Signaler un abus (problème droit d'auteurs)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Résolu Signaler un abus (problème droit d'auteurs)

Message par tomatejoyeuse le Dim 3 Avr 2011 - 2:00

Bonjour,

Je viens de m'inscrire sur ce forum pour que vous puissiez règler ce problème que j'ai avec un forum.

J'ai déjà eu un différent avec un forum http://resurrection-mj.forumactif.com/ en juin 2010. Problème que vous avez réglé.
Un de leur membre a copié entièrement un article de mon blog Tomate Joyeuse
http://tomatejoyeuse.blogspot.com/
et j'ai signalé via le formulaire "signaler un abus", la semaine dernière et encore aujourd'hui.
Voici la copie d'écran




VOici le contenu de la plainte que je leur ai envoyé ::

Un de vos membres Cheyenne a recopié entièrement mon article "Le procès de Murray se prépare " sur votre forum le Ven 25 Mar - 8:22
Voici mon article
http://tomatejoyeuse.blogspot.com/2011/03/le-proces-de-murray-se-prepare.html
Voici votre article :
http://resurrection-mj.forumactif.com/t731p120-proces-pre-proces

Le droit de citation est permis comme je l'ai rappelé dans les mentions légales de mon blog. http://tomatejoyeuse.blogspot.com/p/mentions-legales.html
Or le droit de citation ne peut s'exercer que dans les limites imposées par la loi.

L'article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle dispose que les citations doivent être justifiées par" le caractère critique, polémique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées".

Je souhaite que
1. Vous modifiez l'article en justifiant la citation de mon article comme le mentionne la loi.

2. vous citez le nom de l'auteur : Tomate Joyeuse" ainsi que l'article (via des liens hypertexte).

Ou bien vous le supprimez le texte copié


Si aucune modification n'est faite, je contacterai les responsables de forum actif.


Pourriez vous demander à cette administratrice qu'elle respecte la loi.




tomatejoyeuse
Nouveau membre

Messages : 4
Inscrit(e) le : 03/04/2011

http://tomatejoyeuse.forumgratuit.org/
tomatejoyeuse a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Signaler un abus (problème droit d'auteurs)

Message par Xoumi le Dim 3 Avr 2011 - 2:23

Bonsoir tomatejoyeuse,

Je vous invite à vous rediriger vers l'outil Litigation et son tutoriel.

En signalant un litige, vous vous adressez indirectement à ForumActif qui jouera le rôle de médiateur entre vous et le forum présumé litigieux.

Bien cordialement,
Xoumi.


Xoumi
*****

Messages : 604
Inscrit(e) le : 23/09/2010

http://www.harrypotter2005.net
Xoumi a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Signaler un abus (problème droit d'auteurs)

Message par tomatejoyeuse le Dim 3 Avr 2011 - 3:01

Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse rapide. Very Happy

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Or je suis déjà allée sur le lien, et j'ai rempli ma plainte avec ma vraie identité. Or j'ai reçu un email me demandant de confirmer le lien.

Bonjour,

Pour valider l'envoi du litige à resurrection-mj.forumactif.com, merci de cliquer sur ce lien :

Si j'ai bien compris la plainte ira de nouveau chez l'administratrice de ce forum. Or j'y ai mis mon identité et je souhaite conserver mon anonymat. Dois-je reformuler ma demande en y mettant mon pseudo?

Merci encore


tomatejoyeuse
Nouveau membre

Messages : 4
Inscrit(e) le : 03/04/2011

http://tomatejoyeuse.forumgratuit.org/
tomatejoyeuse a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Signaler un abus (problème droit d'auteurs)

Message par Xoumi le Dim 3 Avr 2011 - 11:55

Bonjour,

Dans le formulaire, vous avez le choix entre rester anonyme ou dévoiler votre identité :


Quand vous validez votre litige, il n'est pas envoyé directement à l'Administrateur mais à l'équipe chargée des litiges. A partir de là, ce sont eux qui jugent s'il y a matière à conduire la plainte ou non auprès de l'Administrateur.

Même si vous fournissez votre nom etc, les infos ne sont pas données à l'Administrateur, seulement à l'équipe chargée des litiges.

Bien cordialement,
Xoumi.

Xoumi
*****

Messages : 604
Inscrit(e) le : 23/09/2010

http://www.harrypotter2005.net
Xoumi a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Signaler un abus (problème droit d'auteurs)

Message par tomatejoyeuse le Dim 3 Avr 2011 - 21:17

Bonjour Xoumi,

C'est fait j'ai envoyé ma plainte. J'espère qu'elle sera entendue est que le problème sera résolu rapidement.

Cordialement,

Tomate Joyeuse
.

tomatejoyeuse
Nouveau membre

Messages : 4
Inscrit(e) le : 03/04/2011

http://tomatejoyeuse.forumgratuit.org/
tomatejoyeuse a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Signaler un abus (problème droit d'auteurs)

Message par Alex Fowl le Lun 4 Avr 2011 - 15:37

Bonjour,

Afin de faciliter la gestion des problèmes, si votre problème est résolu, pensez à :
  • éditer votre premier message,
  • cocher l'icône résolu
  • Et enregistrer en cliquant sur


Vous pouvez également remercier les personnes qui vous ont aidé, en cliquant sur le bouton

A bientôt sur ForumActif Smile

Alex Fowl
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 7557
Inscrit(e) le : 28/03/2009

http://www.aidactif.fr
Alex Fowl a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum