Supression de compte et de messages
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Supression de compte et de messages
Bonsoir,
un des membres de mon forum veut que je supprime tous ses messages. Suis-je obligé de le faire ? Surtout qu'il menace de porter plainte si je ne fais pas.
Édit : finalement, je viens de supprimer tout son compte, suite à sa demande. Mais est-ce que je suis vraiment obligé de supprimer tous ses messages s'ils ne permettent pas de l'identifier ?
un des membres de mon forum veut que je supprime tous ses messages. Suis-je obligé de le faire ? Surtout qu'il menace de porter plainte si je ne fais pas.
Édit : finalement, je viens de supprimer tout son compte, suite à sa demande. Mais est-ce que je suis vraiment obligé de supprimer tous ses messages s'ils ne permettent pas de l'identifier ?
Dernière édition par mss92 le Lun 16 Mai 2016 - 16:14, édité 1 fois
Re: Supression de compte et de messages
Bonjour ^^
Vous n'êtes tenu de supprimer que deux types de messages.
- Ceux permettant d'identifier son auteur
- Ceux contenant des œuvres de l'esprit.
Vous n'êtes tenu de supprimer que deux types de messages.
- Ceux permettant d'identifier son auteur
- Ceux contenant des œuvres de l'esprit.
Re: Supression de compte et de messages
D'accord, donc en gros je suis obligé de supprimer ses photos, vidéos, mais je peux conserver ses autres messages qui contribuent de manière positive au forum, s'ils ne contiennent pas d'infos personnelles (coordonnées ou autres) ? Si c'est le cas, ça va être difficile de retrouver tous les messages où il a posté des photos (vu que ce membre avait posté plusieurs centaines de messages et qu'il y a maintenant plus de 10000 messages sur mon forum), donc ça risque de prendre du temps.
Re: Supression de compte et de messages
Bonjour,
Dans le Listing des Questions & Réponses Fréquentes vous trouverez une partie Informations Juridiques relatives à votre statut de Fondateur mais également de votre responsabilité civil. Ces tutoriels sont à titre de "documentation" ! En aucun cas, ce sont des conseils Juridiques.
Vous y trouverez notamment le La responsabilité des messages et des comptes de son forum.
Il existe également une permettant de Supprimer les messages d'un membre.
Cordialement.
Dans le Listing des Questions & Réponses Fréquentes vous trouverez une partie Informations Juridiques relatives à votre statut de Fondateur mais également de votre responsabilité civil. Ces tutoriels sont à titre de "documentation" ! En aucun cas, ce sont des conseils Juridiques.
Vous y trouverez notamment le La responsabilité des messages et des comptes de son forum.
Il existe également une permettant de Supprimer les messages d'un membre.
Cordialement.
Re: Supression de compte et de messages
Justement, dans le lien du "Tutoriel" que vous m'avez donné, je vois écrit :
Donc, je ne risque rien si je conserve ses messages, du moment que ses données personnelles n'y figurent pas, c'est bien ça ?► Un membre banni, avec qui je n’ai pas de litige, veut que je supprime ses messages, est ce que je suis obligé ?
OUI. Vous êtes tenu de supprimer ses messages qui permettent de l’identifier (Photos, adresse Email, adresse civil… et éventuellement, sur sa demande, son compte Utilisateur) Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de supprimer l’ensemble de ses posts mais uniquement ceux qui permettent de le reconnaitre.(adresse email, photos, coordonnées personnelles, description physique, de la vie active, privée de la personne etc.)
Re: Supression de compte et de messages
Je vous rappelle que le staff de ce forum n'est pas qualifié pour répondre aux questions d'ordre juridique, mais en effet c'est bien indiqué dans le tutoriel, si vous avez un doute la meilleure chose à faire étant tout de même de prendre contact avec un conseiller juridique.mss92 a écrit:Donc, je ne risque rien si je conserve ses messages, du moment que ses données personnelles n'y figurent pas, c'est bien ça ?
Cordialement.
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