J'ai trouvé un forum forumactif illégal. Que puis-je faire ?

[Lolo le 13]

Vous avez trouvé un forum forumactif ne respectant pas la charte.
Voici les éléments qui pouront vous aider à distinguer un forum hors charte d'un autre et qui vous donneront les actions à faire.

Charte de Forumactif
(Visible à la création d'un forum)

Vous pouvez créer un forum en tant que particulier, association ou entreprise.
Vous êtes légalement responsable de votre forum.

Ainsi les administrateurs et modérateurs de votre forum s’efforceront de supprimer ou d’éditer tous les messages à caractère répréhensible (injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables) aussi rapidement que possible.

Les éléments suivant ne sont pas admis :

1. l’échange de liens peer to peer (edonkey, emule, bittorrent…),
2. l’insertion d’éléments à caractère sexuel,
3. l’insertion d’éléments possédant des droits d’auteurs.

Que faire ?

Vous avez identifié un forum forumactif ne répondant pas à la charte ci-dessus.
Afin de ne pas faire de publicité à ce site, il ne faut pas ouvrir un topic sur le forum.
Vous pouvez donner le lien vers le forum par MP à un modérateur qui informera un administrateur.
http://forum.forumactif.com/viewtopic.forum?t=12970
Ce dernier prendra toutes les mesures nécessaires afin de valider juridiquement les preuves du délit. La liste des administrateurs, modérateurs et membres du forum sera transmise aux autorités et ceux ci devront répondre de leurs actes devant la justice si nécessaire.

Une fois la procédure engagée, le forum sera supprimé, mais cela peut prendre un certain temps. Ne vous inquiétez donc pas si le forum est toujours en ligne.

Merci à vous de votre vigilence.

[Invité]

Suite à un topic où un membre qui était visiblement impatient était venu dénoncer un forum délictueux, je tiens à mettre ce que Lolo le 13 a répondu pour calmer cet utilisateur qui était en train de râler contre "l'inaction" de Forumactif.

Je suis fort désolé de constater que peut de "clients" ont de la patience.

Une démarche légale prend bien plus de temps qu'un simple clic.
Je ne pense pas que ce soit une simple vengence qui vous annime, car dans ce cas, votre plainte en deviendrait irrecevable.

Les administrateurs de ce forum et hébergeurs de ce service ont un travail qui leur prend 8 heures par jour.
Ils consacrent leur temps libre à ce service qu'ils offrent gratuitement dans les meilleures conditions possibles.

Il est très regrettables que vous ayez plus de temps pour venir vous plaiondre alos qu'on vous a fourni la méthode pour déposer plainte. Vous perdez un temps qui vous paraît précieux.

Chaque chose viendra en son temps et pour ces allégations qui vous ont été affublées, il est nécessaire qu'un huissier de justice prenne le temps de constater les faits et les consignent pour qu'ils puissent servir de preuves devant un tribunal.

Si vous souhaitez simplement que ce forum soit supprimé, c'est impossible dans l'instant. Mais rassurez vous, cela le sera en temps et en heure.

Que vous considériez un hébergeur par l'activité des administrateurs qui utilisent le service, revient à condamner un fabriquant de voiture de criminel cart il permet à un conducteur ivre de rouler à 200 km/h.

N'y a-t-il pas un problème de proportion ?