pièces jointes à transmettre pour un litige

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Résolu pièces jointes à transmettre pour un litige

Message par ajriaz le Jeu 11 Juil 2013 - 8:59

Bonjour,
Je voudrais utiliser l'objet litige pour récupérer le forum actif crée par une association et dont l'admin de ce forum, un des membres du CA a fermé le forum. Nous avons du en créer un autre provisoire, mais nous avons besoin de ce forum initial car c'est son adresse qui va paraître en septembre sur plusieurs guides.
J'ai bien lu les tutos s'y rapportant, ainsi que le fait que ce n'est pas vous qui gérés le litige.

Ma question est : Comment faire parvenir des pièces jointes comme des scans de courrier avec AR le destituant de ses fonctions d'admin et le sommant à rendre toutes les données matérielles et informatiques de l'association en sa possession.

En vous remerciant par avance...


Dernière édition par ajriaz le Ven 19 Juil 2013 - 15:29, édité 3 fois

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Résolu Re: pièces jointes à transmettre pour un litige

Message par Shadow le Jeu 11 Juil 2013 - 9:12

Bonjour,

Est ce lui le fondateur du forum ? Si c'est un simple admin et que vous ou un autre êtes fondateur vous pouvez récupérer le forum. Si c'est lui ce sera plus compliqué Sad

Vous pouvez donc utiliser l'outil litige qui nous transférera votre problème Surprised


Bonne journée


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Résolu Re: pièces jointes à transmettre pour un litige

Message par ajriaz le Jeu 11 Juil 2013 - 9:26

Bonjour Zen,

Merci de votre réponse rapide Wink 

Oui c'est lui le fondateur du forum, en tant que président de l'association à l'époque.
Par contre dans les statuts et RI il a été indiqué que le forum était le bien de l'association.

Je voudrais donc pouvoir envoyer des pièces jointes justifiant que nous sommes bien l'association et qu'il a été démis de ses fonctions.
Mais je ne vois pas comment le faire sur la page du formulaire...

Bonne journée à vous,


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Résolu Re: pièces jointes à transmettre pour un litige

Message par Shadow le Jeu 11 Juil 2013 - 11:07

Pouvez vous me fournir l'url de ce fourm svp ?


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Résolu Re: pièces jointes à transmettre pour un litige

Message par ajriaz le Sam 13 Juil 2013 - 10:47

il s'agit de celle-ci :

Spoiler:
désolée pour les curieux, mais je ne laisse pas l'url trainer, pas plus que d'informations personnelles...

Merci pour votre aide et bon week-end.


Dernière édition par ajriaz le Ven 19 Juil 2013 - 15:27, édité 2 fois

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Résolu Re: pièces jointes à transmettre pour un litige

Message par Shadow le Lun 15 Juil 2013 - 11:54

Bonjour et merci pour ces détails Smile

Il faudrait me transmettre par MP un document officiel disant que l'association voudrait récupérer le forum en expliquant les causes. Il faudrait bien sur que celui soit tamponné et signé svp Smile

Vous pouvez le scanner et me l'envoyer en pièce jointe. 


Merci d'avance et bonne journée


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Résolu Re: pièces jointes à transmettre pour un litige

Message par ajriaz le Ven 19 Juil 2013 - 15:29

Bonjour,

Merci pour vos renseignements et votre aide précieuse.

Bonne fin de semaine.

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