J’ai reçu une mise en demeure suite à l'acquisition d'un nom de domaine d'une marque! Que faire?

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Résolu J’ai reçu une mise en demeure suite à l'acquisition d'un nom de domaine d'une marque! Que faire?

Message par Pizzicato le Mer 30 Nov 2011 - 14:34

Bonjour

J'ai reçu en copie un mail de l'avocat d'une société me menaçant de procès pour utilisation de leur nom de domaine alors qu'il était libre à l'époque où nous l'avons pris.
Ce mail est adressé au départ à Domains by Proxy
Comment réagir ?


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Résolu Re: J’ai reçu une mise en demeure suite à l'acquisition d'un nom de domaine d'une marque! Que faire?

Message par The Godfather le Mer 30 Nov 2011 - 14:44

Bonjour,

Tout d'abord, sachez que je ne suis pas avocat et ce que je vous direz dans ce qui suit ne relève que de mon avis personnel issue de ma propre expérience dans ce domaine. Mr. Green

Renseignez vous sur le nom utilisé dans votre nom de domaine, s'il existe un dépôt de copyright de la part du plaignant qui est antérieure a l'acquisition du domaine, alors vous n'avez pas le choix, vous serez dans l'obligation de supprimer le domaine en question si c'est ce qu’ils demandent.

Au contraire, si l'acquisition du domaine est antérieure au dépôt de copyright, elle fait foie et vous avez le droit de garder votre domaine. De même, s'il n'y a pas dépôt de copyright sur le nom utilisé, vous n'avez pas à le supprimer ou le restituer.

Dans tous les cas, je vous dirige vers votre conseil juridique habituel afin d’étudier avec lui votre cas exact et qui serait plus apte que nous a vous dire ce que vous devez faire. Néanmoins, si vous souhaitez changer de domaine nous pouvons toujours vous aider à le faire afin d’éviter tout ce grabuge Wink




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Résolu Re: J’ai reçu une mise en demeure suite à l'acquisition d'un nom de domaine d'une marque! Que faire?

Message par Pizzicato le Mer 30 Nov 2011 - 14:56

Je regarde tout cela en détail et je reviens vers vous
Merci

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Résolu Re: J’ai reçu une mise en demeure suite à l'acquisition d'un nom de domaine d'une marque! Que faire?

Message par Pizzicato le Mer 30 Nov 2011 - 15:04

En fait ils disent avoir fait un dépot de marque en 2005 pour "les jar...." mais pas d'achat du nom du domaine pas plus que de copyright à ma connaissance. Et notre forum se nomme "aux jar..."
Le mail d'avocat est daté de mars 2011 avec 8 jours pour excuter leur demande. J'ai reçu une copie il y a peu et rien ensuite.

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Résolu Re: J’ai reçu une mise en demeure suite à l'acquisition d'un nom de domaine d'une marque! Que faire?

Message par The Godfather le Mer 30 Nov 2011 - 17:37

8 mois sans donner de nouvelles, cela m'étonne. car généralement, si un avocat sait qu'il a raison dés la fin de la mise en demeure, il porte l'affaire en justice.

d'aprés vos déclarations, votre domaine est "auxjard......."

alors, si le dépot de marque est "lesjard......." ce sont 2 noms totalement différents et il n'ont pas le droit de vous réclamer une cession de ce domaine à moins d'avoir un dépôt pour "auxjard......." ou encore pour "jard......." directement Wink




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Résolu Re: J’ai reçu une mise en demeure suite à l'acquisition d'un nom de domaine d'une marque! Que faire?

Message par Pizzicato le Mer 30 Nov 2011 - 17:55

Je trouve également cela curieux.
Si vous le désirez je vous envoie une copie du mail de cet avocat.
Pour l'instant je vais laisser ainsi et voir. Toutefois si cela prenait une tournure procédurière je ferais appel à vous pour changer mon nom de domaine de façon à ne pas rentrer dans des procédures sans fin.
Merci pour votre avis

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