La loi et le role de l'administrateur

[Bprvp]

Bonsoir,

je voudrais connaitre, le texte de loi en rapport avec le role de l'administrateur sur son site.


Merci de m'eclairer.

[Invité]

Bonjour,

En fait tu voudrais savoir ce qu'il a le droit de faire ou de ne pas faire ?

Cordialement
Romain

[Bprvp]

je veux connaitre la Loi !! les textes de loi , les vrais, pas ce que vous pensez qui'l a le droit de faire et de pas faire.

Je cherche le texte de loi qui parle de ce que l'administrateur se doit de controler de faire respecter et surtout ce qu'il encours

merci

[Invité]

Bonjour,

On reste zen, on respire  

Il doit respecter la loi du 6 janvier 1978 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et aux CGU de Forums actifs.

Si il ne respecte pas les CGU, et la loi, cela peut aller jusqu'à la suppression du forum et après pour ce qui est des poursuites, je ne suis pas assez calé pour te répondre.

Cordialement
Romain

[Bprvp]

ok, merci pour la reponse, ça m'aide un peu,

la loi pour forum actif et la loi pour une page sur facebook , ou un autre site, est la meme pour tout le monde , je voudrais savoir justement ce que dis exactement la loi en terme de ce que l'administrateur se doit de faire son site, je m'explique, j'ai un ami qui a fait un site forum et là il est mis en examen par le tribunal car justement en tant qu'administrateur il n'a pas supprimer un post qui parlait de diffamation et qui attaquait l'integrité d'une personne, donc, ma question, est car on me la pose aussi, quel est le texte de loi !

Merci

[Invité]

En tant qu'administrateur tu as la responsabilité du contenu de ton forum ou de ton site.

Donc à partir du moment où il y a diffamation, insultes, appel à la haine contre n'importe qui, propos racistes, ces derniers doivent être immediatement supprimés.

Tout propos déplacé, mensongés, appellant à la haine contre une personne, ethnie, religions doit être supprimé du forum.

D'autre part, si l'administrateur est au courant d'un délit ou d'un crime il doit en avertir les autorités.

Cordialement
Romain

[Invité]

Tiens voici l'article de loi du 6 janvier 1978 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460

[Bprvp]

merci mais là ça traite surtout sur les domaines d'informations de données automatisées

[Bprvp]

et bien justement quel texte de loi, en parle clairement?

merci encore

[Anzu]

Bonsoir,

Vous avez une partie juridique ici: https://forum.forumactif.com/t78679-listing-des-questions-reponses-frequentes (fin du sujet)

Cordialement.

[Bprvp]

Bonsoir,

Vous avez une partie juridique ici: https://forum.forumactif.com/t78679-listing-des-questions-reponses-frequentes (fin du sujet)

Cordialement.

Merci