011 - 16:59

Une suppression détruit les MP et règle ce problème.

On oublie la suppression du compte mais pourquoi ne pas laisser la personne récupérer son bien qui est confidentiel ?

Un compte banni peut être activer et, avec des administrateurs peu scrupuleux, resservir Wink






ge80
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 16159
Inscrit(e) le : 08/10/2006

http://tsi80.pro-forums.fr/
ge80 a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par casdenor le Mar 22 Fév 2011 - 17:04

Sauf que la personne veut avoir ses MPs ET supprimer son compte.

casdenor
**

Messages : 90
Inscrit(e) le : 15/07/2006

casdenor a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par ge80 le Mar 22 Fév 2011 - 17:06

je repose la question Wink
@ge80 a écrit:pourquoi ne pas laisser la personne récupérer son bien qui est confidentiel ?



suppression de compte

Si un membre demande la suppression de son compte, est que les Administrateurs sont tenus de respecter la demande ?

OUI. Vous êtes tenu de supprimer son compte Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toutefois, en cas de litige avec ce membre (banni), vous pouvez refuser la suppression du compte et disposez d’un an pour entamer un recours à la justice et de transmettre les informations relatives à ce compte. Après ce délai, vous devez supprimer les informations.


ge80
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 16159
Inscrit(e) le : 08/10/2006

http://tsi80.pro-forums.fr/
ge80 a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par casdenor le Mar 22 Fév 2011 - 17:11

Prenons la chose simplement.
La personne veut supprimer son compte, et le staff le sait.
Le staff possède un levier: la personne a des mps importants.
Donc le staff, en ne lui rendant pas ses mps, s'assure grosso modo qu'il n'osera pas demander la suppression de son compte.

casdenor
**

Messages : 90
Inscrit(e) le : 15/07/2006

casdenor a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par ge80 le Mar 22 Fév 2011 - 17:13

Lire l'extrait du tutoriel donné en lien ci-dessus !

ge80
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 16159
Inscrit(e) le : 08/10/2006

http://tsi80.pro-forums.fr/
ge80 a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par casdenor le Mar 22 Fév 2011 - 17:15

S'il y a droits d'accès, le membre a donc droit d'avoir accès à ses messages privés, c'est ce que je dois comprendre ?

casdenor
**

Messages : 90
Inscrit(e) le : 15/07/2006

casdenor a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par ge80 le Mar 22 Fév 2011 - 17:18

Je le pense car cela lui appartient.

S'il n'avais pas eu accès à la MP le problème ne se poserait pas Wink


ge80
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 16159
Inscrit(e) le : 08/10/2006

http://tsi80.pro-forums.fr/
ge80 a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par casdenor le Mar 22 Fév 2011 - 17:18

Note: Un bannissement est un litige, ou un litige nécessite AU MOINS le bannissement ? Comment juge-t-on en fait, qu'il y a litige ?

[merci donc pour la réponse, au moins cela est clair]

casdenor
**

Messages : 90
Inscrit(e) le : 15/07/2006

casdenor a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.
  • 0

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par ge80 le Mar 22 Fév 2011 - 17:21

Non il n'y a pas relation directe entre litige et bannissement mais un banni peut déposer un litige pour, par exemple, récupérer ou détruire ses données personnelles.

Par contre si le besoin s'en fait sentir, vous avez un délai pour la préservation des preuves éventuelles (qui ne peuvent être ses MP car vous n'avez pas le droit de les lire Wink )

ge80
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 16159
Inscrit(e) le : 08/10/2006

http://tsi80.pro-forums.fr/
ge80 a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par casdenor le Mar 22 Fév 2011 - 17:23

Je vois.

Une dernière question, dans le cas où le forum ne possède pas de lien "contact", faut-il faire un screen d'un MP envoyé aux administrateurs ? [en passant donc par la création d'un multicompte]

casdenor
**

Messages : 90
Inscrit(e) le : 15/07/2006

casdenor a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par ge80 le Mar 22 Fév 2011 - 17:30

Une copie d'un MP n'est possible que si pour le VOTRE ou que vous ayez l'accord de celui qui est à l'origine.

Sauf si c'est un problème trop important (non respect des lois par exemple) !

ge80
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 16159
Inscrit(e) le : 08/10/2006

http://tsi80.pro-forums.fr/
ge80 a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par casdenor le Mar 22 Fév 2011 - 17:34

Non, je voulais dire, pour envoyer la demande de suppression de compte à un admnistrateur n'ayant pas de formulaire "contact", faut-il faire du multicompte, et envoyer un mp ? (qui sera screené, comme demandé dans le sujet "http://forum.forumactif.com/t203559-la-responsabilite-des-messages-et-comptes-sur-son-forum" )

casdenor
**

Messages : 90
Inscrit(e) le : 15/07/2006

casdenor a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par ge80 le Mar 22 Fév 2011 - 17:38

OK, si un sous-forum est disponible en écriture pour les invités alors c'est inutile
sinon
vous serez obligé.
Ou alors faire un "dépot de litige".

ge80
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 16159
Inscrit(e) le : 08/10/2006

http://tsi80.pro-forums.fr/
ge80 a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par casdenor le Mar 22 Fév 2011 - 17:44

Avant le dépôt de litige, j'aimerais régler cette affaire à l'amiable, d'autant plus que cela induirait qu'ils auraient un an pour accéder à ma demande ^^

casdenor
**

Messages : 90
Inscrit(e) le : 15/07/2006

casdenor a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par ge80 le Mar 22 Fév 2011 - 17:54

Un an seulement s'il y a un problème sérieux sinon il n'y a pas de raison d'attendre !

ge80
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 16159
Inscrit(e) le : 08/10/2006

http://tsi80.pro-forums.fr/
ge80 a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par casdenor le Mar 22 Fév 2011 - 18:29

Oh. ça me permet de voir. Bien, au moins c'est assez clair. Sujet résolu donc.

casdenor
**

Messages : 90
Inscrit(e) le : 15/07/2006

casdenor a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Responsabilité vis-à-vis des messages privés

Message par ge80 le Mar 22 Fév 2011 - 18:30

Bonne chance

victoire

ge80
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 16159
Inscrit(e) le : 08/10/2006

http://tsi80.pro-forums.fr/
ge80 a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum