Problème nom de domaine et marque déposée
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Problème nom de domaine et marque déposée
Détails techniques
Version du forum : ModernBBPoste occupé : Administrateur
Navigateur(s) concerné(s) : Google Chrome
Personnes concernées par le problème : Moi uniquement
Lien du forum : http://www.entraide-youtubers.com/
Description du problème
Bonjour au staff de Forumactif, je vais avoir besoin d'un petit éclaircissement de vos services.Comme vous pouvez le constater j'ai ouvert un forum d'entraide pour Youtubers il y a 5 ans de cela en achetant sur le support Forumactif un nom de domaine.
entraide-youtubers.com
Je ne me suis jamais posé la question de droit à la marque déposée Youtube dans mon adresse comme le nom de domaine était libre j'ai choisis cette adresse.
Aujourd'hui après une discussion avec quelqu'un du support google j'apprend que je n'ai pas le droit de mettre le mot youtube ou youtubers dans mon adresse internet et que je risque des sanctions par les services juridiques de google..
Je ne souhaite pas de problème avec youtube je suis prêt à changer de nom de domaine s'il le faut, il manquerait plus que je me prenne une amende alors que je gère un forum entièrement gratuit.
J'ai vraiment pas le droit d'avoir cette adresse internet?
Merci d'avance !
Dernière édition par Solid6Snake le Lun 12 Mar 2018 - 20:22, édité 1 fois
Solid6Snake- *****
- Messages : 580
Inscrit(e) le : 07/11/2013
Re: Problème nom de domaine et marque déposée
Bonjour ^^
Comme on le dit régulièrement, ce forum d'entraide technique n'est pas qualifié pour aborder les questions de nature juridique.
Toutefois vous pourrez trouver ce tutoriel :
Les noms de domaines
Youtube est effectivement une marque déposée mais imaginez un peu ce que ça donnerait si toutes les enseignes de grande distribution faisaient la chasse à l'utilisation de leurs marques dans des adresses web : On trouve à foison des sites employant Carrefour / Casino / Metro / Mousquetaires / Simply / Match dans le nom de certains sites (pour des marques effectivement utilisées) ou du Bravo / Continent / Escale / Rallye / Univers pour des marques "abandonnées". Que dire de tous les sites contenant le nom d'un pays dans leur adresse ?
Du coup entraide-youtube.com c'est déjà discutable donc plaidable.
Quant à entraide-youtubers.com, à moins que Google ait effectivement déposé les noms Youtuber et Youtubers, comme ces derniers sont des noms communs je serais fort étonnée que leur demande soit légitime. A faire confirmer par quelqu'un de compétent, c'est à dire ailleurs qu'ici.
Et mieux vaut être sûr de son coup, parce que si ça va jusqu'en justice, les lois sont les mêmes pour tous mais la justice ne les applique pas de la même façon selon le prix que les avocats sont payés.
Comme on le dit régulièrement, ce forum d'entraide technique n'est pas qualifié pour aborder les questions de nature juridique.
Toutefois vous pourrez trouver ce tutoriel :
Les noms de domaines
Aujourd'hui après une discussion avec quelqu'un du support google j'apprend que je n'ai pas le droit de mettre le mot youtube ou youtubers dans mon adresse internet et que je risque des sanctions par les services juridiques de google.
Youtube est effectivement une marque déposée mais imaginez un peu ce que ça donnerait si toutes les enseignes de grande distribution faisaient la chasse à l'utilisation de leurs marques dans des adresses web : On trouve à foison des sites employant Carrefour / Casino / Metro / Mousquetaires / Simply / Match dans le nom de certains sites (pour des marques effectivement utilisées) ou du Bravo / Continent / Escale / Rallye / Univers pour des marques "abandonnées". Que dire de tous les sites contenant le nom d'un pays dans leur adresse ?
Du coup entraide-youtube.com c'est déjà discutable donc plaidable.
Quant à entraide-youtubers.com, à moins que Google ait effectivement déposé les noms Youtuber et Youtubers, comme ces derniers sont des noms communs je serais fort étonnée que leur demande soit légitime. A faire confirmer par quelqu'un de compétent, c'est à dire ailleurs qu'ici.
Et mieux vaut être sûr de son coup, parce que si ça va jusqu'en justice, les lois sont les mêmes pour tous mais la justice ne les applique pas de la même façon selon le prix que les avocats sont payés.
Re: Problème nom de domaine et marque déposée
Merci encore une fois de vous explications Neptunia comme toujours c'est clair et précis.
Sur l'INPI ça me dit que google n'a pas déposé la marque Youtubers par contre Youtube la ok c'est visible via le site.
Par contre quand je tape Youtubers je tombe sur ça:
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html
Bon... au cas ou vous pouvez me donner la procédure à faire si je souhaite changer d'adresse internet?
Je voulais remplacer Youtubers par vidéastes mais je vois que c'est une marque déposée O_o
C'est du grand n'importe quoi dans ce cas j'achète le mot camion et c'est ma marque déposée ça rime à rien et c'est la porte ouverte à toutes les dérives.
