Suppression photos membre banni

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Résolu Suppression photos membre banni

Message par Macadamia le Lun 11 Juil 2011 - 10:57

Bonjour,

Nous avons banni un membre pendant 10 jours, parce qu'il avait insulté les administrateurs.
Il a ensuite crée un autre compte pour demander la suppression de ses photos en nous menaçant de poser des abus et des litiges. Nous lui avons demandé d'attendre patiemment sa peine, pour qu'il puisse après supprimer ses photos, mais le membre refuse et s'obstine à créer des comptes pour mettre le bazar dans le forum. Après l'irrespect qu'il a eu envers nous, nous ne sommes pas trop décidés à faire ce qu'il nous demande méchamment.

► J’ai banni un membre avec qui nous avons un litige et me demande de supprimer ses messages, est ce que je peux refuser ?

OUI. Vous pouvez refuser dans ce cas précis la suppression des messages. En cas de plainte (Pour insultes, diffamation, propos racistes, homophobes ou révisionnistes, etc...) contre la personne qui demande la suppression de son compte, il faut savoir que l'Administrateur n’est pas obligé d’effacer les données relatives à l'identification de cette personne (Notamment l'adresse IP, adresse Email, code postal qui peuvent être contenu dans les posts mais également le compte Utilisateur de celui-ci): il est légalement tenu de pouvoir les communiquer pendant un délai d'un an minimum (ceci pour permettre par exemple à la justice de retrouver cette personne et d'engager éventuellement contre elle une procédure).

Est ce que cela concerne aussi les messages contenant des photos ?
C'est lui qui a choisi de mettre ces informations sur le net, suis-je obligée de répondre à sa requête ?

Merci de votre aide



Dernière édition par Macadamia le Lun 11 Juil 2011 - 11:10, édité 1 fois

Macadamia
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Résolu Re: Suppression photos membre banni

Message par Alex Fowl le Lun 11 Juil 2011 - 11:09

Bonjour,

Je vous rappelle que sur le forum d'entraide, nous ne sommes pas qualifiés pour répondre aux questions d'ordre juridique.

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
Du tutoriel : http://forum.forumactif.com/t203566-

Donc, oui vous devez supprimer les photos de ce membre ! Smile

Cordialement,

Alex Fowl
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Message par Chacha le Lun 11 Juil 2011 - 11:20

Erreur de ma part désolé ^^

Chacha
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