Conditions générales

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Résolu Conditions générales

Message par kelticman le Lun 12 Déc 2011 - 21:49

Bonsoir,

J'ai reçu un message de votre part sur mon panneau d'admin en me disant qu'il apparaitrai que je ne respecte pas vos conditions générales.
Nous sommes un forum qui n'héberge aucun fichier et sommes seulement un forum de convivialité et qui redirige les membres qui voudraient télécharger quelque chose en leur mettant un lien (megaupload par exemple). Nous ne faisons qu'indiquer le synopis et ou il peuvent trouver ce post c'est tout.
Voir nos conditions générales et vous remercie de me tenir au courant.
Forum : www.phoenix-soul.creer-forums.fr

kelticman
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Résolu Re: Conditions générales

Message par SandyL le Mar 13 Déc 2011 - 11:28

@kelticman a écrit:Nous ne faisons qu'indiquer le synopis et ou il peuvent trouver ce post c'est tout.

Bonjour,

Voici un extrait des petit conseils juridique du forum, en particulier celui ci : La Propriété Intellectuelle et Internet

• Le streaming (audio et vidéo)

Et là ça devient un peu compliqué, mais ça reste très compréhensible.

Grâce à l’article L122-5 vous avez le droit de faire des copies privées des œuvres que vous avez achetées et vous avez également le droit de stocker ces copies comme bon vous semble, ainsi rien ne vous interdit de faire héberger ces copies sur des sites de streaming.
C’est pour cette raison que Dailymotion, Deezer, Youtube et d’autres existent toujours.

MAIS : vous n’avez en aucunement le droit de diffuser votre copie auprès du public, c’est-à-dire que vous n’avez pas le droit de laisser en libre accès, donc à n’importe qui, l’œuvre que vous venez de mettre en streaming.

En conséquence dès que vous indiquez des liens vers du streaming vous êtes en tord et l’auteur est en droit d’exiger que vous ôtiez tout cela de votre forum.

SandyL
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Résolu Précisions

Message par kelticman le Mar 13 Déc 2011 - 11:41

Merci tout d'abord de vos éclairssissements. Pour vous présiser (en fonctions de nos conditions générales qui suivent en bas du post), nous ne faisons pas de streaming, n'hébergeons rien. Si un membre fait une prezz et qu'il a hébergé (sur Megaupload par exemple...) son fichier c'est lui qui se retrouve dans l'illégalité c'est bien ce que nous lui précisons. Nous ne faisons qu'héberger sa prezz quand au lien c'est de son entière responsabilité.

Merci de votre réponse pour savoir ce que vous décidez et vous indique ci dessous nos conditions générales :

Aucun des dossiers montrés ici n'est hébergé réellement sur ce forum. Les liens sont fournis seulement par les utilisateurs de ce site. L'administrateur de ce site ne peut pas être jugé responsable de ce que les utilisateurs postent, ou de toutes autres actions de ses utilisateurs.Vous ne pouvez pas employer ce site pour distribuer ou télécharger du matériel dont vous n'auriez pas les droits légaux. Il est de votre propre responsabilité d'adhérer à ces limites.

Avertissement légal:

- Aucune langue autre que le français ne sera parlée ici.
- Bonne humeur et convivialité sont de rigueur sur le site.
- Comportements Interdits :
- Discussion à caractère politique,drogue, pédophile ,homophobe, xénophobe, vulgaire ...
- Les langages sms
- Publicités sur le forum ou par pm c'est le ban direct
- Comportement agressif ou flamboyant
- Respectez les décisions prises par le Staff.
- Les comptes doubles ne sont pas autorisés sauf entente avec le Staff.
- Tout comportement inadéquat recevra un avertissement ou un ban selon le degré du comportement.
- Les pseudos provocateurs, vulgaires, ou que le staff jugera approprié, se verront contraint de le modifier, ceci dans le but de garder un respect minimum sur le site. (Par exemple : DANSTONCUL, ou TURLUTE, ne seront pas acceptés).
- Tous les membres peuvent uploader sur le forum

Règles du Forum - Soyez courtois et responsables !

- Ne soyez pas aggressif !. Pour les litiges faites appel à un modérateur
- Ne polluez pas les topics des autres membres. (i.e. SPAM).
- C'est un forum français, alors parlez français.
- Pas de liens pointant sur des sites de cracks.
- Ne pas demander ni poster des clés de licences et autres numéros de série.
- Pas de demande s'il n'y a pas eu de sortie "scene" sortie dans les 7 derniers jours.
- Ne recréez pas un second post si personne n'a répondus à votre premier, faites le remonter en avant-plan en y insérant une réponse contenant le mot "up" par exemple..
- Pas d'images plus grandes que 800x600, et de préférence web optimisés.
- Le forum étant divisé en sections, veillez bien à poster dans la bonne section !
- S'il vous plaît s'assurer que toutes les questions sont affichées dans la bonne section! (Game questions dans la section Jeux, dans les questions Apps Apps)
- Enfin, s'il vous plaît lire le FAQ avant de poser des questions!

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Résolu Re: Conditions générales

Message par SandyL le Mar 13 Déc 2011 - 11:57

Ce forum n'est pas un forum de support juridique, je ne fais que vous indiquer des texte de lois.

A voir avec le staff pro, représenté par The Godfather (par mp) Wink

SandyL
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