Je vais appeler un juriste à quelques kilomètres de chez moi je serais fixé.
Sur l'INPI ça me dit que google n'a pas déposé la marque Youtubers par contre Youtube la ok c'est visible via le site.
Par contre quand je tape Youtubers je tombe sur ça:
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_resultats_liste.html
Bon... au cas ou vous pouvez me donner la procédure à faire si je souhaite changer d'adresse internet?
Je voulais remplacer Youtubers par vidéastes mais je vois que c'est une marque déposée O_o
C'est du grand n'importe quoi dans ce cas j'achète le mot camion et c'est ma marque déposée ça rime à rien et c'est la porte ouverte à toutes les dérives.
Je vais appeler un juriste à quelques kilomètres de chez moi je serais fixé.
Solid6Snake- *****
- Messages : 580
Inscrit(e) le : 07/11/2013
Re: Problème nom de domaine et marque déposée
D'après votre lien, ça me semble bien plus simple.
Youtubers & Gamers Festival a été accepté comme marque déposée dans un pays de l'Union Européenne (mais pas par Google)
Soit l'organisme de dépôt de ce pays n'a jamais entendu parler de Youtube, soit ils ne connaissent pas la loi, soit la marque a été acceptée parce que la demande était valide.
On en revient à ce que j'ai dit plus haut. Google a certes déposé la marque Youtube, une floppée de logos et quelques marques incluant Youtube dans leur nom mais n'a pas enregistré la marque entraide-youtubers ou entraide-youtubers.com. Et à mon humble avis vous n'aurez jamais de nouvelles de la part de leur service juridique.
Quant à Videaste, c'est pareil. Ils ont déposé la marque Videaste mais pas la marque Entraide-Videastes
Dans la famille des marques à la c**, j'en pince pour Momo le homard
Supprimer ou transférer un nom de domaine personnalisé
Il suffit donc de (faire) supprimer le domaine actuel puis en racheter un nouveau. Toutefois la meilleure des choses à faire serait de poster (dans cette section) avant de procéder au changement.
Pourquoi ? Parce que le domaine initial a été acquis (ou renouvelé) pour un an et ce domaine vous appartient pendant toute cette année. Passer par cette section vous permettrait de faire rediriger votre ancien domaine sur le nouveau jusqu'à la date d'expiration de l'ancien domaine.
Conseil lors d'un changement de nom
Youtubers & Gamers Festival a été accepté comme marque déposée dans un pays de l'Union Européenne (mais pas par Google)
Soit l'organisme de dépôt de ce pays n'a jamais entendu parler de Youtube, soit ils ne connaissent pas la loi, soit la marque a été acceptée parce que la demande était valide.
On en revient à ce que j'ai dit plus haut. Google a certes déposé la marque Youtube, une floppée de logos et quelques marques incluant Youtube dans leur nom mais n'a pas enregistré la marque entraide-youtubers ou entraide-youtubers.com. Et à mon humble avis vous n'aurez jamais de nouvelles de la part de leur service juridique.
Quant à Videaste, c'est pareil. Ils ont déposé la marque Videaste mais pas la marque Entraide-Videastes
Une entreprise française avait déposé la marque 29 (deux chiffres dans un cercle) ainsi que l'équivalent pour plusieurs autres nombres.Solid6Snake a écrit:C'est du grand n'importe quoi dans ce cas j'achète le mot camion et c'est ma marque déposée ça rime à rien et c'est la porte ouverte à toutes les dérives.
Dans la famille des marques à la c**, j'en pince pour Momo le homard
Bon... au cas ou vous pouvez me donner la procédure à faire si je souhaite changer d'adresse internet?
Supprimer ou transférer un nom de domaine personnalisé
Il suffit donc de (faire) supprimer le domaine actuel puis en racheter un nouveau. Toutefois la meilleure des choses à faire serait de poster (dans cette section) avant de procéder au changement.
Pourquoi ? Parce que le domaine initial a été acquis (ou renouvelé) pour un an et ce domaine vous appartient pendant toute cette année. Passer par cette section vous permettrait de faire rediriger votre ancien domaine sur le nouveau jusqu'à la date d'expiration de l'ancien domaine.
Conseil lors d'un changement de nom
Re: Problème nom de domaine et marque déposée
Je vais contacter directement l'INPI pour le nom de domaine "Entraide-youtubers" et être sur de pouvoir l'utiliser dans un premier temps et ensuite je vais demander si je peux acheter la marque entraide-youtubers.
Si besoin nous avons beaucoup de membres si c'est pas trop cher ça devrait aller voire en demandant des dons et en expliquant le comment du pourquoi cette démarche.
Il me semble être dans mes droits actuellement mais je préfère être sur.
Encore merci Neptunia comme d'habitude toujours la pour aiguiller les utilisateurs
Si besoin nous avons beaucoup de membres si c'est pas trop cher ça devrait aller voire en demandant des dons et en expliquant le comment du pourquoi cette démarche.
Il me semble être dans mes droits actuellement mais je préfère être sur.
