Le traitement des bases de données (BDD)

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Le traitement des bases de données (BDD)

 Les informations juridiques contenues dans ce message ont pour objet de fournir des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique. Ce tutoriel a pour vocation d'expliquer aux membres de la communauté Forumactif les raisons pour lesquelles les fondateurs n'ont pas accès à la base de données de leur forum et qu'ils ne leur est pas possible d'extraire tout ou partie de cette dernière. Qu'est-ce qu'une base de données ? Une base de données est l’ensemble de données organisé en vue de son utilisation par des programmes correspondant à des applications distinctes et de manière à faciliter l'évolution indépendante des données et des programmes. En Anglais, on utilise plutôt le terme de Database. Consulter Wikipédia pour plus d'informations. Qu'est-ce qu'un hébergeur ? L’hébergement consiste en la conservation en mémoire d’informations, c'est-à-dire le stockage de données et la connexion d’un site web à Internet. Les hébergeurs ont donc pour activité de mettre à la disposition des utilisateurs des moyens techniques leur permettant de diffuser des contenus en ligne. En ce sens, Forumactif est un hébergeur. Qu'est-ce qu'un producteur de base de données ? Pour définir un producteur de base de données, il est nécessaire de reprendre la définition donnée par le législateur. Cette définition est donnée par le Code de la propriété intellectuelle, article L341-1 : Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Forumactif est considéré comme un producteur d'une base de données car il assure l'investissement financier (lié à son chiffre d'affaires), matériel (les serveurs et tout autre matériel au maintien des services) et humain (les salariés). Quels sont les droits (non exhaustifs) d'un producteur de base de données ? En tant que producteur de base de données, Forumactif peut, selon l'article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle : « 1o L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; « 2o La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. « Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l'objet d'une licence. « Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation. Autrement dit, le législateur donne toute latitude à Forumactif de ne pas donner accès aux bases de données des forums. Des conditions générales transparentes dès le début de l'aventure Lors de la création d'un forum, Forumactif précise dans ses conditions générales d'utilisation : Sécurité des services – forumactif.com met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la sécurité des contenus, notamment par le recours à une sauvegarde à intervalles réguliers de l'ensemble des contenus. Ces sauvegardes sont accessibles à l'Administrateur du forum, lequel peut restaurer son forum à l'état dans lequel il se trouvait à une date antérieure, dans la limite du temps de conservation de ces sauvegardes. En dehors des dispositions relatives à la portabilité des données (cf. infra), aucune sauvegarde d'un forum, dump, back-up de tout ou partie des données qu'il contient ne pourra être fournie, y compris pour les forums ayant procédé à l'importation de leur base de données sur le service forumactif.com. Par ailleurs, cette information est également relayée dans nos tutoriels, disponible dans le sujet [base de données] depuis 2006.

Ce tutoriel a été rédigé par Bipo. Et actualisé par Bipo et Neptunia (mai 2021). Aucune reproduction possible sans notre accord, conformément à l’article L122-1 du CPI.