Faire vérifier sa conformité aux CGU

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Résolu Faire vérifier sa conformité aux CGU

Message par maximumuse le Sam 10 Mar 2012 - 11:55

Salutations au Staff et encore bravo pour votre Univers.

Ceci est un peu la suite du sujet d'hier sur les "droits d'auteur", qui a été verrouillé

Pouvez vous me dire si ce forum est conforme, sinon que faut il supprimer ?

Cette assistance est proposée dans votre FAQ, j'y ai recours

Merci: http://www.evelyne-dheliat.com/ notre Evelyne nationale


Dernière édition par maximumuse le Dim 11 Mar 2012 - 8:55, édité 1 fois

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Résolu Re: Faire vérifier sa conformité aux CGU

Message par maximumuse le Dim 11 Mar 2012 - 8:54

Pas d'idées ?

Je sais que le droit n'est la tasse de thé de personne, pourtant la tendance répressive sur Internet se confirme et va empirer sous l'impulsion d'ACTA, vous avez vu ce qui est arrivé à MegaUpload et si les ricains s'énervent ça sera pas notre petite HADOPI gentillette.

Donc ce genre de question est capitale et je conseille à tous les administrateurs de forum de s'y pencher dessus, car c'est fini la liberté totale, faut être réaliste.

Merci à forumactif de nous conseiller, je comprends que le nombre de fora est tel que vous ne pouvez pas être partout, mais les sites de fans sont plus des banques d'images et de vidéos que des forums où l'on parle, c'est une question capitale.

Personnellement j'ai déjà supprimé un forum par crainte de sanctions et je pense que dans l'intérêt de tous il vaut mieux réagir AVANT des sanctions plutôt que d'attendre une hécatombe qui aurait un effet dévastateur.

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Résolu Re: Faire vérifier sa conformité aux CGU

Message par Automne le Lun 12 Mar 2012 - 2:01

Bonjour,

Un forum est conforme au regard de la société forumActif dans la mesure ou il respecte les Conditions Générales d'Utilisation

Maintenant il est vrai que l'utilisation d'image, et autres que vous prenez sur le net, peuvent etre soumises (et le sont très souvent) aux droits d'auteur. Il faut être vigilant et respecter les textes de loi qui traitent du sujet. Internet et environnement numérique

Si vous voulez prendre une image ou autre sur un site, toujours chercher au bas de la page "Copyright" "Tous droits réservés" et condition d'utilisation. Après lecture, vous saurez si vous pouvez le prendre ou pas ( dans le doute mieux vaut s’abstenir).

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Résolu Re: Faire vérifier sa conformité aux CGU

Message par maximumuse le Lun 12 Mar 2012 - 8:15

Merci Automne pour une réponse on ne peut plus claire, donc si un membre poste une photo il doit prouver qu'elle est libre de droits sinon je la supprime ?

Quand tu auras 1 minute, peux tu valider notre forum pour les CGU ?

Bonne journée et encore Merci Very Happy

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Résolu Re: Faire vérifier sa conformité aux CGU

Message par Automne le Lun 12 Mar 2012 - 11:14

Bonjour,

Nous ne proposons pas se service actuellement de validation des forums. Comme dit plus haut, il suffit de respecter ceci

Les forums qui accueillent ou favorisent le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, L'hébergement et/ou distribution du contenu faisant l'objet de droits d'auteur, les attaques contre des réseaux ou serveurs, les contenus à caractère sexuel et/ou pornographique, contenu violent ou incitant à la haine raciale, les crimes envers l'humanité, la vente et/ou échange de médicaments qui requiert une ordonnance auprès d'un praticien agréé, ou médicaments sans ordonnance, la vente et/ou échange de drogues et autres substances illicites, les pages de phishing et/ou malware, la fraude à la carte bancaire, les activités inadéquates sur les serveurs ou toute autre action qui violerait les lois applicables ne sont pas permis. Tout forum contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n'importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis.


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Résolu Merci

Message par maximumuse le Lun 12 Mar 2012 - 11:17

Merci infiniment, je vais conserver précieusement le lien de ce sujet pour le mettre sous le nez des membres, SVP ne le supprimez pas, ça peut aussi servir pour d'autres je pense.

Very Happy résolu

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