bannissement d'une adresse mail conforme à la cnil?

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Résolu bannissement d'une adresse mail conforme à la cnil?

Message par DarkGyver le Mar 22 Nov 2011 - 14:06

Bonjour;

Lorsqu'une personne demande la suppression de ses messages en plus de celle de son compte.

Est ec que le bannissement de l'adresse mail est conforme à la loi et au cnil?


Merci de me répondre sur ce point!

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Résolu Re: bannissement d'une adresse mail conforme à la cnil?

Message par Chacha le Mar 22 Nov 2011 - 15:08

Bonjour,

Parmi les nombreux tutoriels figurant dans Questions & Réponses Fréquentes, se trouve une "Aide Juridique". Vous y trouverez notamment celui-ci : La responsabilité des messages et des comptes de son forum.

Ces tutoriels sont à titre de "documentation" ! En aucun cas, ce sont des conseils Juridiques.


Cordialement

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Résolu Re: bannissement d'une adresse mail conforme à la cnil?

Message par DarkGyver le Mar 22 Nov 2011 - 15:42

Bonjpour;

Merci de cette première réponse!
Elle permet déjà d'y voir un peu plus clair.


Ceci dit, le problème de fond est que cette personne demande à ce que soit supprimé toutes ses données personnelles (message compte et profil)!

J'ai bien supprimé son compte et messages (un peu trop vite d'après ce que j'ai pu lire maintenant!), mais par contre, je voudrais savoir si il est permis de maintenir cette adresse dans "les adresses mails bannies".

Celui ci s'en rendra forcément compte lorsqu'il voudra se réinscrire, ce que je veux justement éviter!

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Résolu Re: bannissement d'une adresse mail conforme à la cnil?

Message par Chacha le Mar 22 Nov 2011 - 15:58

J'ai bien supprimé son compte et messages (un peu trop vite d'après ce que j'ai pu lire maintenant!)
Le membre a obtenu ce qu'il désirait. Wink

je voudrais savoir si il est permis de maintenir cette adresse dans "les adresses mails bannies".
Nous ne pouvons pas répondre à des question d'ordre juridique, mais en étant logique un tant soi peu, il n' y a que lui qui verrait... qu'il est banni et personne d'autre.


Cordialement


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Résolu Re: bannissement d'une adresse mail conforme à la cnil?

Message par DarkGyver le Mer 23 Nov 2011 - 9:09

Re;

merci de ton aide.

Malheureusement, comme bien souvent dans ces cas, la réponse ne peut pas être simple ni certaine.

Bonne journée

DarkGyver
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