Copyright et demande d'argent

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Résolu Copyright et demande d'argent

Message par jungleland le Jeu 23 Avr 2015 - 18:43

Bonjour,

Sur mon forum nous avons un sujet intitulé Les photographes et le blues où un membre créé un message par photographe mentionnant son nom, une bio, un lien vers son site et quelques photos tirées de ce site.

J'autorise ce type de message avec des photos copyrightées dans la mesure où sur le site d'origine n'est pas mentionné "Toute reproduction interdite"

aujourd'hui j'ai reçu un mail d'un photographe américain me réclamant 2000 dollars pour utilisation de 5 de ses photos. Le message a été retiré immédiatement et j'ai contacté ce photographe pour discuter. De toute façon je n'ai absolument pas l'intention de payer quoique ce soit

D'abord je voudrais savoir quelles sont les responsabilités exactes de l'administrateur et du posteur (bien entendu je n'ai aucunement l'intention de dénoncer le posteur ! ) ?

Et ensuite je pense par prudence à supprimer le sujet entier (dommage il y a de superbes photos) Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance

jungleland
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Résolu Re: Copyright et demande d'argent

Message par demeter1 le Jeu 23 Avr 2015 - 19:24

Bonjour,
Si une image est sous copyright c'est qu'elle est soumise a des droits d'utilisation et de diffusion. Sans l'accord de l'auteur et encore plus sans divulguer le nom de l'auteur, il y a infraction de l'Article L121-2 et L122-4 . Pour faire bref, votre membre a tout bonnement fait une contrefaçon .

En tant qu'administrateur, vous pouvez toujours invoquer la loi LEN pour défendre votre position. Je vous laisse découvrir le texte de l’article 6 du Chapitre II (notamment le paragraphe 5) de cette loi…
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=20080118&fastPos=1&fastReqId=1992096312&oldAction=rechTexte#LEGISCTA000006117685

Bon, tout ceci est valable sur notre territoire; vu que l'auteur des photos est aux USA, les textes concernant le copyright doivent légèrement être différends.

En pratique, je vous conseillerai de prendre vos dispositions et de vous renseigner auprès d'un avocat conseil qui sera plus a même de vous aider dans vos démarches.

demeter1
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Résolu Re: Copyright et demande d'argent

Message par Chacha le Jeu 23 Avr 2015 - 20:05

..Bonjour,

Je vous rappelle que sur le forum d'entraide, nous ne sommes pas qualifiés pour répondre aux questions d'ordre juridique.

Vous pouvez consulter ces quelques articles tirés du Listing des Questions & Réponses Fréquentes :


Le meilleur étant tout de même de prendre contact avec un conseiller juridique.

Ne pouvant répondre à votre question, le sujet est verrouillé.

A bientôt sur ForumActif Smile


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