Violation des droits d'auteurs.

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Résolu Violation des droits d'auteurs.

Message par Xoomi34 le Sam 10 Mai 2014 - 18:04

Bonjour/Bonsoir, je ne sais pas vraiment ou déposer ma pleinte contre un forum. Smile

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Résolu Re: Violation des droits d'auteurs.

Message par Tech le Sam 10 Mai 2014 - 18:12

Bonjour,

Vous pouvez utiliser l'outil litige mis à votre disposition : http://www.forumactif.com/litigation

Cordialement.



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Résolu Re: Violation des droits d'auteurs.

Message par Neptunia le Sam 10 Mai 2014 - 18:13

Bonjour ^^


S'il s'agit d'un Forumactif
A effectuer dans cet ordre.
Right Entrer en contact avec l'administration du forum concerné (Contact, MP, email ...)
Right L'outil Signaler un abus
Right L'outil Déposer un litige
Right Déposer une plainte en justice

S'il s'agit d'un forum autre que Forumactif :
Hormis la plainte en justice, se rapprocher de l'hébergeur pour connaître les possibilités.

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Message par Xoomi34 le Sam 10 Mai 2014 - 18:42

Merci, mon litige a été envoyé. Smile

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Message par Xoomi34 le Dim 11 Mai 2014 - 9:55

Après combien de temps le système est mis en charge ?

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Message par Neptunia le Dim 11 Mai 2014 - 10:04

@Xoomi34 a écrit:Après combien de temps le système est mis en charge ?

Je ne suis pas sûr de comprendre la question.

S'il s'agit du délai avant que le litige soit assigné au forum, et bien comme c'est le week-end, ça sera lundi ou mardi.

Si tu n'as pas de réponse, lire le dernier chapitre du tuto litiges (lien dans mon post précédent).

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Résolu Re: Violation des droits d'auteurs.

Message par Chacha le Lun 12 Mai 2014 - 11:34

Bonjour,

Comme indiqué par Neptune-, la réponse se trouve dans le tutoriel :

Informations complémentaires :

Le rôle de Forumactif, dans les litiges, est d’être le médiateur entre vous et le forum sujet de la plainte. Nous faisons de notre mieux afin de régler les problèmes amicalement.

Si vous n’avez pas eu de suite quelques semaines après l'envoi du litige, cela veut dire que le fondateur du forum sujet de la plainte ne nous répond pas non plus. Dans ce cas, si vous estimez que vous subissez un préjudice, nous vous invitons à contacter votre conseiller juridique habituel afin de porter plainte auprès des autorités compétentes en la matière et de mettre en demeure par la voie juridique le fondateur du forum en question.

Dès lors, et à réception de la mise en demeure contre le forum par LRAR, forumactif fournira aux autorités compétentes les informations demandées par voie légale dans la limite de ce que prévoit la loi.

Les réponses adéquates ayant été fournies, je considère ce sujet comme résolu et le verrouille. Wink


Cordialement.


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