Le droit du streaming ? Un peu perdu !

[MD2]

Détails techniques

Version du forum : phpBB3
Poste occupé : Fondateur
Navigateur(s) concerné(s) : Mozilla Firefox
Personnes concernées par le problème : Tous les utilisateurs
Lien du forum : (lien masqué, vous devez poster pour le voir)

Description du problème

Bonjour-soir, je suis désolé de vous déranger, je voudrais mettre une section Streaming sur mon forum.

J'ai lu l'article ci joint : https://forum.forumactif.com/t203566-la-propriete-intellectuelle-et-internet

Et donc je n'ai pas trop compris. Je voudrais savoir si j'ai le droit de proposer du Streaming seulement les vidéos hébéergés sur les plateformes Youtube et Dailymotions ? Les œuvres proposées sont déjà ouvert au publique. Ai-je le droit donc de pouvoir les mettre ?

Si oui, sous quel condition ?

Si non, pourquoi ?

Cordialement

[Neptunia]

Bonjour ^^


Vous auriez pu trouver la réponse par une rapide recherche interne.

Vous ne pouvez proposer du contenu en streaming que si ce contenu remplit au minimum l'une des conditions suivantes.

1. Le contenu est proposé sur une plateforme légale. Et il n'y a pas que Youtube et Dailymotion sur ce créneau mais des dizaines de plateformes.
2. Le contenu n'est plus soumis aux droits d'auteur. C'est généralement le cas au bout de 70 ans.
3. Le contenu est votre création originale et donc vous détenez les droits d'auteur. J'entends par originale dans le sens où vous n'utilisez pas des œuvres tierces pour produire votre contenu. Par exemple l'AMV n'est pas une œuvre originale puisqu'il s'agit d'un assemblage de séquences couvertes par le droit d'auteur. Les AMV ont toutefois une bonne espérance de vie sur les plateformes légales.

Tout autre contenu doit être considéré comme illicite. Y-compris les contenus relativement tolérés par les éditeurs comme le sous-titrage d’œuvres (même si non licenciées en France). Ce n'est pas parce qu'un éditeur ferme les yeux que la justice et/ou Forumactif en feront de même.

Le streaming entre-t-il dans les "Contenus interdits" des Conditions générales de ForumActif ?.

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P.S. Vous faites ce que vous voulez de cette information, mais dans ce que Forumactif appelle "contenu" dans ses CGU, ça inclut les vidéos, les liens, les textes les images ...
... bref, toute sorte de contenu !
Par exemple poster le scan d'une bande dessinée, bah le prix de la sanction pénale est le même que pour une vidéo puisque c'est là aussi de la contrefaçon.

[MD2]

Hello.

Argh j'ai oublié ce type de recherche, je suis désolé. Donc normalement si une vidéo est posté sur Youtube ou autres plateformes légaux, je peux le mettre sur mon forum.

Cependant vous disiez,qu'il en existent des dizaines, j'ai fait une recherche sur google pour avoir la liste mais je tombe sur tout est n'importe quoi mais pas ce que je veux.

Avez-vous un site me donnant cette liste ?

Cordialement.

[Neptunia]

Donc normalement si une vidéo est posté sur Youtube ou autres plateformes légaux, je peux le mettre sur mon forum.

Vous pouvez mettre le contenu sur votre forum par le code d'intégration fourni par la plateforme (ou les boutons bbcode de l'éditeur). J'entends par là que ce n'est pas parce qu'une vidéo est visible sur Youtube que cette vidéo respecte le droit d'auteur et peut être repostée n'importe où. Mais vis à vis de Forumactif, le fait que la vidéo provienne d'une plateforme légale suffit tant que le contenu ne répond pas à un autre contenu illicite (contenus sexuels, violents ou incitant à la haine par exemple).

Mais même en utilisant les plateformes légales vous n'êtes pas à l'abri de certains désagréments. Je vous donne un exemple qui m'est arrivé personnellement sur mon forum de séries. Sur bon nombre de sujets, l'auteur ajoute une vidéo du générique ou d'une bande annonce. Ces vidéos viennent systématiquement de plateformes légales mais un moteur de recherche très connu a retiré de son index certains de mes sujets sous prétexte de violation du DMCA
Alors que mon forum doit respecter (et respecte) les lois françaises (qui autorisent la courte citation à visée d'illustration, ce qui me semble la définition parfaite d'une bande-annonce ou d'un générique) un moteur de recherche me pénalise sur sa version française en .fr pour non-respect d'une loi étasunienne à laquelle je ne suis pas soumise. Et le plus comique dans cette affaire, c'est que le contenu signalé était hébergé sur sa propre plateforme de streaming (très connue elle aussi dont le nom commence par un y)

Cependant vous disiez,qu'il en existent des dizaines, j'ai fait une recherche sur google pour avoir la liste mais je tombe sur tout est n'importe quoi mais pas ce que je veux.

Avez-vous un site me donnant cette liste ?

Il n'y a pas de liste à ma connaissance mais l'un des sujets de la recherche interne en listait déjà une quinzaine. Reconnaître une plateforme légale n'est pas toujours évident, mais si vous tombez sur une plateforme qui remplit un ou plusieurs des critères suivants ...
- fait appel aux dons
- recourt à la publicité massive, intrusive et axée majoritairement sur le téléchargement ou les sites de rencontre.
- dispose d'un nom de domaine "exotique" (extension allouée à des paradis fiscaux ou des pays ayant une notion assez particulière du droit d'auteur comme Russie et Chine)
- n'affiche aucune mention légale
- affiche au contraire des mentions fantaisistes

... vous pouvez être certain qu'il s'agit d'une plateforme sauvage qui ne dispose d'aucun droit de diffusion.

[MD2]

D’accord je vous remercie de votre réponse, donc je vais faire attention à ce que je met merci beaucoup

Je met le sujet en résolu.

Cordialement