photo et que dis la loi?

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Résolu photo et que dis la loi?

Message par david88 le Mer 15 Fév 2012 - 21:11

Bonjour
un membres à demander à ce que sont compte soit supprimer
il y a des photos lui appartenant sur le forum et des posts
peut il exigé que ses photos lui appartenant soit dans sont intégralité effacé?
et ses posts?
le code pénal dis oui et non à la fois j'y perd mon latin
si il fait une réclamation auprès de forumactif es ce que je risque des problèmes?
et si il lance une procédure je risque pas encore pire?
merci de me répondre clairement sur ses points .
par avance merci
David


Dernière édition par david88 le Mer 15 Fév 2012 - 23:47, édité 1 fois

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Résolu Re: photo et que dis la loi?

Message par Dr. Karlos le Mer 15 Fév 2012 - 22:38

Bonsoir,

Je vous invite à lire ce tutoriel concernant votre responsabilité des messages et des compte sur votre forum.

Les extraits suivants vous seront le plus utiles:
► Un membre banni, avec qui je n’ai pas de litige, veut que je supprime ses messages, est ce que je suis obligé ?
► Si un membre demande la suppression de son compte, est que les Administrateurs sont tenus de respecter la demande ?


Cordialement.

Dr. Karlos
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Résolu Re: photo et que dis la loi?

Message par david88 le Mer 15 Fév 2012 - 23:14

merci pour votre réponse
donc si j'ai bien compris:
si le membre en question à demander la suppression de sont compte sans litiges de notre parts
je suis dans l'obligation de retiré ses photos et tout messages qui pourrait l'identifié à sa demande?

si je n'accepte pas je suis donc à 100% dans mes tords ?
merci Very Happy

david88
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Résolu Re: photo et que dis la loi?

Message par Dr. Karlos le Mer 15 Fév 2012 - 23:43

Bonsoir,

N'étant pas un expert juridique et le Forum des Forums n'ayant pas de vocation juridique, mes réponses ne seront pas exactes. En suivant la logique proposée dans le sujet, vous êtes effectivement à 100% dans le tord et assujetti à des recours contre votre forum.


Cordialement.

Dr. Karlos
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Résolu Re: photo et que dis la loi?

Message par david88 le Mer 15 Fév 2012 - 23:46

merci beaucoup
c'est plus clair comme ça
ok

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