Discrimination de la part d'un ancien membre banni!

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Résolu Discrimination de la part d'un ancien membre banni!

Message par boutch71 le Mer 17 Aoû 2011 - 14:25

Bonjour à tous les administrateurs et modérateurs de forumactif!

Je vous écrit car j'ai un problème avec un ancien membre banni qui n'arrête pas de m'envoyez des MP via Google e-mail me demandant
de supprimer le reste de ses messages poster sur mon forum.

Après l'avoir désactiver temporairement pour manque de respect envers un administrateur (moi) il ma répondu en me demandant lui même sont banissement et la suppression de tous ses messages poster depuis sont inscription sur mon forum.

Je lui est expliquer qu'il devait simplement se conformer aux règles du forum, par la suite je lui est fait savoir que je réactivais sont profil
pour qu'il puisse revenir poster sur le forum, il en a profiter pour éditer tous ses messages avec le message d'avertissemnt que je lui est envoyez
une journées avant! il a fait ça délibérément (par vengence) afin de m'obliger à supprimer tous ses messages, imaginer de quoi ça l'aire
quand on tombent sur un sujet qui a plusieurs fois le même messages et en plus ça laisse une certaine cohérence dans tous les autres messages poster par les autres membres du forum Mad

J'ai alors pris la décision (n'ayant pas d'autre choix) de supprimer tous ses messages où presque et bannir sont profil comme il me la demander,
et voilà qu'il continue à m'envoyez des MP par Google e-mail me demandant encore et encore de supprimer le reste de ses messages
Il m'accuse d'avoir modifier tous ses messages alors que c'est lui même qui les a tous modifier!!

En plus il ma menacé que si je ne le fesais pas il porterais plainte au CNIL

C'est alors que j'ai décidez de lui répondre à propos de l'article 33 34 ici -

Article 33
Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 5 JORF 7 août 2004
Sauf consentement exprès de la personne concernée, les données à caractère personnel recueillies par les prestataires de servicesde certification électronique pour les besoins de la délivrance et de la conservation des certificats liés aux signatures électroniques doivent l'être directement auprès de la personne concernée et ne peuvent être traitées que pour les fins en vue desquelles elles ont été recueillies.

Article 34
Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 5 JORF 7 août 2004
Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le forum n'est en aucun cas obligé d'effacer des messages postés en toute connaissance de cause par une personne sur un forum public...
POINT !

A mon avis il essais de me rendre responsable de ses propres erreurs!

Que dois-je faire!! j'ai plus dutout de solution! merci a vous!




Dernière édition par boutch71 le Mer 17 Aoû 2011 - 17:00, édité 1 fois

boutch71
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Résolu Re: Discrimination de la part d'un ancien membre banni!

Message par Alex Fowl le Mer 17 Aoû 2011 - 16:37

Bonjour,

Je vous rappelle que sur le forum d'entraide, nous ne sommes pas qualifiés pour répondre aux questions d'ordre juridique.

Vous pouvez consulter ces quelques articles tirés du Listing des Questions & Réponses Fréquentes :



Ou utiliser L'outil litiges en cas de besoin.

A bientôt sur ForumActif Smile

Bonjour,

Ce sujet : http://forum.forumactif.com/t203559- Smile

Cordialement,

Alex Fowl
+ Hyperactif +

Masculin
Messages : 7557
Inscrit(e) le : 28/03/2009

http://www.aidactif.fr
Alex Fowl a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

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