organisme et assoc

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Résolu organisme et assoc

Message par Dragonhead le Lun 16 Juil 2012 - 20:09

Bonjour,

j'aurai besoin de conseiller juridique Smile)
J'ai un peu cherché sur le web mais n'ai pas trouvé (a part ceux qui utilisent le même nom qu'une autre firme, mais il ne s'agit pas de ça ici) donc voici ma question:
est-il légal d'écrire un nom d'entreprise, d'organisme ou d'association dans un post positif comme negatif...de forum, blog etc... de particuliers

Par ailleurs,
quels statut juridique ont les particuliers? est-ce comme la liberté de la presse ou bien..?

Merci.


Dernière édition par Dragonhead le Lun 16 Juil 2012 - 20:42, édité 1 fois

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Résolu Re: organisme et assoc

Message par Chacha le Lun 16 Juil 2012 - 20:27

est-il légal d'écrire un nom d'entreprise, d'organisme ou d'association dans un post positif comme negatif...de forum, blog etc... de particuliers
Bonsoir,

D'abord consultez les C.G.U. Conditions Générales d'Utilisation.

Ensuite, dans le listing des Questions & Réponses fréquentes vous trouverez une partie "Informations Juridiques".
Notez que : ces tutoriels sont à titre de "documentation" ! En aucun cas, ce sont des conseils Juridiques.

quels statut juridique ont les particuliers? est-ce comme la liberté de la presse ou bien..?
Je vous rappelle que sur le forum d'entraide, nous ne sommes pas qualifiés pour répondre aux questions d'ordre juridique.


Cordialement.



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Résolu Re: organisme et assoc

Message par Dragonhead le Lun 16 Juil 2012 - 20:42

bien evidemment vous netes pas conseillers juridique Smile, mais j'ai souvenir d'un des votre qui aidait un peu en ce sens.... en donnant des liens etc...
bref, pas grave. a supprimer donc. merci

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