Question sur les dons.

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Résolu Question sur les dons.

Message par Patamon le Dim 9 Mar 2014 - 14:01

Hello ! ^^

Bon, voilà, en fait, je poste ce sujet, parce que j'ai une petite question. ^^ En discutant avec des amis, j'ai entendu que lorsqu'on faisait appel aux dons sur un forum, on faisait appel au droit pénal. Donc, on risquait de grosses sanctions juridiques si un membre porte plainte par rapport à ça.

C'est pour ça que j'aimerai savoir si, lorsque l'on met notre petit lien pour les dons, et que les membres les font d'eux-même, sans obligations, on encoure le risque d'avoir de grosses sanctions ?

Voilà, merci d'avance. :3


Dernière édition par Patamon le Sam 15 Mar 2014 - 21:59, édité 1 fois

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Résolu Re: Question sur les dons.

Message par Neptunia le Dim 9 Mar 2014 - 15:46

Bonjour ^^


Un don est un acte volontaire. Il n'y a donc rien à craindre du côté pénal.

De surcroit vous faites allusion à la fonction Dons intégrée à nos forums. Le récipiendaire des dons n'est même pas vous mais Forumactif, qui en échange verse des crédits sur notre forum, lesquels permettent d'accéder aux fonctionnalités payantes.

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Résolu Re: Question sur les dons.

Message par The Godfather le Lun 10 Mar 2014 - 12:27

Hello,

Et je vous confirme les dires de AoF-Neptune. Aucun risque pour vous car un Don est un acte volontaire Wink



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Résolu Re: Question sur les dons.

Message par Michel F Reims. le Lun 10 Mar 2014 - 12:58

Bonjour,

au niveau du droit un don ne peut être remis en cause, ceci est également vraie pour une donation (exemple d'un terrain), SAUF si il est prouvé que ce don est forcé, contraint, dans ce cas il ne peut être assimilé à un don.

Cordialement.

Michel F Reims.
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Résolu Re: Question sur les dons.

Message par Patamon le Sam 15 Mar 2014 - 21:58

Merci beaucoup pour vos réponses ! Me voilà rassurée ! ^^

Bonne journée/soirée.

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