Le cadre légal des MP sur forumactif

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Résolu Le cadre légal des MP sur forumactif

Message par Simo Häyhä le Sam 2 Avr 2011 - 23:46

Bonsoir.


J'aimerai connaitre le cadre légal et règlementaire des forums, hébergés par forumactif, concernant la divulgation du contenu d'un MP sur le forum en lui-même, aux yeux des autres, sans que cela n'ai été autorisé par celui qui a écrit le MP.

Est-ce autorisé ? Ou pas ?
Y a-t-il des sanctions de prévues ? Ou pas ?
Qu'en dit la loi française sur ce point ?

Merci d'éclairer ma lanterne.


Dernière édition par Simo Häyhä le Dim 3 Avr 2011 - 0:20, édité 1 fois

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Résolu Re: Le cadre légal des MP sur forumactif

Message par Gorgorbey le Dim 3 Avr 2011 - 0:02


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Résolu Re: Le cadre légal des MP sur forumactif

Message par Ea le Dim 3 Avr 2011 - 0:10

Bonjour,


Le tutoriel que cela concerne est : Le droit de la correspondance.

Donc cela n'est pas autorisé.

Ce n'est pas à forumactif d'y faire quelque chose mais à l'administrateur du forum.

Cordialement.

Ea
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Résolu Re: Le cadre légal des MP sur forumactif

Message par Simo Häyhä le Dim 3 Avr 2011 - 0:19

merci beaucoup

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