Question juridique [importante]

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Résolu Question juridique [importante]

Message par Ganymède le Jeu 7 Aoû 2014 - 0:02

Bonjour.
Désolée, je ne veux pas être impolie, ce n'est pas mon genre, mais c'est assez, voir très urgent pour moi.
J'ignore si j'ai posté dans la bonne section.

Alors voilà, je suis modératrice et graphiste sur un forum. Et après une violente dispute avec le staff, je voudrais savoir s'il est possible de demander de retirer les graphismes. - bann', catégories...-

Je suis navrée de demande, et je comprends bien que je dois passer pour la pire des pestes. Mais je refuse de laisser mes oeuvres (si possible) à certaines personnes qui me font pleurer et me sentir mal depuis quelques temps.

Voilà, encore une fois, désolée.
Merci

Ganymède
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Ganymède a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

Résolu Re: Question juridique [importante]

Message par Neptunia le Jeu 7 Aoû 2014 - 0:44

Bonjour, et bienvenue sur le Forum des Forums Forumactif


@Ganymède a écrit:
Désolée, je ne veux pas être impolie, ce n'est pas mon genre, mais c'est assez, voir très urgent pour moi.
Trop tard, le mal est fait  Mr. Green 

@Ganymède a écrit:
J'ignore si j'ai posté dans la bonne section.
Ce forum d'entraide technique n'est pas qualifié pour traiter les questions de nature juridique. Ce qui suit ne vous est donc communiqué que sur une base informative.
Pour répondre à votre interrogation il n'y a donc pas de bonne section, uniquement des mauvaises pour poser ce type de questions.

@Ganymède a écrit:Alors voilà, je suis modératrice et graphiste sur un forum. Et après une violente dispute avec le staff, je voudrais savoir s'il est possible de demander de retirer les graphismes. - bann', catégories...-

Je vais tout de même tenter de répondre
A la lecture de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, nous pouvons constater que les créations graphiques sont considérées comme œuvres de l'esprit
Tuto La Propriété Intellectuelle et Internet
Cela tombe à pic car outre les messages contenant des informations permettant de vous identifier, ces œuvres de l'esprit sont les seuls éléments dont vous êtes en droit de demander la suppression. Il vous faut toutefois être en mesure de prouver votre paternité sur ces créations graphiques (voir la fin du tuto cité plus haut)
Tuto La responsabilité des messages et comptes sur son forum

Vous pourriez trouver d'autres tutoriels utiles dans la section Infos juridiques du Listing des Questions & Réponses Fréquentes en particulier sur les étapes à suivre pour assigner le forum (Contact, Abus, Litige, recours en justice)




Je rappelle que ce message est à lire sur un plan informatif sans la moindre valeur légale.

Neptunia
+ Hyperactif +

Féminin
Messages : 10395
Inscrit(e) le : 08/08/2010

http://www.planet-series.com/
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Résolu Re: Question juridique [importante]

Message par Chacha le Jeu 7 Aoû 2014 - 8:48

Bonjour et Bienvenue
sur le Forum des Forums Forumactif
Vu que vous êtes nouveau, voici quelques sujets importants :
Sécurité : mail de fondation - Ce qu'il ne faut pas faire
N'hésitez pas à ouvrir un nouveau sujet si vous ne trouvez pas votre réponse Wink

Bonjour,

Votre problème concerne un LITIGE avec un forum.

Ce type de problème n'est pas pris en charge par le biais de ce forum, le staff bénévole n'est pas habilité à traiter ce genre de demandes.

Voici les options que vous avez :

Spoiler:


Déposer un litige.


Avant d'arriver à déposer une plainte via notre outil Litige présent sur notre site, nous vous conseillons de passer par des étapes intermédiaires, à savoir par une prise de contact avec le forum litigieux ou la personne avec qui vous avez des soucis.


Les étapes:



  1. La prise de contact:
    Cette prise de contact peut être prise de trois façons:
    ► Par MP sur le forum sur lequel vous souhaitez que votre demande soit traitée,
    ► Par e-mail à l'équipe administrative du support concerné ou directement au Fondateur si vous pouvez
    ► Par l'utilisation utiliser le formulaire de contact (option disponible sur le panneau d'Administration qui peut être activé ou non selon l'administration d'un forum).

    Dans cette prise de contact, il vous suffit d'expliquer clairement et précisément ce que vous souhaitez. S'il s'agit d'une suppression de compte, pensez à préciser que vous souhaitez voir vos messages contenant des données personnelles supprimées conformément à vos droits. Surtout, ne pas menacer en écrivant "Si vous ne faites pas ce que je veux, je vais porter plainte..." Cela ne rime à rien. Le but d'une prise de contact est de régler le problème à l'amiable.



  2. Signalement d'un abus:
    Si la prise de contact n'aboutie pas. C'est à dire que la personne avec qui vous avez pris contact refuse de faire ce que vous demandez, vous pouvez utiliser l'outil Signaler un abus, présent en bas du Forum concerné (ce lien est présent sur tous les forums ForumActif).
    Cet outil permet d'envoyer un message aux Administrateurs du support en question, sur le panneau d'Administration. Dans la rédaction de ce message, il faut:

    ► Informer que vous avez tenté de coopérer avec une prise de contact qui s'est soldée par un échec.
    ► Redemander une dernière fois ce que vous souhaitez (dans notre exemple, une suppression de compte).
    ► De citer éventuellement un passage de la loi qui vous permet d'appuyer votre demande (Cf les tutoriels juridiques mis à votre disposition à caractère informatifs).
    ► Indiquer un délai que vous laissez aux responsables de ce supports pour répondre à votre demande (10 jours est un bon délai). Passez ce dernier vous pouvez les informer que vous déposerez une plainte contre eux via l'outil Litige de ForumActif.



  3. L'outil Litige ou "Litigation":
    Si le signalement d'un abus n'a pas fonctionné, il est temps de prévenir votre hébergeur qu'un forum ne souhaite pas respecter vos droits. Pour cela, il suffit d'appliquer la marche à suivre comme indiqué dans ce tutoriel.

    Contrairement aux abus, les litiges sont envoyés à une équipe interne de la Société ForumActif qui est dédiée à la réception, à la lecture et aux traitements. Il faut parfois plusieurs jours afin que votre litige aboutisse.

    Les litiges et le support juridique, ne sont pas traités par le Staff bénévole mais par la Société ForumActif en direct.

    Vous trouverez aussi les coordonnées de la société dans les ►Conditions Générales d'Utilisation (CGU)





Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique.

[size=9]Accord de Typlo (Responsable Litiges FA).


Vous trouverez aussi de nombreuses réponses dans les tutoriels Des Questions / Réponses fréquentes dans le paragraphe : Juridique.


Vous comprendrez donc pourquoi je considère ce sujet comme résolu et le verrouille.


Bien cordialement Smile


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Chacha
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Inscrit(e) le : 21/08/2010

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Chacha a été remercié(e) par l'auteur de ce sujet.

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