Mise en conformité d'un forum par rapport aux conditions générals

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Résolu Mise en conformité d'un forum par rapport aux conditions générals

Message par Dumbangel le Mar 5 Juil 2011 - 17:36

Bonjour,

il y a de cela quelques jours nous avons reçu ce message.

Cher(s) administrateur(s) du forum "xxx.forumactif.com", il apparait que votre forum ne respecte pas nos Conditions Générales d'Utilisation. Notre service étant gratuit, nous sommes contraints d'imposer un contenu légal.

Nous vous laissons jusqu'au 08-07-2011 pour vous mettre en conformité. Après ce délai, nous appliquerons les mesures adéquates, à savoir la suppression de votre forum, s'il est toujours non-conforme

Etant un forum musical sur un artiste précis, nous avons des topics comprenant des liens youtube ou dailymotion sur cet artiste, afin d'appuyer nos discussions. Nous avons aussi un topic destiné à faire découvrir nos goûts musicaux avec ce genre de lien.

Cela pose-t-il problème et est-il interdit par vos conditions générales.

Merci par avance de nous éclairer sur le sujet.

Cordialement,


Dernière édition par Alex Fowl le Mer 13 Juil 2011 - 2:07, édité 3 fois (Raison : fautes)

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Résolu Re: Mise en conformité d'un forum par rapport aux conditions générals

Message par AlanBike le Mar 5 Juil 2011 - 18:13

Bonsoir,

Vous devriez tout d'abord relire les CGUs, spécialement le paragraphe en relation avec les copyright, les droits d'auteurs et le téléchargement illégal.
Il n'y a pas "que" du youtube ou dailymotion sur votre forum.

Cordialement

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Résolu Re: Mise en conformité d'un forum par rapport aux conditions générals

Message par Dumbangel le Mar 5 Juil 2011 - 18:54

Merci pour votre réponse et nous en prenons acte.

J'aimerais toutefois que vous leviez le doute concernant les liens youtube et dailymotion. La diffusion d'un lien youtube, type une vidéo amateur d'un concert, est-il interdit sur forumactif ?

En auquel cas, elles seront aussi supprimés même si la notion de copyright est là flou car provenant d'une structure reconnue par Youtube (en auquel cas, elle interdirait ce genre de vidéo, mais ceci est autre débat, je vous l'accorde).

Cordialement

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Résolu Re: Mise en conformité d'un forum par rapport aux conditions générals

Message par SandyL le Mar 5 Juil 2011 - 19:00

Bonjour,

Pour compléter la réponse d'Alan, je vous invite à lire ceci http://forum.forumactif.com/t203566-la-propriete-intellectuelle-et-internet


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Résolu Re: Mise en conformité d'un forum par rapport aux conditions générals

Message par Dumbangel le Mar 5 Juil 2011 - 20:01

C'est beaucoup plus clair ainsi, le lien de SandyL est très bien fait.

Je vous remercie pour vos réponses et allons rectifier tout ça.

Cordialement.

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