Encore merci Neptunia comme d'habitude toujours la pour aiguiller les utilisateurs
Solid6Snake- *****
- Messages : 580
Inscrit(e) le : 07/11/2013
Re: Problème nom de domaine et marque déposée
Bonjour,
Si vous avez dans votre ville une boutique du droit (également connu sous le nom de maison de la justice) vous pouvez également leur demander conseil sur cette question.
Cela dit, et c'est juste un avis personnel, je pense que vous n'avez pas grand chose à craindre. Prenons l'exemple du célèbre site Univers Freebox.
Sauf erreur de ma part, le site est administré par des gens qui ne travaillent pas pour Free et cela doit bien faire une petite dizaine d'années qu'ils tournent sans problèmes.
De plus, dans le cas échéant, vous ne proposez rien de répréhensible sur votre forum, au contraire, vous proposez même votre aide pour que les gens puissent s'améliorer sur cette plateforme ... Je vois mal pourquoi Google ferait appel à son service juridique et très franchement, vu comment votre forum ressort justement sur Google, je pense qu'ils doivent bien connaître votre forum et que s'ils voulaient mener une action en justice ils l'auraient fait depuis belle lurette.
Encore une fois, c'est juste mon avis personnel, après vous avez sans doute raison de vouloir prendre toutes les précautions.
Si vous avez dans votre ville une boutique du droit (également connu sous le nom de maison de la justice) vous pouvez également leur demander conseil sur cette question.
Cela dit, et c'est juste un avis personnel, je pense que vous n'avez pas grand chose à craindre. Prenons l'exemple du célèbre site Univers Freebox.
Sauf erreur de ma part, le site est administré par des gens qui ne travaillent pas pour Free et cela doit bien faire une petite dizaine d'années qu'ils tournent sans problèmes.
De plus, dans le cas échéant, vous ne proposez rien de répréhensible sur votre forum, au contraire, vous proposez même votre aide pour que les gens puissent s'améliorer sur cette plateforme ... Je vois mal pourquoi Google ferait appel à son service juridique et très franchement, vu comment votre forum ressort justement sur Google, je pense qu'ils doivent bien connaître votre forum et que s'ils voulaient mener une action en justice ils l'auraient fait depuis belle lurette.
Encore une fois, c'est juste mon avis personnel, après vous avez sans doute raison de vouloir prendre toutes les précautions.
Re: Problème nom de domaine et marque déposée
Bonjour,
De façon générale, la marque enverra une demande d'arrêt d'utilisation à vous ou Forumactif si elle juge l'utilisation d'un nom de domaine illégale pour une question de droit. C'est mon avis personnel et je ne suis pas calé en droit mais sans demande de YouTube, je ne changerai pas de nom de domaine. Surtout que le forum ne va pas à l'encontre de la marque et qu'il existe depuis de nombreux mois. Si YouTube avait quelque chose contre lui, je pense que vous auriez déjà été informé.
Par contre, je verrai peut-être pour obtenir une autorisation de la marque pour être tranquille à l'avenir, demande qui peut aussi aboutir sur une demande d'arrêt de l'utilisation du nom de domaine.
Vous pouvez envoyer un message en expliquant la raison d'être de votre forum, voici quelques informations de contact : https://support.google.com/youtube/answer/6154232
De façon générale, la marque enverra une demande d'arrêt d'utilisation à vous ou Forumactif si elle juge l'utilisation d'un nom de domaine illégale pour une question de droit. C'est mon avis personnel et je ne suis pas calé en droit mais sans demande de YouTube, je ne changerai pas de nom de domaine. Surtout que le forum ne va pas à l'encontre de la marque et qu'il existe depuis de nombreux mois. Si YouTube avait quelque chose contre lui, je pense que vous auriez déjà été informé.
Par contre, je verrai peut-être pour obtenir une autorisation de la marque pour être tranquille à l'avenir, demande qui peut aussi aboutir sur une demande d'arrêt de l'utilisation du nom de domaine.
Vous pouvez envoyer un message en expliquant la raison d'être de votre forum, voici quelques informations de contact : https://support.google.com/youtube/answer/6154232
C_driko- ****
-
Messages : 272
Inscrit(e) le : 07/11/2014
Re: Problème nom de domaine et marque déposée
Merci, oui c'est un forum d'entraide entièrement gratuit et géré bénévolement au niveau du staff.
Google nous référence en premier sur les moteurs de recherches en plus depuis 2012.
Jamais reçu de mise en demeure ou je ne sais quoi d'autre.
Notre forum ne fait pas de tort à la marque bien au contraire, c'est un bel outil pour Youtubers.
Je vais quand même appeler un juriste près de chez moi histoire de dormir tranquille.
Google nous référence en premier sur les moteurs de recherches en plus depuis 2012.
Jamais reçu de mise en demeure ou je ne sais quoi d'autre.
Notre forum ne fait pas de tort à la marque bien au contraire, c'est un bel outil pour Youtubers.
Je vais quand même appeler un juriste près de chez moi histoire de dormir tranquille.
Solid6Snake- *****
- Messages : 580
Inscrit(e) le : 07/11/2013
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