Loi sur la propriété d'images ou d'écrits??

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Résolu Loi sur la propriété d'images ou d'écrits??

Message par ced753 le Mer 27 Nov 2013 - 17:30

Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème : J'ai créé mon forum il y a maintenant 4 ans. Dès sa création, un membre s'est joint à moi pour développer le forum et il est très vite passé "modérateur". Au fil du temps, il ne voyait plus les choses de la même manière que moi (et des autres membres du forum par la même occasion, mais c'est un tout autre débat... Laughing ). Les relations avec lui se sont dégradées, au point que j'ai du le bannir du forum il y a quelques jours!

Bien évidemment fâché, voici ce que j'ai reçu aujourd'hui comme message de sa part :

voilà, dans la mesure où vous avez décidé de m'évincer du forum, je vous invite, comme la loi m'y autorise, et vous y oblige sur ma demande, à retirer l'intégralité de mes posts, écrits, photographiques ou autre documents que j'aurais pu poster depuis mon arrivée sur le forum (ç-à-d sa création). Cela vaut également pour la bannière dont un tiers des photos du montage, ainsi que la création m'appartiennent.

je vous invite à faire le plus rapidement possible, considérant que vous ne prenez pas beaucoup de temps pour discuter, il vous en restera certainement assez pour faire le tri de ce qui m'appartient sur ce forum.

bien entendu, je passerai pour vérifier...

à bon entendeur...


D'où ma question : est-ce que quelqu'un peut me dire quels sont réellement ses droits?

Merci d'avance pour votre réponse,

Cédric
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Dernière édition par ced753 le Jeu 28 Nov 2013 - 20:37, édité 1 fois

ced753
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Résolu Re: Loi sur la propriété d'images ou d'écrits??

Message par Invité le Mer 27 Nov 2013 - 17:59

Bonjour,

Il faut supprimé les messages où l'on peu l'identifier, c'est à dire ceux où son identité ou son adresse.

Mais personnellement quand un membre me demande de supprimer tout ses messages, je m'éxecute.

Tiens si ce n'est déjà fait, je t'invite à installer ceci pour supprimer tous les messages d'un membre : http://forum.forumactif.com/t348385-supprimer-les-messages-d-un-membre

Et pour ta bannière, fais en une avec tes images à toi.

J'ai connu le même soucis que toi.

Cordialement
Romain

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Résolu Re: Loi sur la propriété d'images ou d'écrits??

Message par demeter1 le Mer 27 Nov 2013 - 18:35

A titre perso, j'applique le cadre de loi.

Ced , , tu réhabilites ton membre dans son droit de rectifications des données mais tu le bloque au niveau des écrits. Résultat il pourra supprimer tous les messages qu'il souhaite mais ne pourra participer au forum. Cela lui évitera de mettre le boxon.

Tu lui signales que son droit de rectification des données lui a été ré-ouvert conformément à ce que t'oblige la loi et pour la durée qui te convient.

Légalement, seules les données personnelles et les œuvres de l'esprit assujetties à la propriété intellectuelle rentrent dans le cadre du droit de rectification des données. Les écrits (je parle des discussions ) n'entrent pas dans ce cadre.

Il est dommage que tu n'es pas passé le compte en invité car là, tu aurais été dans ton droit de demander au membre de te signaler les topics répondant à ces critères.




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Résolu Re: Loi sur la propriété d'images ou d'écrits??

Message par ced753 le Mer 27 Nov 2013 - 19:42

Merci pour vos réponses, et merci Quistador pour le lien! Wink 

Je vais supprimer ces messages, ce sera plus simple!

Mais sinon légalement, si j'ai bien compris, ces écrits pourraient rester sur le forum sans soucis, pour autant qu'il n'apparaisse pas son nom ou adresse,... Par contre ses photos postées? Ainsi que la bannière?

Merci,

Cédric


ced753
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Résolu Re: Loi sur la propriété d'images ou d'écrits??

Message par demeter1 le Mer 27 Nov 2013 - 21:10

Les discussions ne font pas partie effectivement des éléments que vous devez supprimer pour peu :
1 qu'il n'y est aucune information personnelle permettant de l'identifier
2 que ceux ci ne constituent pas une création (poème par exe).

Pour les photos, il vaut mieux retirer les images représentant des individus ou affichant un lieu précis (habitation de l'intéressé par exemple) ainsi que les images sous copyright.

Bon, ceci dit, la rétractation des photos n'est valable uniquement que lorsque c'est le forum qui les héberge. Vu que fa à délégué cette partie à servimg et que techniquement ce sont deux services différents, vous êtes en droit de lui demander d'envoyer une requête a servimg  pour en demander le retrait.Vu que les photos rentrent dans le cadre d'une oeuvre collective, je doute que servimg s'exécute.

C'est une façon particulièrement  vicieuse  de contourner le problème mais qui n'est pas en contradiction avec la loi.

Pour le header, s'il possède des éléments permettant de prouver qu'il en est l'auteur , cela rentre dans le cadre de la propriété intellectuelle.


Maintenant, s'il entame la discussion sur les droits d'auteur, vous lui rappelez l'article L. 113-2.

Art. L. 113-2. Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé .
Un forum public et des albums publics sont des oeuvres collectives, tout utilisateur qui aura posté à la fois des messages ou des photos dispose certes d'un droit d'auteur sur ces messages, mais l'oeuvre collective aussi.

Donc, pas de droit d'auteur dans des messages publics, ni photos publiques.

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Résolu Re: Loi sur la propriété d'images ou d'écrits??

Message par ced753 le Mer 27 Nov 2013 - 21:38

Super, un grand merci pour toutes ces précisions... Au moins je suis paré si la situation se reproduit à l'avenir!


ced753
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Résolu Re: Loi sur la propriété d'images ou d'écrits??

Message par Chacha le Jeu 28 Nov 2013 - 9:20

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