legislation sur les liens de partage....

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Résolu legislation sur les liens de partage....

Message par Go.on le Jeu 10 Mar 2011 - 11:48

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bonjour a tous,

voila, je voulais en savoir un peu plus sur la legislation des liens de partage.
Beaucoup de sites interdisent le postage d'adresse url qui vont vers des sites de partage, type warez comme par exemple commentcamarche qui est extremement strict sur ce chapitre mais il en existe bien sur beaucoup d'autres.

Je voulais savoir dans quel mesure cela est interdit, si son propre forum ne les interdit pas explicitement dans les regles d'utilisation, commence cela se passe ? est-ce quand meme illegal, et si oui, pourquoi donc existe il des tas de sites, de plus enormes, qui vivent sans aucune inquietude alors qu'ils sont tres celebres sur le net ?

voila.
Merci si vous avez des infos.
Smile


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Dernière édition par Go.on le Sam 12 Mar 2011 - 11:49, édité 1 fois

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Résolu Re: legislation sur les liens de partage....

Message par Ea le Jeu 10 Mar 2011 - 15:02

Bonjour,


C'est illégal et cela fait partie de la loi donc il n'y a pas besoin de le mettre dans son règlement.

Pour les "gros" sites toujours sur le net il suffit que des firmes décident de les attaquer et gagnent et ils pourraient fermer ( même si certains sont hébergés dans des pays plus difficile à atteindre, par exemple wawa est en russie ).

Pour ce qui est de forumactif l'outil signaler un abus est un peu là pour ça, si une firme / personne veut signaler des liens illégaux elle peut signaler un abus sur la page en spécifiant le problème et c'est à l'administrateur de régler le problème.

Cordialement.

Ea
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Message par Go.on le Jeu 10 Mar 2011 - 16:02

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ok, donc un lien vers un site de warez, c'est donc illegal, meme si c'est vers l'index de ce site....c'est bien ca ?





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Message par Ea le Ven 11 Mar 2011 - 21:17

Oui.

Pour faire une citation :

@Sandyl a écrit:Le lien est illégal si le site vers lequel mène le lien commet lui-même un acte de contrefaçon. Il y a donc complicité de contre-façon (ici, diffusion d’une oeuvre protégée sans l’accord de son auteur).
Maintenant j'imagine que ce sera tout de même moins important et que personne ne risque de signaler un abus ou une firme de vous attaquer, mais ça ne reste pas " légal ".

Cordialement.

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Message par Go.on le Sam 12 Mar 2011 - 11:49

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oui bien sur,
mais bon maintenant je suis fixé, donc tous liens menant a des sujets ou des sites warez sont illégaux....

merci !



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