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par Invité Dim 24 Sep 2017 - 11:54

Détails techniques

Version du forum : Inconnue
Poste occupé : Invité
Navigateur(s) concerné(s) : non défini
Personnes concernées par le problème : Moi uniquement
Problème apparu depuis : N/A
Lien du forum : http://hacked-leak.forumactif.com/

Description du problème

Cher équipe du support,

Un forum hébergé sur vos services enfreint vos conditions générales en termes de droits d'auteur.
Ce dernier partage du contenu piraté venant du site SpigotMC.org.

Le formulaire de "litige" a bien été soumis mais celui-ci indique l'e-mail a été envoyé au détenteur du forum et non pas à l'équipe de Forumactif.

Serait-il possible de suspendre l'hébergement du forum concerné ?

Cordialement,
Flynrod

par Neptunia Dim 24 Sep 2017 - 12:54

Bonjour, et bienvenue sur le Forum des Forums Forumactif

Le formulaire de "litige" a bien été soumis mais celui-ci indique l'e-mail a été envoyé au détenteur du forum et non pas à l'équipe de Forumactif.

Les litiges sont bien traitées par la société Forumactif (et non par ce forum d'entraide).
Cependant le rôle de Forumactif étant un rôle de médiateur, il faut bien que le forum concerné en soit notifié.

En cas d'envoi de litige, la procédure se déroule en plusieurs étapes (liste non exhaustive) :
- Une notification est envoyée au forum visé par la demande mais ce dernier ne peut pas en connaître la raison.
- Le personnel de la société Forumactif prend connaissance du litige en semaine (ne travaille pas les week-end) et le communique au forum sur son panneau d'administration.
- Le forum visé présente sa "défense" qui est retransmise au demandeur (après passage par la case Forumactif)
Ainsi de suite jusqu'à résolution du litige à condition que le forum visé réponde.

Si le forum visé ne répond pas, c'est au demandeur de passer à l'étape suivante, la saisie de la justice. Le rôle de Forumactif étant la médiation et non de rendre la justice elle même (le Moyen-Age c'est fini, la justice étant réservée aux juges).